Le blog Droit administratif

Olivier Pluen est doctorant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Il poursuit actuellement une thèse de droit public sur le sujet : « L’inamovibilité des magistrats : un modèle ? »

Dans l'émission « A vous de juger », Nicolas Sarkozy, s'adressant à M. Bruno THOUZELLIER, nouveau Président de l'Union Syndicale des Magistrats, a tenu les propos suivants :

« Je n'ai pas parlé de la démission de tous les magistrats. J'ai parlé du président du tribunal pour enfants de Bobigny dont la stratégie est bien connue depuis des années, elle consiste à refuser obstinément de punir et de sanctionner des mineurs multirécidivistes dans son département. Ainsi monsieur le président et ce n'est pas polémique, ce sont des faits que je donne. Ainsi monsieur le président, en 27 nuits d'émeutes en Seine-Saint-Denis, il y a eu une décision d'emprisonnement. Alors à ce moment-là, je comprends très bien que ce monsieur, que je respecte par ailleurs, ait une stratégie pénale qui consiste à faire confiance et à refuser de punir, mais dans ce cas-là qu'on ne le laisse pas à la tête du premier tribunal pour mineurs, dans un département si difficile. Et en disant et j'en termine, je n'ai pas le sentiment monsieur le président, je vous demande de me croire, de manquer de respect à vos collègues. Je n'ai pas le sentiment d'intenter à l'indépendance de la justice (...) »^[1].

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Le dernier livre de Nicolas Sarkozy, Témoignage, qui vous est vanté ici même par Google et même par d’autres, constitue-t-il une dépense électorale à faire figurer dans le compte de campagne du futur candidat de l’UMP ? Telle est l’étrange question posée par le quotidien Le Monde dans un article paru la semaine dernière et intitulé « Les juges auront à se prononcer sur le statut du livre de M. Sarkozy ».

Cette question ne concerne évidemment pas que notre ministre de l’Intérieur. Comme le relève le quotidien, « la plupart des possibles candidats à l'élection présidentielle, à commencer par Ségolène Royal, ont prévu de sortir leurs ouvrages ». Ceci rend la quetsion d'autant plus intéresssante.

Aux termes de l’article L. 52-12 du code électoral, constituent des dépenses électorales, celles « engagées ou effectuées en vue de l'élection ». Cette définition très vague – mais on voit mal comment il pourrait en être autrement – laisse une grande marge d’appréciation à l’autorité chargée du contrôle.

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Libération nous apprend que Nicolas Sarkozy persiste dans son attaque à l'encontre du Président du tribunal pour enfants de Bobigny en adressant directement à celui-ci un courrier, dans lequel il se plaint du prétendu laxisme de la juridiction.

Le caractère non public (à l'origine) de cet écrit devrait, néanmoins, mettre son auteur à l'abri des poursuites pénales qui avaient été annoncées en cas de récidive.

Toutefois, l'Union Syndicale de la Magistrature (modérée) s'est jointe aujourd'hui à la saisine du Conseil Supérieure de la Magistrature opérée la semaine dernière par le Syndicat de la Magistrature (gauche) à la suite des propos publics de Nicolas Sarkozy.

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