Le blog Droit administratif

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08 07 2009

mercredi 8 juillet 2009

Compte-rendu du troisième colloque de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif relatif à « La doctrine en droit administratif »

Le compte-rendu de colloque est un exercice ingrat. Ne pas répéter, ne pas prendre position, être évidemment fidèle à la pensée d’un intervenant tout en devant, nécessairement, en résumer la pensée, ne pas tendre à l’exhaustivité. Écriture frustrante. Mais non dénuée d’intérêt. Restituer l’esprit d’un moment, les temps forts des discussions, donner l’envie d’en savoir plus en lisant les actes et, plus encore, d’assister à de futures réflexions collectives. C’est dans cette optique et sans être persuadée d’y être pleinement parvenue que vous sont livrées ici de telles lignes.

Trois ans. Ce n’est certainement pas l’âge de la maturité, mais c’est au moins celui de la viabilité. Depuis juin 2006, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) a fait la preuve de sa vitalité et a su se rendre indispensable au « tout petit monde » des administrativistes. Plus encore, ses activités se renouvellent puisque, outre les colloques et journées d’étude annuelles se tiendront chaque année les « Printemps de la jeune recherche ». La première édition s’est déroulée le 10 juin 2009.

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03 07 2008

jeudi 3 juillet 2008

Deuxième colloque de l’AFDA : la compétence

Au commencement était la journée d’étude sur « Le cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative » puis vint le colloque consacré à « La personnalité publique ». Instants chroniqués et actes publiés[1]. Un an plus tard, les 12 et 13 juin 2008, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)[2], accueillie ducalement par la Faculté de droit de Nancy et l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRÉNEÉ), organise son deuxième colloque sur le thème de « La compétence ».

Par le choix ambitieux de ce sujet d’étude, la qualité de ses interventions ainsi que par la remise du prix de thèse de l’AFDA à Mlle. Jennequin pour sa recherche doctorale sur « L’implicite en droit administratif »[3], la jeune association pérennise durablement la place essentielle qu’est la sienne dans la recherche administrative.

Le colloque s’articulait autour de trois axes : la notion, tout d’abord, au sein de laquelle ont été étudiés les fondements et les dimensions de la compétence ; l’exercice, ensuite et la distribution, enfin. Il serait bien inutile de procéder à un résumé de chaque intervention puisque les actes seront publiés dans la collection Colloques et débats (Litec) et qu’un rapide compte-rendu en a été fait à la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales[4]. La lecture du programme permet néanmoins de se figurer la teneur des communications.

Notes

[1] Pour la journée d’étude relative au cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, V. RFDA, 2007, p. 223 et s. ; Pour le colloque consacré à la personnalité morale V. Actes colloque : La personnalité publique, Litec, coll. Colloques et débats, 2007, n° 12.

[2] Pour en savoir plus sur l’AFDA, V. JCP G., 2006, I 151 et JCP A., 2006, 1143 ; ainsi que son site internet.

[3] A. Jennequin, L’implicite en droit administratif, thèse, Lille 2, 2007, 497 p.

[4] JCP A., n° 27, 30 Juin 2008, act. 569.

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11 11 2007

dimanche 11 novembre 2007

Compte-rendu du colloque du 25 octobre 2007 sur « les collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques »

Avant propos :

Ce compte-rendu de colloque a été effectué devant le Groupe de recherche en droit public économique de la Faculté de droit de l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II). Les modalités de cette communication (15 minutes d’intervention – 15 minutes de discussion) expliquent la non-exhaustivité du propos. Je prie les intervenants dont les communications n’ont pas été relatées ci-après de m’en excuser et espère ne pas avoir déformé les analyses rapportées ici. Les actes du colloque sont à paraître aux Petites Affiches.

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18 06 2007

lundi 18 juin 2007

Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ?

Par Emilie AKOUN – Allocataire à l’Université Grenoble II – Pierre Mendès France et membre du Groupe de recherche en droit public économique.

Ce 14 juin s’est tenu au Sénat le colloque organisé par la promotion 2007 du M2 professionnel « contentieux public » de Paris 1 sur le thème « Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ».

En 1978, dans ses conclusions sur Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit B. Genevois précisait que, « à l’échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges ». Depuis, ce dialogue des juges, thème connu et maintes fois abordé s’est largement renouvelé, notamment sous l’effet des décisions de 2004 du Conseil constitutionnel et de 2006-2007 du Conseil d’Etat. O. Schrameck s’est ainsi livré à une analyse très intéressante de l’arrêt rendu en Assemblée par le Conseil d'Etat le 8 février 2007 Arcelor au cours de son intervention relative à « la force des grands arrêts » ; de même, cette décision a également fait l’objet de développement par Y. Aguila dans sa communication sur le dialogue des juges en matière de contentieux des droits de l’homme. En outre, le rapport de cette année de la Section du rapport et des études, consacré à « L’administration française et l’Union européenne, quelles influences ? quelles stratégies ? », a fait du dialogue entre les juges administratif et communautaire un élément central des relations entre la France et les institutions européennes (À cette occasion, le responsable de la cellule droit communautaire, J. Biancarelli, est venu présenter, avec une grande liberté de ton, ce rapport). Autant de bonnes raisons de s’intéresser à cette notion, d’en faire une journée d’étude, d’y assister ou à défaut d’en lire prochainement les actes.

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