Le blog Droit administratif

Selon les informations publiées sur son blog, Christophe Grébert, le blogueur déjà poursuivi pour diffamation par la commune de Puteaux (relaxé en première instance, l’appel étant pendant), serait l’objet de nouveaux tracas judiciaires.

En effet, le 11 août 2005, un lecteur du blog a déposé un commentaire sous le nom du maire de Puteaux (Joëlle Ceccaldi-Raynaud). Ce commentaire a été rapidement effacé, mais l’élue municipale a déposé plainte pour « usurpation d’identité » le 30 septembre suivant.

Mercredi dernier, Christophe Grébert a reçu par mail un procès-verbal de réquisition visant à l’obtention de l’adresse IP du commentateur, dans le cadre d’une commission rogatoire d’un juge d’instruction nanterrois pour « usurpation de fonctions ».

On ne peut que s’étonner de cette démarche et surtout de qualification choisie.

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Nicolas Sarkozy déclarait hier au Sénat : « Lorsqu'un enfant étranger est né en France ou qu'il y est arrivé en très bas âge, qu'il est scolarisé en France, qu'il ne parle pas la langue de son pays d'origine, qu'il n'a aucun lien avec ce pays, il serait cruel de l'y reconduire de force ! ».

Pourtant, notre droit tolère de telles reconduites à la frontière.

En effet, et de façon un peu paradoxale, si, en vertu de l’article L. 511-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, les étrangers mineurs ne peuvent faire l’objet d’une reconduite à la frontière, rien ne s’oppose à ce que leurs parents soient visés par une telle mesure… dès lors que ceux-ci peuvent emmener leurs enfants avec eux (voir notamment CE 16 novembre 1998, ''M. Lombo'', n° 161188 : Rec.).

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