Le blog Droit administratif

La première partie du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République contient 18 propositions relatives à un meilleur contrôle du pouvoir exécutif et a déjà été discutée dans le cadre d’une contribution antérieure. La seconde partie concerne « Un Parlement renforcé » et s’articule autour de quatre points fondamentaux : la maîtrise de leurs travaux par les assemblées parlementaires, l’amélioration du travail législatif, le renforcement de l’efficacité du contrôle parlementaire et la revalorisation de la fonction parlementaire. L’heure est venue de livrer quelques réflexions sur ces 43 propositions.

Dans un souci de pédagogie et de cohérence, on discutera les différentes propositions du Comité selon l’ordre de présentation du rapport, en ne retenant que certaines d’entre elles qui semblent mériter une attention particulière, celles-ci demeurant assez peu nombreuses tant les propositions du Comité renforcent véritablement le Parlement et rééquilibrent effectivement les pouvoirs exécutif et législatif. Cependant, on pourra discuter de toutes les autres, dans le cadre des commentaires à cette contribution, le cas échéant.

Lire la suite

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par Edouard Balladur et composé de 13 membres, a rendu son rapport le 29 octobre 2007, intitulé Une Vème République plus démocratique. Divisé en trois chapitres, ce rapport présente, justifie et formule 77 propositions pour réviser principalement la Constitution ainsi que certains textes législatifs et réglementaires relatifs au fonctionnement de nos institutions. Ces propositions, organisées en trois chapitres, concernent d’abord « Un pouvoir exécutif mieux contrôlé », ensuite « Un Parlement renforcé », enfin « Des droits nouveaux pour les citoyens ». Chacun de ces trois chapitres justifiera une contribution sur ce blog et c’est au premier d’entre eux qu’est consacrée la présente.

Lire la suite

Jean-Philippe DEROSIER est doctorant et chargé d’enseignements à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne


A l’instar de la plupart des régimes politiques, notre Constitution interdit au chef de l’Etat de s’exprimer devant le Parlement. En effet, en vertu de l’article 18 de notre Constitution, « le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat ». Cette disposition résulte de la Loi De Broglie du 13 mars 1873, adoptée par l’Assemblée nationale de l’époque (dominée par les monarchistes) afin de réduire l’influence qu’Adolphe Thiers (Président de la République, tendance républicaine) pouvait avoir sur le Parlement. Cette interdiction résulte donc de la volonté d’empêcher un homme influent de manipuler l’ensemble des parlementaires. Cette disposition n’a jamais été remise en cause par les constitutions postérieures.

Lire la suite