Le blog Droit administratif

Table des matières

Menu

• Compte rendu de colloque
• Contentieux administratif
• Divers
• Droit administratif général
• Droit des étrangers
• Droit électoral
• Droit et cinéma
• Droit et contentieux constitutionnel
• Droit public des affaires
• Fonction publique
• L'Université
• La profession d'avocat
• La profession de conseiller de Tribunal administratif
• Libertés publiques
• Politique et analyse institutionnelle
• Revue bibliographique
• Vie du blog

Compte rendu de colloque (10 billets)

• Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative le mardi 1 décembre 2009 par Clemence PAILLET-AUGEY (9 commentaires 19138 lectures)
• Compte-rendu du troisième colloque de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif relatif à « La doctrine en droit administratif » le mercredi 8 juillet 2009 par Emilie AKOUN (5 commentaires 14645 lectures)
• L’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives le mercredi 17 juin 2009 par Ioana PETCULESCU (8 commentaires 29874 lectures)
• Deuxième colloque de l’AFDA : la compétence le jeudi 3 juillet 2008 par Emilie AKOUN (6 commentaires 11750 lectures)
• Le nouveau recours en contestation de la validité des contrats : portée et conséquences le jeudi 29 novembre 2007 par Alexandre CIAUDO (14 commentaires 39913 lectures)
• Compte-rendu du colloque du 25 octobre 2007 sur « les collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques » le dimanche 11 novembre 2007 par Emilie AKOUN (7 commentaires 11748 lectures)
• Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ? le lundi 18 juin 2007 par Emilie AKOUN (13 commentaires 16870 lectures)
• La personnalité publique le vendredi 15 juin 2007 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 12323 lectures)
• La justice administrative en Europe le samedi 17 mars 2007 par Alexandre CIAUDO (3 commentaires 11193 lectures)
• Le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative le samedi 2 décembre 2006 par Alexandre CIAUDO (11 commentaires 19839 lectures)

Contentieux administratif (23 billets)

• Reprise des Conférences René Levasseur de l'Université du Maine - 1ère conférence 2013 : " Les nouveaux acteurs du procès " (22 février 2013) le lundi 11 février 2013 par La rédaction (2 commentaires 3313 lectures)
• Nouvelle mise en cause du rapporteur public : un quatuor pour éviter le requiem - Interviews croisées de quatre rapporteurs publics le jeudi 14 juin 2012 par La rédaction (19 commentaires 12039 lectures)
• Des paragraphes numérotés dans les décisions du Conseil d’État : un signe annonciateur d’une réforme d’ampleur ? le jeudi 10 mai 2012 par Florian POULET (12 commentaires 10277 lectures)
• Une première : le recours à la consultation technique par le Conseil d’État statuant au contentieux (note sous CE, 28 mars 2012, Société Direct Énergie et autres, n° 330548, à publier au Recueil) le jeudi 29 mars 2012 par Florian POULET (2 commentaires 7103 lectures)
• Cause (juridique) toujours, ça m’intéresse ! (commentaire de la décision CE, 27 juin 2011, Conseil départemental de Paris de l’ordre des chirurgiens-dentistes, n° 339568) le lundi 28 novembre 2011 par Florian POULET (3 commentaires 8452 lectures)
• Quel rôle pour le rapporteur public dans les juridictions administratives ? le lundi 15 novembre 2010 par FL (16 commentaires 27160 lectures)
• Un nouveau cas de double prorogation du délai de recours contentieux ? le mardi 24 novembre 2009 par Alexandre CIAUDO (8 commentaires 18589 lectures)
• Présence du commissaire du Gouvernement au délibéré et droit au procès équitable : happy end ? Note sous CE, 25 mai 2007, Courty le vendredi 24 octobre 2008 par Pierre-Olivier CAILLE (12 commentaires 1 trackback 17904 lectures)
• Le commissaire du gouvernement a-t-il l’obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l’audience ? le jeudi 22 mai 2008 par François GILBERT (15 commentaires 1 trackback 13531 lectures)
• La suppression du commissaire du gouvernement dans le contentieux des OQTF : une fausse solution à l’encombrement le dimanche 20 avril 2008 par Serge SLAMA (14 commentaires 1 trackback 19327 lectures)
• Quand un magistrat judiciaire demande l’auto-dissolution du Conseil d’Etat le samedi 13 octobre 2007 par Alexandre CIAUDO (23 commentaires 11529 lectures)
• Mise au point sur la régularisation des recours devant le juge administratif après le décret du 23 décembre 2006 le dimanche 4 février 2007 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 15341 lectures)
• L’appellation du commissaire du gouvernement, ou les derniers jours d’une condamnée le vendredi 15 décembre 2006 par Olivier PLUEN et Sébastien HOURSON (24 commentaires 16681 lectures)
• Attention : réforme imminente le vendredi 24 novembre 2006 par François GILBERT (30 commentaires 14913 lectures)
• De l’attrait de la fonction de rapporteur vis-à-vis de celle de commissaire du gouvernement le dimanche 5 novembre 2006 par Alexandre CIAUDO (16 commentaires 1 trackback 14409 lectures)
• Réformes en série du contentieux: une atteinte à l'accès à la justice des plus précaires le dimanche 22 octobre 2006 par Serge SLAMA (15 commentaires 20035 lectures)
• Demande de régularisation et mise en demeure le lundi 25 septembre 2006 par Alexandre CIAUDO (25 commentaires 21769 lectures)
• La représentation des personnes privées devant les juridictions administratives le samedi 23 septembre 2006 par François GILBERT (6 commentaires 13936 lectures)
• L’intitulé des écritures en contentieux administratif le samedi 12 août 2006 par François GILBERT (13 commentaires 23893 lectures)
• La présence du commissaire du Gouvernement au délibéré à nouveau condamnée par la CEDH le mercredi 21 juin 2006 par François GILBERT (21 commentaires 11304 lectures)
• Journée de grève des magistrats administratifs pour la préservation de la collégialité le mardi 6 juin 2006 par François GILBERT (1 commentaire 6600 lectures)
• Devant la juridiction administrative, rien ne se perd, mais tout peut s’adirer le lundi 8 mai 2006 par François GILBERT (1 commentaire 10192 lectures)
• Pourquoi les frais d’avocats sont-ils dits irrépétibles ? le vendredi 28 avril 2006 par François GILBERT ( 24479 lectures)

Divers (33 billets)

• Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat. le lundi 29 avril 2013 par Alexis FRANK ( 3589 lectures)
• Résultats du concours 2013 du meilleur étudiant juriste en immobilier le vendredi 12 avril 2013 par La rédaction (1 commentaire 3028 lectures)
• La Revue générale du droit le jeudi 4 octobre 2012 par Alexis FRANK ( 6050 lectures)
• 6ème Conférence Levasseur : Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l’Unité du Droit le mercredi 23 mai 2012 par Florian POULET (1 commentaire 18313 lectures)
• Colloque de l'AJCP et du Master II Contentieux Public Paris 1 Panthéon Sorbonne : La Charte de l'environnement au prisme du contentieux le jeudi 19 avril 2012 par Julien LALANNE ( 13932 lectures)
• Cycle "Droits du travail & des fonctions publiques" : 3ème journée de colloques le lundi 12 mars 2012 par Florian POULET (1 commentaire 15541 lectures)
• Constitution(s) & Printemps arabe(s) le lundi 27 février 2012 par Julien LALANNE ( 8065 lectures)
• Le Tribunal des conflits est sur la toile le mercredi 9 novembre 2011 par Raphaël MATTA – DUVIGNAU ( 8369 lectures)
• LFR pour 2011 : quand la garde à vue nouvelle version sert de prétexte au rétablissement du droit de timbre ! le lundi 18 juillet 2011 par Florian POULET (15 commentaires 9779 lectures)
• La Revue numérique RISEO le mardi 24 août 2010 par Alexis FRANK (1 commentaire 8203 lectures)
• Parution : Le conflit et témoignages sur le concours d'agrégation le jeudi 21 mai 2009 par Julien THOMAS (5 commentaires 8747 lectures)
• La réforme de la juridiction administrative. Prolégomènes pour une transsubstantiation le mercredi 1 avril 2009 par La rédaction (34 commentaires 18213 lectures)
• Premier cycle de conférences du Cercle Georges Dupuis le lundi 9 mars 2009 par François BRUNET, Raphaël LEONETTI et Guillaume du PUY-MONTBRUN (9 commentaires 8425 lectures)
• Jurisdoctoria le mercredi 10 décembre 2008 par Jean-Philippe DEROSIER (3 commentaires 7340 lectures)
• Entretien avec Bernard Stirn le jeudi 9 août 2007 par Alexandre CIAUDO (3 commentaires 7657 lectures)
• Parution du rapport annuel 2006 du Tribunal des conflits le mardi 19 juin 2007 par François GILBERT (7 commentaires 1 trackback 10411 lectures)
• Les "grands" articles du droit administratif général le mardi 16 janvier 2007 par Alexis FRANK (36 commentaires 49462 lectures)
• 2006 / 2007 : « La valse des conseillers d’Etat » le jeudi 11 janvier 2007 par Alexandre CIAUDO (12 commentaires 2 trackbacks 13726 lectures)
• Premier rapport spécial de la HALDE : une mise au pilori bien inoffensive le mercredi 15 novembre 2006 par Serge SLAMA (19 commentaires 14136 lectures)
• La théorie de la mutation domaniale à l'épreuve du Code général de la propriété des personnes publiques le dimanche 12 novembre 2006 par Alexis FRANK (12 commentaires 21970 lectures)
• À propos de la prétendue interdiction préfectorale de perquisition le lundi 6 novembre 2006 par François GILBERT (11 commentaires 9048 lectures)
• Nicolas Sarkozy persiste, signe... et soulève un tollé le mardi 27 juin 2006 par François GILBERT (7 commentaires 7010 lectures)
• La procédure disciplinaire à l’encontre du procureur Lesigne est vouée à l’annulation le mardi 13 juin 2006 par François GILBERT (20 commentaires 6797 lectures)
• Dernier avertissement avant poursuite pour M. Sarkozy le vendredi 9 juin 2006 par François GILBERT (7 commentaires 2 trackbacks 8254 lectures)
• La loi abrogeant le CPE a failli être auto-promulguée le dimanche 16 avril 2006 par François GILBERT ( 6428 lectures)
• La Cour de cassation cède à la tentation du « droit mou » le mercredi 12 avril 2006 par François GILBERT (1 commentaire 6950 lectures)
• CPE : On aura tout lu le dimanche 2 avril 2006 par François GILBERT ( 4855 lectures)
• CPE : La sortie, oui, mais par où ? le mardi 28 mars 2006 par François GILBERT ( 5625 lectures)
• Imbroglio juridique autour du « retrait » ou de l' « amendement » du Contrat Première Embauche le samedi 25 mars 2006 par François GILBERT ( 5692 lectures)
• Légiférons moins, légiférons mieux le samedi 18 mars 2006 par François GILBERT ( 10701 lectures)
• L'accès aux décisions des juridictions administratives le samedi 25 février 2006 par Alexis FRANK (1 commentaire 1 trackback 6437 lectures)
• Le Premier ministre semonce le plus haut magistrat de France le samedi 7 janvier 2006 par François GILBERT ( 6200 lectures)
• La protection des sources du journaliste le jeudi 17 novembre 2005 par François GILBERT (2 commentaires 11909 lectures)

Droit administratif général (24 billets)

• L'article 94 de la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 : « Ternon », un grand arrêt dans la tourmente le vendredi 3 août 2012 par Antoine MONTERO (7 commentaires 10107 lectures)
• L’article L. 146-6 du code de l’urbanisme et la protection du littoral le dimanche 10 juillet 2011 par FL ( 10333 lectures)
• Fichier "ELOI" : Suite et fin le vendredi 19 mars 2010 par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT ( 9324 lectures)
• Le temps de parole du Chef de l'Etat ou quand le Conseil d'Etat révise la Constitution à sa façon le vendredi 10 avril 2009 par Jean-Philippe DEROSIER (5 commentaires 10459 lectures)
• Quelques nouvelles des responsabilités de défense au lendemain de la publication du Livre blanc le jeudi 26 juin 2008 par Jérôme MILLET ( 7183 lectures)
• Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension le lundi 26 mai 2008 par Serge SLAMA (11 commentaires 13838 lectures)
• La constitution de blocs « contentieux » : aspect du débat sur la dualité juridictionnelle le dimanche 25 mai 2008 par Olivier PLUEN (25 commentaires 13053 lectures)
• Lois de transposition des directives communautaires et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CE Sect. 10 avril 2008, ''Conseil national des barreaux et autres'', req. n° 296845 et 296907) le vendredi 11 avril 2008 par François GILBERT (2 commentaires 27409 lectures)
• Assemblée du contentieux du 29 juin 2007 : grand arrêt en perspective le vendredi 29 juin 2007 par Carole BURILLO et Mélody DESSEIX (31 commentaires 3 trackbacks 22009 lectures)
• CNE : le Tribunal des conflits botte en touche le mardi 20 mars 2007 par François GILBERT (5 commentaires 1 trackback 11502 lectures)
• Le Conseil d’État consacre la responsabilité de l'État du fait des lois contraires aux engagements internationaux le vendredi 9 février 2007 par François GILBERT (51 commentaires 2 trackbacks 80936 lectures)
• Une indigne « soupe de cochons » le lundi 22 janvier 2007 par Medhi YAZI-ROMAN (23 commentaires 21843 lectures)
• Un point sur l’actualité de la police des manifestations sportives le lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT (1 commentaire 13256 lectures)
• La police des publications étrangères est morte, vive la police des publications étrangères ! le mercredi 18 octobre 2006 par François GILBERT (11 commentaires 1 trackback 12063 lectures)
• À propos de la place Jean-Paul II le dimanche 3 septembre 2006 par François GILBERT (21 commentaires 9289 lectures)
• Justiciable c./ Juge le mardi 29 août 2006 par François GILBERT (14 commentaires 68280 lectures)
• Un rapport parlementaire sur les autorités administratives indépendantes le lundi 26 juin 2006 par François GILBERT (16 commentaires 6853 lectures)
• La condamnation de l’État du fait de l’absentéisme d’un enseignant le dimanche 18 juin 2006 par François GILBERT (11 commentaires 8561 lectures)
• La suspension de la loi par le Président de la République : Rien de nouveau sous le soleil... le jeudi 27 avril 2006 par Alexis FRANK ( 4939 lectures)
• Le Conseil d’État consacre le principe de sécurité juridique le dimanche 26 mars 2006 par François GILBERT (1 commentaire 1 trackback 21221 lectures)
• Le concours entre police administrative générale et police administrative spéciale le dimanche 12 mars 2006 par François GILBERT (6 commentaires 22975 lectures)
• La responsabilité des magistrats judiciaires le lundi 23 janvier 2006 par Alexis FRANK (5 commentaires 9265 lectures)
• Violences urbaines : l'Etat est-il responsable ? le mardi 6 décembre 2005 par François GILBERT ( 11503 lectures)
• La distinction entre sanction administrative, mesure prise en considération de la personne et mesure de police administrative le jeudi 1 décembre 2005 par François GILBERT (4 commentaires 1 trackback 17120 lectures)

Droit des étrangers (11 billets)

• Les récépissés, l'occasion d'une nouvelle circulaire contestable du ministère de l'intérieur le mercredi 25 janvier 2012 par Muriel KOMLY-NALLIER (9 commentaires 14168 lectures)
• Sur les terres d’impunité de l’OFPRA … le jeudi 29 décembre 2011 par Jean-François DUBOST (9 commentaires 4603 lectures)
• Malaise sur l'OQTF le dimanche 18 janvier 2009 par Benjamin HUGLO (14 commentaires 15485 lectures)
• « Je suis dans une ville d’Europe. C’est déjà ça » le samedi 14 juin 2008 par Serge SLAMA (7 commentaires 9014 lectures)
• Compte-rendu d’auditions de syndicats et associations devant la commission Mazeaud le samedi 17 mai 2008 par Serge SLAMA (12 commentaires 7191 lectures)
• L’autre révision constitutionnelle (Seconde partie) – Plaidoyer contre la juridiction administrative spécialisée en contentieux des étrangers le mardi 22 janvier 2008 par Serge SLAMA (18 commentaires 15196 lectures)
• L’autre révision constitutionnelle (Première partie) - La constitutionnalisation des quotas ethniques le mardi 27 novembre 2007 par Serge SLAMA (8 commentaires 10534 lectures)
• Obligation de motivation des OQTF : un avis du Conseil d’Etat pour rien ? le dimanche 14 octobre 2007 par Serge SLAMA (9 commentaires 15317 lectures)
• A propos du statut de la circulaire Sarkozy le mardi 25 septembre 2007 par La rédaction (1 commentaire 10110 lectures)
• La circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006 une directive « Crédit Foncier de France » ? le lundi 3 septembre 2007 par Serge SLAMA (13 commentaires 2 trackbacks 16265 lectures)
• Le contentieux des refus de séjour assortis d’une OQTF : une mécanique implacable applicable dès le 1er janvier 2007 le dimanche 17 décembre 2006 par Serge SLAMA (17 commentaires 35127 lectures)

Droit électoral (3 billets)

• D’une révolution à l’autre : le droit électoral à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité (analyse de la décision du 12 janvier 2012 du point de vue des progrès du contentieux électoral) le mardi 24 janvier 2012 par Guillaume FICHET ( 6911 lectures)
• De la légalité des opérations électorales se déroulant ce jour à Bordeaux le dimanche 8 octobre 2006 par François GILBERT (12 commentaires 17149 lectures)
• Le livre de Nicolas Sarkozy est-il une dépense électorale ? le mercredi 9 août 2006 par François GILBERT (1 commentaire 1 trackback 8887 lectures)

Droit et cinéma (3 billets)

• Un monde sans droit administratif ? le jeudi 23 décembre 2010 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 11680 lectures)
• Essai sur un système juridique d’il y a moins longtemps, dans une contrée pas si lointaine le mardi 2 juin 2009 par Alexandre CIAUDO (12 commentaires 30337 lectures)
• Essai sur un système juridique d’il y a longtemps, dans une galaxie très lointaine le vendredi 7 novembre 2008 par Alexis FRANK (76 commentaires 143861 lectures)

Droit et contentieux constitutionnel (16 billets)

• À « l’exception française de trop », le droit à un procès juste et équitable (contribution au débat sur le droit pour les anciens Présidents de la République française de siéger au Conseil constitutionnel) le mardi 29 mai 2012 par Olivier PLUEN (31 commentaires 6439 lectures)
• La publication du nom et de la qualité des parrains des candidats à l’élection présidentielle (note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-233 QPC du 21 février 2012, Mme Marine Le Pen) le jeudi 15 mars 2012 par Arnaud KIECKEN (1 commentaire 8568 lectures)
• Deux QPC jumelles sont dans un bateau. L’une tombe à l’eau. Le Conseil constitutionnel peut-il être saisi afin d'éviter à l'autre le même sort…? (note sous la décision n°2012-237 QPC du 15 février 2012, M. Zafer E.) le mercredi 15 février 2012 par Florian POULET (7 commentaires 7298 lectures)
• La question préalable de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : c’est possible ! (analyse de la décision n° 2011-4538 SEN du 12 janvier 2012) le dimanche 15 janvier 2012 par Florian POULET (4 commentaires 6491 lectures)
• Cour de cassation et QPC : un dessaisissement saisissant… (note sous Cass. civ. 2ème, 21 septembre 2011, n° 11-40046). le lundi 5 décembre 2011 par Florian POULET (2 commentaires 6140 lectures)
• Quel avenir pour les saisines blanches devant le Conseil constitutionnel ? (commentaire de la décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011) le mercredi 1 juin 2011 par Florian POULET (4 commentaires 16785 lectures)
• Retour sur la révision constitutionnelle : la ratification expresse des ordonnances le samedi 4 avril 2009 par Mathilde KERNEIS (3 commentaires 14044 lectures)
• L’été du Conseil constitutionnel le vendredi 17 août 2007 par Alexandre CIAUDO (13 commentaires 8506 lectures)
• L’inamovibilité des magistrats du siège : un méta-principe ? le mardi 3 avril 2007 par Olivier PLUEN (1 commentaire 13932 lectures)
• Monopole et service public national : à propos de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, sur la loi relative au secteur de l’énergie le dimanche 17 décembre 2006 par François GILBERT (13 commentaires 20147 lectures)
• Petite précision lexicale à l’attention des rédacteurs du Monde le dimanche 30 juillet 2006 par François GILBERT (15 commentaires 1 trackback 14532 lectures)
• Conventions internationales et contrôle de constitutionnalité après la décision du Conseil constitutionnel sur la loi DADVSI le vendredi 28 juillet 2006 par François GILBERT (13 commentaires 3 trackbacks 38595 lectures)
• Le Conseil constitutionnel censure la résolution modifiant le règlement de l’Assemblée Nationale le vendredi 23 juin 2006 par François GILBERT (2 commentaires 7275 lectures)
• La partie législative du code de l'expropriation a entièrement force de loi... mais partiellement valeur réglementaire le jeudi 1 juin 2006 par François GILBERT ( 8433 lectures)
• Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006 le dimanche 16 avril 2006 par François GILBERT ( 11754 lectures)
• Le Conseil constitutionnel délégalise l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 le mardi 31 janvier 2006 par François GILBERT ( 7133 lectures)

Droit public des affaires (8 billets)

• La réforme de l’urbanisme commercial par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 le lundi 8 septembre 2008 par Alexandre CIAUDO (22 commentaires 23577 lectures)
• Il faut sauver le soldat PPP le vendredi 15 février 2008 par Monelle ECKERT MALECOT (16 commentaires 1 trackback 14432 lectures)
• Selon l'Avocat Général MAZAK, le juge national, saisi du contrôle de notification d'une aide d'Etat, doit ordonner la restitution de l'aide d'Etat illégale, même en présence d'une déclaration de compatibilité postérieure émanant de la Commission le dimanche 3 juin 2007 par Raphaël CHETRIT (8 commentaires 35580 lectures)
• La remise en cause de la législation française de l’équipement commercial par la Commission européenne le samedi 10 février 2007 par Xavier NGUYEN (3 commentaires 27093 lectures)
• La compétence du juge national et la récupération des aides d'Etat non notifiées mais compatibles avec le Traité le dimanche 7 janvier 2007 par Raphaël CHETRIT (7 commentaires 1 trackback 13811 lectures)
• Le droit à la résiliation unilatérale des contrats administratifs à durée indéterminée le lundi 20 novembre 2006 par François GILBERT (16 commentaires 30967 lectures)
• Les marchés publics de faible montant après le nouveau code de 2006 le vendredi 10 novembre 2006 par Romain FRÉMONT (6 commentaires 24661 lectures)
• Le code des marchés public 2006 publié au J.O. le vendredi 4 août 2006 par François GILBERT (3 commentaires 1 trackback 9187 lectures)

Fonction publique (1 billet)

• Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la jurisprudence "Omont" le mercredi 6 février 2008 par Pierre-Ange ZALCBERG (17 commentaires 19357 lectures)

L'Université (20 billets)

• Colloque - Les figures du juge administratif - 28 juin 2013 - Conseil d'Etat le jeudi 6 juin 2013 par Jean-Baptiste CHEVALIER ( 892 lectures)
• Colloque Droit public et nucléaire - Jeudi 23 mai 2013 - UVSQ le jeudi 25 avril 2013 par La rédaction (2 commentaires 1973 lectures)
• Création de l’option « Contentieux public » au sein du M2 Justice et droit du procès : de nouvelles perspectives pour les étudiants publicistes le mercredi 30 janvier 2013 par La rédaction (4 commentaires 3895 lectures)
• Une méthode du commentaire d'arrêts comparés le samedi 28 janvier 2012 par Jean-Baptiste CHEVALIER (6 commentaires 31568 lectures)
• Le Domaine public, entre valorisation et protection le samedi 12 novembre 2011 par Alexandre CIAUDO ( 4518 lectures)
• Etre enseignant-chercheur en droit public aujourd'hui le mercredi 31 août 2011 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 6689 lectures)
• Bourse des équipiers pour les leçons de 24h de l'agrégation de droit public le mardi 23 février 2010 par Frédéric ROLIN (4 commentaires 8901 lectures)
• Les associations de diplômés des Masters 2 de droit public le lundi 26 octobre 2009 par Pierre BOURDON (12 commentaires 12012 lectures)
• La doctrine, le droit administratif et les blogs le samedi 1 novembre 2008 par Alexis FRANK (4 commentaires 10290 lectures)
• Le Conseil d'Etat avalise la délivrance de diplômes de droit par l’IEP de Paris le jeudi 28 août 2008 par Alexandre CIAUDO ( 10215 lectures)
• ''In memoriam'' Jöel-Pascal Biays le mardi 18 mars 2008 par Paul CASSIA et Emmanuelle SAULNIER-CASSIA (35 commentaires 11755 lectures)
• Le site internet de l’AFDA le samedi 1 septembre 2007 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 12166 lectures)
• Le fichier central des thèses le jeudi 12 juillet 2007 par Alexandre CIAUDO (11 commentaires 17418 lectures)
• Retour sur quelques paradoxes : le juge administratif et la doctrine du droit administratif le vendredi 8 juin 2007 par Alexandre CIAUDO (14 commentaires 15431 lectures)
• Une méthode du commentaire d'arrêt le lundi 7 mai 2007 par Alexandre CIAUDO (43 commentaires 1 trackback 152555 lectures)
• Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ? le mardi 20 février 2007 par Alexandre CIAUDO (8 commentaires 1 trackback 14368 lectures)
• Division de la doctrine française. A propos d’un « excès de pouvoir » communautaire. le dimanche 21 janvier 2007 par Alexandre CIAUDO (22 commentaires 22534 lectures)
• Les Masters 2 de droit public le lundi 14 août 2006 par François GILBERT (1119 commentaires 172436 lectures)
• Un mauvais coup pour les stagiaires le mardi 11 juillet 2006 par François GILBERT (8 commentaires 10872 lectures)
• 24 h chrono le mercredi 24 mai 2006 par François GILBERT (2 commentaires 13476 lectures)

La profession d'avocat (3 billets)

• Une gratification minimum pour tous les stagiaires en cabinet d’avocats le mardi 13 février 2007 par François GILBERT (27 commentaires 22187 lectures)
• Un point (très) critique sur la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des avocats le lundi 17 juillet 2006 par François GILBERT (34 commentaires 1 trackback 23254 lectures)
• Etre publiciste et réussir le CRFPA le jeudi 22 décembre 2005 par François GILBERT (48 commentaires 35536 lectures)

La profession de conseiller de Tribunal administratif (5 billets)

• La réforme du concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : Compte-rendu de la réunion du 6 avril 2012 le lundi 16 avril 2012 par Vincent MALBERT (53 commentaires 16456 lectures)
• Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2009 le mercredi 1 juillet 2009 par Alexandre CIAUDO (97 commentaires 28766 lectures)
• Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2008 le lundi 30 juin 2008 par Alexandre CIAUDO (437 commentaires 42036 lectures)
• Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2007 le jeudi 28 juin 2007 par Alexandre CIAUDO (10 commentaires 10996 lectures)
• Le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel le mardi 18 juillet 2006 par Alexis FRANK (2971 commentaires 233203 lectures)

Libertés publiques (9 billets)

• Loi de bioéthique sur la recherche sur l’embryon : non au caractère discrétionnaire de la délivrance des autorisations ! le dimanche 10 mars 2013 par Marie-Amélie METZGER (MAIGNE) (1 commentaire 3760 lectures)
• La constitutionnalité de la publicité des noms des « parrains » des candidats à l’élection présidentielle en débat le mardi 14 février 2012 par Marie-Amélie MAIGNE (13 commentaires 7129 lectures)
• La burqa saisie par le droit : les récentes décisions du Conseil d'Etat et de la Halde le jeudi 13 novembre 2008 par FL (3 commentaires 25592 lectures)
• « Le législateur est responsable, donc le juge est coupable » le jeudi 7 décembre 2006 par Olivier PLUEN (23 commentaires 15086 lectures)
• La validation législative des 39 heures dans le secteur hôtellerie-restauration le samedi 28 octobre 2006 par François GILBERT (22 commentaires 12865 lectures)
• Nouveaux tracas judiciaires pour le blog « Monputeaux.com » le vendredi 16 juin 2006 par François GILBERT (2 commentaires 1 trackback 7837 lectures)
• Notre droit des étrangers est-il cruel ? le mercredi 7 juin 2006 par François GILBERT (6 commentaires 6561 lectures)
• L'erreur du menuisier est-elle partagée par le juge ? le mercredi 8 février 2006 par François GILBERT ( 7386 lectures)
• L'abolition de la peine de mort sera constitutionnalisée le mardi 3 janvier 2006 par François GILBERT (2 commentaires 6092 lectures)

Politique et analyse institutionnelle (10 billets)

• La commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée : inconstitutionnalité indéfendable, constitutionnalité certaine le samedi 21 novembre 2009 par Jean-Philippe DEROSIER (2 commentaires 8496 lectures)
• Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Deuxième partie) le lundi 3 décembre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER (3 commentaires 14532 lectures)
• Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Première partie) le lundi 12 novembre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER (4 commentaires 10472 lectures)
• Le Président de la République devant le Parlement, véritable hybridité et fausse réforme le vendredi 5 octobre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER (36 commentaires 15164 lectures)
• Petite réflexion sur les origines des candidats à la magistrature suprême : d’Henri III de Navarre aux valeurs de la République, en passant par la conception française de la nation le samedi 21 avril 2007 par Olivier PLUEN (10 commentaires 10785 lectures)
• Pour des élus de la droite et de la gauche républicaine, parrains de la candidature de M. le Pen aux présidentielles de 2007. le dimanche 24 septembre 2006 par Alexis FRANK (15 commentaires 7788 lectures)
• Le CSA retire sa décision concernant l’UDF le mardi 20 juin 2006 par François GILBERT (19 commentaires 1 trackback 9801 lectures)
• La décision du CSA de comptabiliser certains députés de l’UDF dans l’opposition parlementaire le vendredi 16 juin 2006 par François GILBERT (14 commentaires 6004 lectures)
• L’incroyable amnistie de Guy Drut le samedi 27 mai 2006 par François GILBERT (2 commentaires 8776 lectures)
• Est-on en train de "foutre en l'air" nos institutions ? le lundi 3 avril 2006 par Alexis FRANK ( 8195 lectures)

Revue bibliographique (47 billets)

• Revue bibliographique Septembre - Octobre 2012 le lundi 5 novembre 2012 par La rédaction (8 commentaires 6135 lectures)
• Revue bibliographique - Juillet / Août 2012 le mercredi 5 septembre 2012 par La rédaction ( 6756 lectures)
• Revue bibliographique – Mars / Avril 2012 le mardi 1 mai 2012 par Julien LALANNE (4 commentaires 6736 lectures)
• Revue bibliographique - Janvier/Février 2012 le samedi 3 mars 2012 par Vincent MALBERT (2 commentaires 4780 lectures)
• Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2011 le mardi 3 janvier 2012 par Julien LALANNE (1 commentaire 4987 lectures)
• La Revue "Jurisprudence - Revue critique". le mercredi 9 novembre 2011 par Alexis FRANK ( 6077 lectures)
• Revue bibliographique – Mars / Avril 2011 le dimanche 1 mai 2011 par Alexandre CIAUDO ( 7507 lectures)
• Revue bibliographique – Janvier / Février 2011 le mercredi 2 mars 2011 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 8799 lectures)
• Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2010 le samedi 1 janvier 2011 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 10033 lectures)
• Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2010 le samedi 30 octobre 2010 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 7658 lectures)
• Revue bibliographique – Juillet / Août 2010 le mercredi 1 septembre 2010 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 8473 lectures)
• Revue bibliographique – Mai / Juin 2010 le lundi 5 juillet 2010 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 8818 lectures)
• Revue bibliographique – Mars / Avril 2010 le jeudi 6 mai 2010 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 8555 lectures)
• Revue bibliographique – Janvier / Février 2010 le dimanche 28 février 2010 par Alexandre CIAUDO (3 commentaires 9863 lectures)
• Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2009 le samedi 2 janvier 2010 par Alexis FRANK (2 commentaires 11073 lectures)
• Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2009 le dimanche 1 novembre 2009 par Alexandre CIAUDO (5 commentaires 11742 lectures)
• L’Union européenne : Union de droit, union des droits le lundi 7 septembre 2009 par Jean-Philippe DEROSIER (1 commentaire 11829 lectures)
• Revue bibliographique – Juillet / Août 2009 le lundi 31 août 2009 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 9664 lectures)
• Revue bibliographique – Mai / Juin 2009 le mardi 30 juin 2009 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 13261 lectures)
• Revue bibliographique – Mars / Avril 2009 le vendredi 1 mai 2009 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 10698 lectures)
• Revue bibliographique – Janvier / Février 2009 le dimanche 1 mars 2009 par Alexandre CIAUDO (8 commentaires 12838 lectures)
• Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2008 le jeudi 1 janvier 2009 par Alexandre CIAUDO ( 8850 lectures)
• Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2008 le samedi 1 novembre 2008 par Alexandre CIAUDO (10 commentaires 14580 lectures)
• Revue bibliographique – Juillet / Août 2008 le lundi 1 septembre 2008 par Alexandre CIAUDO ( 12247 lectures)
• Revue bibliographique – Mai / Juin 2008 le mardi 1 juillet 2008 par Alexandre CIAUDO ( 15928 lectures)
• Revue bibliographique – Mars / Avril 2008 le jeudi 1 mai 2008 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 9271 lectures)
• Revue bibliographique – Janvier / Février 2008 le mardi 4 mars 2008 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 11441 lectures)
• Pratique des référés précontractuels le lundi 18 février 2008 par Alexandre CIAUDO (5 commentaires 9992 lectures)
• Les mélanges François Burdeau le jeudi 17 janvier 2008 par Alexandre CIAUDO (7 commentaires 9076 lectures)
• Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2007 le mercredi 2 janvier 2008 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 9976 lectures)
• Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2007 le jeudi 1 novembre 2007 par Alexandre CIAUDO (11 commentaires 13043 lectures)
• Les mélanges Favoreu le jeudi 11 octobre 2007 par Alexandre CIAUDO (24 commentaires 13434 lectures)
• Revue bibliographique – Juillet / Août 2007 le samedi 1 septembre 2007 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 10060 lectures)
• Les grands arrêts du contentieux administratif le vendredi 17 août 2007 par Alexandre CIAUDO (12 commentaires 35339 lectures)
• Les mélanges Lachaume le jeudi 12 juillet 2007 par Alexandre CIAUDO (6 commentaires 13580 lectures)
• Revue bibliographique – Mai / Juin 2007 le mardi 26 juin 2007 par Alexandre CIAUDO (8 commentaires 11187 lectures)
• Les mélanges Labetoulle le samedi 5 mai 2007 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 12359 lectures)
• Revue bibliographique – Mars / Avril 2007 le samedi 28 avril 2007 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 11689 lectures)
• Réédition du cours de Raymond Odent le dimanche 1 avril 2007 par Alexandre CIAUDO (3 commentaires 11533 lectures)
• La première édition du GAJA réimprimée le lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT (3 commentaires 10743 lectures)
• Nouvelle édition du Droit des contrats administratifs du Professeur Richer le dimanche 8 octobre 2006 par François GILBERT ( 10597 lectures)
• Les revues de droit public le vendredi 6 octobre 2006 par Alexandre CIAUDO (38 commentaires 54885 lectures)
• Les lettres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel le mardi 25 juillet 2006 par François GILBERT (1 commentaire 62007 lectures)
• La pratique des partenariats public-privé le mercredi 21 juin 2006 par François GILBERT (8 commentaires 8515 lectures)
• Le bal des Outrés le dimanche 11 juin 2006 par François GILBERT (8 commentaires 1 trackback 5910 lectures)
• Nouvelle édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus le dimanche 26 mars 2006 par François GILBERT (17 commentaires 14869 lectures)
• L'ivresse du pouvoir le mardi 28 février 2006 par François GILBERT ( 4437 lectures)

Vie du blog (7 billets)

• Le BDA est de retour ! le jeudi 25 octobre 2012 par La rédaction (1 commentaire 4743 lectures)
• L’équipe du blog Droit administratif s’agrandit ! le vendredi 16 décembre 2011 par La rédaction (6 commentaires 4938 lectures)
• La bibliothèque du blog le jeudi 13 mars 2008 par La rédaction (10 commentaires 6521 lectures)
• Bonne année 2007 le mardi 2 janvier 2007 par La rédaction ( 10047 lectures)
• La rubrique "invités" le dimanche 22 octobre 2006 par La rédaction ( 6255 lectures)
• Bienvenue sur la nouvelle version du blog Droit administratif le samedi 3 juin 2006 par François GILBERT (5 commentaires 5306 lectures)
• Une notice Cujas pour le blog Droit administratif le jeudi 29 décembre 2005 par François GILBERT ( 13116 lectures)

il y a 233 billets (6648 commentaires, 35 trackbacks)