Le blog Droit administratif

Table des matières

Menu

• Compte rendu de colloque
• Contentieux administratif
• Divers
• Droit administratif général
• Droit des étrangers
• Droit électoral
• Droit et cinéma
• Droit et contentieux constitutionnel
• Droit public des affaires
• Fonction publique
• L'Université
• La profession d'avocat
• La profession de conseiller de Tribunal administratif
• Libertés publiques
• Politique et analyse institutionnelle
• Revue bibliographique
• Vie du blog

Compte rendu de colloque (10 billets)

• Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative le mardi 1 décembre 2009 par Clemence PAILLET-AUGEY (9 commentaires 10514 lectures)
• Compte-rendu du troisième colloque de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif relatif à « La doctrine en droit administratif » le mercredi 8 juillet 2009 par Emilie AKOUN (5 commentaires 11403 lectures)
• L’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives le mercredi 17 juin 2009 par Ioana PETCULESCU (8 commentaires 22110 lectures)
• Deuxième colloque de l’AFDA : la compétence le jeudi 3 juillet 2008 par Emilie AKOUN (6 commentaires 8503 lectures)
• Le nouveau recours en contestation de la validité des contrats : portée et conséquences le jeudi 29 novembre 2007 par Alexandre CIAUDO (14 commentaires 34747 lectures)
• Compte-rendu du colloque du 25 octobre 2007 sur « les collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques » le dimanche 11 novembre 2007 par Emilie AKOUN (7 commentaires 7740 lectures)
• Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ? le lundi 18 juin 2007 par Emilie AKOUN (12 commentaires 12860 lectures)
• La personnalité publique le vendredi 15 juin 2007 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 8638 lectures)
• La justice administrative en Europe le samedi 17 mars 2007 par Alexandre CIAUDO (3 commentaires 8046 lectures)
• Le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative le samedi 2 décembre 2006 par Alexandre CIAUDO (11 commentaires 15673 lectures)

Contentieux administratif (20 billets)

• Cause (juridique) toujours, ça m’intéresse ! (commentaire de la décision CE, 27 juin 2011, Conseil départemental de Paris de l’ordre des chirurgiens-dentistes, n° 339568) le lundi 28 novembre 2011 par Florian POULET (3 commentaires 2183 lectures)
• Quel rôle pour le rapporteur public dans les juridictions administratives ? le lundi 15 novembre 2010 par FL (15 commentaires 10102 lectures)
• Un nouveau cas de double prorogation du délai de recours contentieux ? le mardi 24 novembre 2009 par Alexandre CIAUDO (8 commentaires 11906 lectures)
• Présence du commissaire du Gouvernement au délibéré et droit au procès équitable : happy end ? Note sous CE, 25 mai 2007, Courty le vendredi 24 octobre 2008 par Pierre-Olivier CAILLE (11 commentaires 1 trackback 13113 lectures)
• Le commissaire du gouvernement a-t-il l’obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l’audience ? le jeudi 22 mai 2008 par François GILBERT (15 commentaires 1 trackback 9709 lectures)
• La suppression du commissaire du gouvernement dans le contentieux des OQTF : une fausse solution à l’encombrement le dimanche 20 avril 2008 par Serge SLAMA (14 commentaires 1 trackback 11642 lectures)
• Quand un magistrat judiciaire demande l’auto-dissolution du Conseil d’Etat le samedi 13 octobre 2007 par Alexandre CIAUDO (23 commentaires 7544 lectures)
• Mise au point sur la régularisation des recours devant le juge administratif après le décret du 23 décembre 2006 le dimanche 4 février 2007 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 11459 lectures)
• L’appellation du commissaire du gouvernement, ou les derniers jours d’une condamnée le vendredi 15 décembre 2006 par Olivier PLUEN et Sébastien HOURSON (24 commentaires 13020 lectures)
• Attention : réforme imminente le vendredi 24 novembre 2006 par François GILBERT (30 commentaires 10931 lectures)
• De l’attrait de la fonction de rapporteur vis-à-vis de celle de commissaire du gouvernement le dimanche 5 novembre 2006 par Alexandre CIAUDO (16 commentaires 8069 lectures)
• Réformes en série du contentieux: une atteinte à l'accès à la justice des plus précaires le dimanche 22 octobre 2006 par Serge SLAMA (15 commentaires 14704 lectures)
• Demande de régularisation et mise en demeure le lundi 25 septembre 2006 par Alexandre CIAUDO (25 commentaires 15690 lectures)
• La représentation des personnes privées devant les juridictions administratives le samedi 23 septembre 2006 par François GILBERT (6 commentaires 9359 lectures)
• L’intitulé des écritures en contentieux administratif le samedi 12 août 2006 par François GILBERT (11 commentaires 14854 lectures)
• Participation du commissaire du Gouvernement au délibéré : suite et fin (?) le jeudi 3 août 2006 par François GILBERT (19 commentaires 7146 lectures)
• La présence du commissaire du Gouvernement au délibéré à nouveau condamnée par la CEDH le mercredi 21 juin 2006 par François GILBERT (21 commentaires 8700 lectures)
• Journée de grève des magistrats administratifs pour la préservation de la collégialité le mardi 6 juin 2006 par François GILBERT (1 commentaire 4497 lectures)
• Devant la juridiction administrative, rien ne se perd, mais tout peut s’adirer le lundi 8 mai 2006 par François GILBERT (1 commentaire 6065 lectures)
• Pourquoi les frais d’avocats sont-ils dits irrépétibles ? le vendredi 28 avril 2006 par François GILBERT (2 commentaires 13919 lectures)

Divers (26 billets)

• Le Tribunal des conflits est sur la toile le mercredi 9 novembre 2011 par Raphaël MATTA – DUVIGNAU ( 1119 lectures)
• LFR pour 2011 : quand la garde à vue nouvelle version sert de prétexte au rétablissement du droit de timbre ! le lundi 18 juillet 2011 par Florian POULET (11 commentaires 5721 lectures)
• La Revue numérique RISEO le mardi 24 août 2010 par Alexis FRANK (1 commentaire 4309 lectures)
• Parution : Le conflit et témoignages sur le concours d'agrégation le jeudi 21 mai 2009 par Julien THOMAS (5 commentaires 6366 lectures)
• La réforme de la juridiction administrative. Prolégomènes pour une transsubstantiation le mercredi 1 avril 2009 par La rédaction (34 commentaires 11134 lectures)
• Premier cycle de conférences du Cercle Georges Dupuis le lundi 9 mars 2009 par François BRUNET, Raphaël LEONETTI et Guillaume du PUY-MONTBRUN (9 commentaires 5775 lectures)
• Jurisdoctoria le mercredi 10 décembre 2008 par Jean-Philippe DEROSIER (3 commentaires 4808 lectures)
• Entretien avec Bernard Stirn le jeudi 9 août 2007 par Alexandre CIAUDO (3 commentaires 5138 lectures)
• Parution du rapport annuel 2006 du Tribunal des conflits le mardi 19 juin 2007 par François GILBERT (7 commentaires 7529 lectures)
• Les "grands" articles du droit administratif général le mardi 16 janvier 2007 par Alexis FRANK (35 commentaires 36203 lectures)
• 2006 / 2007 : « La valse des conseillers d’Etat » le jeudi 11 janvier 2007 par Alexandre CIAUDO (12 commentaires 7392 lectures)
• Premier rapport spécial de la HALDE : une mise au pilori bien inoffensive le mercredi 15 novembre 2006 par Serge SLAMA (19 commentaires 10133 lectures)
• La théorie de la mutation domaniale à l'épreuve du Code général de la propriété des personnes publiques le dimanche 12 novembre 2006 par Alexis FRANK (12 commentaires 14976 lectures)
• À propos de la prétendue interdiction préfectorale de perquisition le lundi 6 novembre 2006 par François GILBERT (11 commentaires 6335 lectures)
• Nicolas Sarkozy persiste, signe... et soulève un tollé le mardi 27 juin 2006 par François GILBERT (7 commentaires 5351 lectures)
• La procédure disciplinaire à l’encontre du procureur Lesigne est vouée à l’annulation le mardi 13 juin 2006 par François GILBERT (20 commentaires 4639 lectures)
• Dernier avertissement avant poursuite pour M. Sarkozy le vendredi 9 juin 2006 par François GILBERT (7 commentaires 1 trackback 5382 lectures)
• La loi abrogeant le CPE a failli être auto-promulguée le dimanche 16 avril 2006 par François GILBERT ( 4095 lectures)
• La Cour de cassation cède à la tentation du « droit mou » le mercredi 12 avril 2006 par François GILBERT (1 commentaire 4565 lectures)
• CPE : On aura tout lu le dimanche 2 avril 2006 par François GILBERT ( 2975 lectures)
• CPE : La sortie, oui, mais par où ? le mardi 28 mars 2006 par François GILBERT ( 4245 lectures)
• Imbroglio juridique autour du « retrait » ou de l' « amendement » du Contrat Première Embauche le samedi 25 mars 2006 par François GILBERT ( 3477 lectures)
• Légiférons moins, légiférons mieux le samedi 18 mars 2006 par François GILBERT ( 6821 lectures)
• L'accès aux décisions des juridictions administratives le samedi 25 février 2006 par Alexis FRANK (1 commentaire 3747 lectures)
• Le Premier ministre semonce le plus haut magistrat de France le samedi 7 janvier 2006 par François GILBERT ( 4196 lectures)
• La protection des sources du journaliste le jeudi 17 novembre 2005 par François GILBERT (2 commentaires 8511 lectures)

Droit administratif général (23 billets)

• L’article L. 146-6 du code de l’urbanisme et la protection du littoral le dimanche 10 juillet 2011 par FL ( 4034 lectures)
• Fichier "ELOI" : Suite et fin le vendredi 19 mars 2010 par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT ( 6381 lectures)
• Le temps de parole du Chef de l'Etat ou quand le Conseil d'Etat révise la Constitution à sa façon le vendredi 10 avril 2009 par Jean-Philippe DEROSIER (5 commentaires 7486 lectures)
• Quelques nouvelles des responsabilités de défense au lendemain de la publication du Livre blanc le jeudi 26 juin 2008 par Jérôme MILLET ( 4848 lectures)
• Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension le lundi 26 mai 2008 par Serge SLAMA (11 commentaires 10228 lectures)
• La constitution de blocs « contentieux » : aspect du débat sur la dualité juridictionnelle le dimanche 25 mai 2008 par Olivier PLUEN (25 commentaires 9352 lectures)
• Lois de transposition des directives communautaires et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CE Sect. 10 avril 2008, ''Conseil national des barreaux et autres'', req. n° 296845 et 296907) le vendredi 11 avril 2008 par François GILBERT (2 commentaires 20166 lectures)
• Assemblée du contentieux du 29 juin 2007 : grand arrêt en perspective le vendredi 29 juin 2007 par Carole BURILLO et Mélody DESSEIX (31 commentaires 3 trackbacks 18955 lectures)
• CNE : le Tribunal des conflits botte en touche le mardi 20 mars 2007 par François GILBERT (5 commentaires 1 trackback 9050 lectures)
• Le Conseil d’État consacre la responsabilité de l'État du fait des lois contraires aux engagements internationaux le vendredi 9 février 2007 par François GILBERT (50 commentaires 2 trackbacks 58372 lectures)
• Une indigne « soupe de cochons » le lundi 22 janvier 2007 par Medhi YAZI-ROMAN (21 commentaires 16608 lectures)
• Un point sur l’actualité de la police des manifestations sportives le lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT (1 commentaire 9587 lectures)
• La police des publications étrangères est morte, vive la police des publications étrangères ! le mercredi 18 octobre 2006 par François GILBERT (11 commentaires 1 trackback 8958 lectures)
• À propos de la place Jean-Paul II le dimanche 3 septembre 2006 par François GILBERT (21 commentaires 6862 lectures)
• Justiciable c./ Juge le mardi 29 août 2006 par François GILBERT (14 commentaires 41668 lectures)
• Un rapport parlementaire sur les autorités administratives indépendantes le lundi 26 juin 2006 par François GILBERT (16 commentaires 4963 lectures)
• La condamnation de l’État du fait de l’absentéisme d’un enseignant le dimanche 18 juin 2006 par François GILBERT (11 commentaires 6168 lectures)
• La suspension de la loi par le Président de la République : Rien de nouveau sous le soleil... le jeudi 27 avril 2006 par Alexis FRANK ( 2909 lectures)
• Le Conseil d’État consacre le principe de sécurité juridique le dimanche 26 mars 2006 par François GILBERT (1 commentaire 15389 lectures)
• Le concours entre police administrative générale et police administrative spéciale le dimanche 12 mars 2006 par François GILBERT (6 commentaires 16371 lectures)
• La responsabilité des magistrats judiciaires le lundi 23 janvier 2006 par Alexis FRANK (5 commentaires 6780 lectures)
• Violences urbaines : l'Etat est-il responsable ? le mardi 6 décembre 2005 par François GILBERT ( 8180 lectures)
• La distinction entre sanction administrative, mesure prise en considération de la personne et mesure de police administrative le jeudi 1 décembre 2005 par François GILBERT (1 commentaire 11438 lectures)

Droit des étrangers (11 billets)

• Les récépissés, l'occasion d'une nouvelle circulaire contestable du ministère de l'intérieur le mercredi 25 janvier 2012 par Muriel KOMLY-NALLIER (8 commentaires 948 lectures)
• Sur les terres d’impunité de l’OFPRA … le jeudi 29 décembre 2011 par Jean-François DUBOST (6 commentaires 1535 lectures)
• Malaise sur l'OQTF le dimanche 18 janvier 2009 par Benjamin HUGLO (14 commentaires 11312 lectures)
• « Je suis dans une ville d’Europe. C’est déjà ça » le samedi 14 juin 2008 par Serge SLAMA (7 commentaires 6693 lectures)
• Compte-rendu d’auditions de syndicats et associations devant la commission Mazeaud le samedi 17 mai 2008 par Serge SLAMA (12 commentaires 5110 lectures)
• L’autre révision constitutionnelle (Seconde partie) – Plaidoyer contre la juridiction administrative spécialisée en contentieux des étrangers le mardi 22 janvier 2008 par Serge SLAMA (18 commentaires 11697 lectures)
• L’autre révision constitutionnelle (Première partie) - La constitutionnalisation des quotas ethniques le mardi 27 novembre 2007 par Serge SLAMA (8 commentaires 8175 lectures)
• Obligation de motivation des OQTF : un avis du Conseil d’Etat pour rien ? le dimanche 14 octobre 2007 par Serge SLAMA (9 commentaires 11930 lectures)
• A propos du statut de la circulaire Sarkozy le mardi 25 septembre 2007 par La rédaction (1 commentaire 7647 lectures)
• La circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006 une directive « Crédit Foncier de France » ? le lundi 3 septembre 2007 par Serge SLAMA (13 commentaires 2 trackbacks 12563 lectures)
• Le contentieux des refus de séjour assortis d’une OQTF : une mécanique implacable applicable dès le 1er janvier 2007 le dimanche 17 décembre 2006 par Serge SLAMA (17 commentaires 26301 lectures)

Droit électoral (3 billets)

• D’une révolution à l’autre : le droit électoral à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité (analyse de la décision du 12 janvier 2012 du point de vue des progrès du contentieux électoral) le mardi 24 janvier 2012 par Guillaume FICHET ( 1027 lectures)
• De la légalité des opérations électorales se déroulant ce jour à Bordeaux le dimanche 8 octobre 2006 par François GILBERT (12 commentaires 12437 lectures)
• Le livre de Nicolas Sarkozy est-il une dépense électorale ? le mercredi 9 août 2006 par François GILBERT (1 commentaire 1 trackback 6828 lectures)

Droit et cinéma (3 billets)

• Un monde sans droit administratif ? le jeudi 23 décembre 2010 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 7294 lectures)
• Essai sur un système juridique d’il y a moins longtemps, dans une contrée pas si lointaine le mardi 2 juin 2009 par Alexandre CIAUDO (12 commentaires 20065 lectures)
• Essai sur un système juridique d’il y a longtemps, dans une galaxie très lointaine le vendredi 7 novembre 2008 par Alexis FRANK (76 commentaires 38918 lectures)

Droit et contentieux constitutionnel (14 billets)

• La question préalable de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : c’est possible ! (analyse de la décision n° 2011-4538 SEN du 12 janvier 2012) le dimanche 15 janvier 2012 par Florian POULET (4 commentaires 1396 lectures)
• Le contentieux des élections sénatoriales, ou quand le Conseil constitutionnel se voit directement saisi d’une QPC (note sous CC, affaire n° 2011-4538 SEN). le lundi 19 décembre 2011 par Florian POULET (7 commentaires 1960 lectures)
• Cour de cassation et QPC : un dessaisissement saisissant… (note sous Cass. civ. 2ème, 21 septembre 2011, n° 11-40046). le lundi 5 décembre 2011 par Florian POULET (2 commentaires 2102 lectures)
• Quel avenir pour les saisines blanches devant le Conseil constitutionnel ? (commentaire de la décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011) le mercredi 1 juin 2011 par Florian POULET (4 commentaires 7123 lectures)
• Retour sur la révision constitutionnelle : la ratification expresse des ordonnances le samedi 4 avril 2009 par Mathilde KERNEIS (3 commentaires 9810 lectures)
• L’été du Conseil constitutionnel le vendredi 17 août 2007 par Alexandre CIAUDO (13 commentaires 6152 lectures)
• L’inamovibilité des magistrats du siège : un méta-principe ? le mardi 3 avril 2007 par Olivier PLUEN (1 commentaire 10435 lectures)
• Monopole et service public national : à propos de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, sur la loi relative au secteur de l’énergie le dimanche 17 décembre 2006 par François GILBERT (13 commentaires 14820 lectures)
• Petite précision lexicale à l’attention des rédacteurs du Monde le dimanche 30 juillet 2006 par François GILBERT (15 commentaires 1 trackback 11887 lectures)
• Conventions internationales et contrôle de constitutionnalité après la décision du Conseil constitutionnel sur la loi DADVSI le vendredi 28 juillet 2006 par François GILBERT (13 commentaires 3 trackbacks 32359 lectures)
• Le Conseil constitutionnel censure la résolution modifiant le règlement de l’Assemblée Nationale le vendredi 23 juin 2006 par François GILBERT (2 commentaires 5927 lectures)
• La partie législative du code de l'expropriation a entièrement force de loi... mais partiellement valeur réglementaire le jeudi 1 juin 2006 par François GILBERT ( 6268 lectures)
• Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006 le dimanche 16 avril 2006 par François GILBERT ( 8229 lectures)
• Le Conseil constitutionnel délégalise l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 le mardi 31 janvier 2006 par François GILBERT ( 4189 lectures)

Droit public des affaires (8 billets)

• La réforme de l’urbanisme commercial par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 le lundi 8 septembre 2008 par Alexandre CIAUDO (21 commentaires 19506 lectures)
• Il faut sauver le soldat PPP le vendredi 15 février 2008 par Monelle ECKERT MALECOT (16 commentaires 1 trackback 10869 lectures)
• Selon l'Avocat Général MAZAK, le juge national, saisi du contrôle de notification d'une aide d'Etat, doit ordonner la restitution de l'aide d'Etat illégale, même en présence d'une déclaration de compatibilité postérieure émanant de la Commission le dimanche 3 juin 2007 par Raphaël CHETRIT (8 commentaires 31783 lectures)
• La remise en cause de la législation française de l’équipement commercial par la Commission européenne le samedi 10 février 2007 par Xavier NGUYEN (3 commentaires 22230 lectures)
• La compétence du juge national et la récupération des aides d'Etat non notifiées mais compatibles avec le Traité le dimanche 7 janvier 2007 par Raphaël CHETRIT (7 commentaires 1 trackback 9647 lectures)
• Le droit à la résiliation unilatérale des contrats administratifs à durée indéterminée le lundi 20 novembre 2006 par François GILBERT (12 commentaires 22480 lectures)
• Les marchés publics de faible montant après le nouveau code de 2006 le vendredi 10 novembre 2006 par Romain FRÉMONT (6 commentaires 19315 lectures)
• Le code des marchés public 2006 publié au J.O. le vendredi 4 août 2006 par François GILBERT (3 commentaires 1 trackback 7151 lectures)

Fonction publique (1 billet)

• Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la jurisprudence "Omont" le mercredi 6 février 2008 par Pierre-Ange ZALCBERG (16 commentaires 15187 lectures)

L'Université (17 billets)

• Une méthode du commentaire d'arrêts comparés le samedi 28 janvier 2012 par Jean-Baptiste CHEVALIER ( 702 lectures)
• Le Domaine public, entre valorisation et protection le samedi 12 novembre 2011 par Alexandre CIAUDO ( 1415 lectures)
• Etre enseignant-chercheur en droit public aujourd'hui le mercredi 31 août 2011 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 3758 lectures)
• Bourse des équipiers pour les leçons de 24h de l'agrégation de droit public le mardi 23 février 2010 par Frédéric ROLIN (4 commentaires 6212 lectures)
• Les associations de diplômés des Masters 2 de droit public le lundi 26 octobre 2009 par Pierre BOURDON (10 commentaires 8544 lectures)
• La doctrine, le droit administratif et les blogs le samedi 1 novembre 2008 par Alexis FRANK (4 commentaires 7224 lectures)
• Le Conseil d'Etat avalise la délivrance de diplômes de droit par l’IEP de Paris le jeudi 28 août 2008 par Alexandre CIAUDO ( 7718 lectures)
• ''In memoriam'' Jöel-Pascal Biays le mardi 18 mars 2008 par Paul CASSIA et Emmanuelle SAULNIER-CASSIA (35 commentaires 8737 lectures)
• Le site internet de l’AFDA le samedi 1 septembre 2007 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 10696 lectures)
• Le fichier central des thèses le jeudi 12 juillet 2007 par Alexandre CIAUDO (11 commentaires 12966 lectures)
• Retour sur quelques paradoxes : le juge administratif et la doctrine du droit administratif le vendredi 8 juin 2007 par Alexandre CIAUDO (14 commentaires 8711 lectures)
• Une méthode du commentaire d'arrêt le lundi 7 mai 2007 par Alexandre CIAUDO (43 commentaires 1 trackback 135142 lectures)
• Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ? le mardi 20 février 2007 par Alexandre CIAUDO (8 commentaires 1 trackback 11773 lectures)
• Division de la doctrine française. A propos d’un « excès de pouvoir » communautaire. le dimanche 21 janvier 2007 par Alexandre CIAUDO (22 commentaires 17409 lectures)
• Les Masters 2 de droit public le lundi 14 août 2006 par François GILBERT (1004 commentaires 133823 lectures)
• Un mauvais coup pour les stagiaires le mardi 11 juillet 2006 par François GILBERT (8 commentaires 8959 lectures)
• 24 h chrono le mercredi 24 mai 2006 par François GILBERT (2 commentaires 8536 lectures)

La profession d'avocat (3 billets)

• Une gratification minimum pour tous les stagiaires en cabinet d’avocats le mardi 13 février 2007 par François GILBERT (27 commentaires 14489 lectures)
• Un point (très) critique sur la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des avocats le lundi 17 juillet 2006 par François GILBERT (34 commentaires 1 trackback 19041 lectures)
• Etre publiciste et réussir le CRFPA le jeudi 22 décembre 2005 par François GILBERT (48 commentaires 27261 lectures)

La profession de conseiller de Tribunal administratif (4 billets)

• Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2009 le mercredi 1 juillet 2009 par Alexandre CIAUDO (97 commentaires 23594 lectures)
• Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2008 le lundi 30 juin 2008 par Alexandre CIAUDO (437 commentaires 30575 lectures)
• Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2007 le jeudi 28 juin 2007 par Alexandre CIAUDO (10 commentaires 8229 lectures)
• Le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel le mardi 18 juillet 2006 par Alexis FRANK (2429 commentaires 181612 lectures)

Libertés publiques (7 billets)

• La burqa saisie par le droit : les récentes décisions du Conseil d'Etat et de la Halde le jeudi 13 novembre 2008 par FL (3 commentaires 18547 lectures)
• « Le législateur est responsable, donc le juge est coupable » le jeudi 7 décembre 2006 par Olivier PLUEN (23 commentaires 12450 lectures)
• La validation législative des 39 heures dans le secteur hôtellerie-restauration le samedi 28 octobre 2006 par François GILBERT (22 commentaires 10370 lectures)
• Nouveaux tracas judiciaires pour le blog « Monputeaux.com » le vendredi 16 juin 2006 par François GILBERT (2 commentaires 1 trackback 6541 lectures)
• Notre droit des étrangers est-il cruel ? le mercredi 7 juin 2006 par François GILBERT (6 commentaires 5189 lectures)
• L'erreur du menuisier est-elle partagée par le juge ? le mercredi 8 février 2006 par François GILBERT (1 commentaire 5160 lectures)
• L'abolition de la peine de mort sera constitutionnalisée le mardi 3 janvier 2006 par François GILBERT (2 commentaires 4249 lectures)

Politique et analyse institutionnelle (10 billets)

• La commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée : inconstitutionnalité indéfendable, constitutionnalité certaine le samedi 21 novembre 2009 par Jean-Philippe DEROSIER (2 commentaires 6195 lectures)
• Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Deuxième partie) le lundi 3 décembre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER (3 commentaires 12184 lectures)
• Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Première partie) le lundi 12 novembre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER (4 commentaires 8337 lectures)
• Le Président de la République devant le Parlement, véritable hybridité et fausse réforme le vendredi 5 octobre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER (36 commentaires 11446 lectures)
• Petite réflexion sur les origines des candidats à la magistrature suprême : d’Henri III de Navarre aux valeurs de la République, en passant par la conception française de la nation le samedi 21 avril 2007 par Olivier PLUEN (10 commentaires 6483 lectures)
• Pour des élus de la droite et de la gauche républicaine, parrains de la candidature de M. le Pen aux présidentielles de 2007. le dimanche 24 septembre 2006 par Alexis FRANK (15 commentaires 5379 lectures)
• Le CSA retire sa décision concernant l’UDF le mardi 20 juin 2006 par François GILBERT (19 commentaires 1 trackback 7444 lectures)
• La décision du CSA de comptabiliser certains députés de l’UDF dans l’opposition parlementaire le vendredi 16 juin 2006 par François GILBERT (14 commentaires 4588 lectures)
• L’incroyable amnistie de Guy Drut le samedi 27 mai 2006 par François GILBERT (2 commentaires 6367 lectures)
• Est-on en train de "foutre en l'air" nos institutions ? le lundi 3 avril 2006 par Alexis FRANK ( 6306 lectures)

Revue bibliographique (43 billets)

• Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2011 le mardi 3 janvier 2012 par Julien LALANNE (1 commentaire 1213 lectures)
• La Revue "Jurisprudence - Revue critique". le mercredi 9 novembre 2011 par Alexis FRANK ( 1332 lectures)
• Revue bibliographique – Mars / Avril 2011 le dimanche 1 mai 2011 par Alexandre CIAUDO ( 4663 lectures)
• Revue bibliographique – Janvier / Février 2011 le mercredi 2 mars 2011 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 5386 lectures)
• Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2010 le samedi 1 janvier 2011 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 6261 lectures)
• Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2010 le samedi 30 octobre 2010 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 4859 lectures)
• Revue bibliographique – Juillet / Août 2010 le mercredi 1 septembre 2010 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 5783 lectures)
• Revue bibliographique – Mai / Juin 2010 le lundi 5 juillet 2010 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 5720 lectures)
• Revue bibliographique – Mars / Avril 2010 le jeudi 6 mai 2010 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 5759 lectures)
• Revue bibliographique – Janvier / Février 2010 le dimanche 28 février 2010 par Alexandre CIAUDO (3 commentaires 6902 lectures)
• Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2009 le samedi 2 janvier 2010 par Alexis FRANK (2 commentaires 7645 lectures)
• Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2009 le dimanche 1 novembre 2009 par Alexandre CIAUDO (5 commentaires 8419 lectures)
• L’Union européenne : Union de droit, union des droits le lundi 7 septembre 2009 par Jean-Philippe DEROSIER (1 commentaire 8718 lectures)
• Revue bibliographique – Juillet / Août 2009 le lundi 31 août 2009 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 7291 lectures)
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• Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2008 le samedi 1 novembre 2008 par Alexandre CIAUDO (10 commentaires 11912 lectures)
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• Pratique des référés précontractuels le lundi 18 février 2008 par Alexandre CIAUDO (5 commentaires 7437 lectures)
• Les mélanges François Burdeau le jeudi 17 janvier 2008 par Alexandre CIAUDO (7 commentaires 6358 lectures)
• Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2007 le mercredi 2 janvier 2008 par Alexandre CIAUDO (4 commentaires 7103 lectures)
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• Revue bibliographique – Juillet / Août 2007 le samedi 1 septembre 2007 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 7654 lectures)
• Les grands arrêts du contentieux administratif le vendredi 17 août 2007 par Alexandre CIAUDO (12 commentaires 32152 lectures)
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• Revue bibliographique – Mai / Juin 2007 le mardi 26 juin 2007 par Alexandre CIAUDO (8 commentaires 8576 lectures)
• Les mélanges Labetoulle le samedi 5 mai 2007 par Alexandre CIAUDO (2 commentaires 9257 lectures)
• Revue bibliographique – Mars / Avril 2007 le samedi 28 avril 2007 par Alexandre CIAUDO (1 commentaire 9141 lectures)
• Réédition du cours de Raymond Odent le dimanche 1 avril 2007 par Alexandre CIAUDO (3 commentaires 8710 lectures)
• La première édition du GAJA réimprimée le lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT (3 commentaires 7455 lectures)
• Nouvelle édition du Droit des contrats administratifs du Professeur Richer le dimanche 8 octobre 2006 par François GILBERT ( 9582 lectures)
• Les revues de droit public le vendredi 6 octobre 2006 par Alexandre CIAUDO (36 commentaires 39722 lectures)
• Les lettres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel le mardi 25 juillet 2006 par François GILBERT (1 commentaire 50186 lectures)
• La pratique des partenariats public-privé le mercredi 21 juin 2006 par François GILBERT (8 commentaires 6432 lectures)
• Le bal des Outrés le dimanche 11 juin 2006 par François GILBERT (8 commentaires 1 trackback 4185 lectures)
• Nouvelle édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus le dimanche 26 mars 2006 par François GILBERT (17 commentaires 11965 lectures)
• L'ivresse du pouvoir le mardi 28 février 2006 par François GILBERT ( 3283 lectures)

Vie du blog (8 billets)

• L’équipe du blog Droit administratif s’agrandit ! le vendredi 16 décembre 2011 par La rédaction (6 commentaires 1568 lectures)
• Il faut sauver le Blog Droit administratif le mercredi 22 octobre 2008 par La rédaction (36 commentaires 1 trackback 10777 lectures)
• La bibliothèque du blog le jeudi 13 mars 2008 par La rédaction (10 commentaires 5000 lectures)
• Bonne année 2007 le mardi 2 janvier 2007 par La rédaction ( 7847 lectures)
• La rubrique "invités" le dimanche 22 octobre 2006 par La rédaction ( 4656 lectures)
• Bienvenue à Alex le lundi 25 septembre 2006 par François GILBERT (1 commentaire 6701 lectures)
• Bienvenue sur la nouvelle version du blog Droit administratif le samedi 3 juin 2006 par François GILBERT (4 commentaires 3613 lectures)
• Une notice Cujas pour le blog Droit administratif le jeudi 29 décembre 2005 par François GILBERT ( 8342 lectures)

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