Le blog Droit administratif

C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004. Divisés en quatre parties les Mélanges Favoreu s’organisent autour d’une distinction chère au doyen d’Aix-en-Provence : le droit constitutionnel institutionnel, le droit constitutionnel normatif et le droit constitutionnel substantiel, auxquels ont été adjoints une partie consacrée spécifiquement à la justice constitutionnelle. Les plus grands noms du droit public français ont collaboré à l’élaboration de cet ouvrage ainsi que de nombreux professeurs étrangers et membres de juridictions constitutionnelles de part le monde, parfois dans leur propre langue, soulignant l’importance de la pensée de Louis Favoreu dans le droit constitutionnel aussi bien national qu’étranger.

Lauréat de la faculté de droit de Paris en 1962 pour sa thèse de doctorat devenue un classique du droit public français (Le déni de justice en droit public français, thèse, LGDJ, BDP, t. 61, 1964), le doyen Favoreu y a été l’assistant des Professeurs Georges Vedel et Marcel Waline. Il s’installe définitivement à Aix-en-Provence en 1967 où il fondera « l’école aixoise ». Il serait périlleux de vouloir résumer son immense carrière, on se souviendra notamment qu’il fut doyen et Président de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Président du concours d’agrégation de droit public en 1997-1998, Président de l’association française des constitutionnalistes de 1987 à 1999, Conseiller de tribunal administratif, vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, directeur de la Revue française de droit constitutionnel, rédacteur en chef de l’Annuaire international de justice constitutionnelle.

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Dans une lettre ouverte au Président de la République publiée à la Semaine juridique (JCP G, 13 décembre 2006, p. 2313), 40 professeurs de droit se sont montrés ouvertement hostiles aux institutions et au droit communautaires. Le moins que l’on puisse dire est que le ton de la lettre, dont voici les deux premières phrases, se veut polémique : « Dans une démocratie organisée selon les principes de l’Etat de droit, une règle n’est légitime que si elle émane d’une autorité investie du pouvoir de l’édicter. Comme on l’enseigne aux étudiants de première année des facultés de droit, sinon déjà aux collégiens dans leurs cours d’instruction civique, ce n’est qu’à cette condition qu’elle est une règle de droit et mérite donc obéissance ».

S’attaquant alors à la proposition de la Commission européenne d’un règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles visant à revenir sur la convention de Rome du 19 juin 1980, les professeurs se sont vivement opposés à la Commission ainsi qu’à la Cour de Justice des Communautés Européennes, allant jusqu’à évoquer un « excès de pouvoir manifeste » de ces autorités. Les signataires achèvent leur lettre en exposant qu’ils « ne pourront plus se résoudre à se déshonorer, dans leurs écrits comme dans leurs enseignements, en affectant de tenir pour du droit ce qui n’en est évidemment pas ».

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Si l’on sait que le droit administratif aime bien apposer l’adjectif « grands » à certaines décisions ou avis (Les « grands » arrêts de la jurisprudence administrative ; Les « grands » avis du Conseil d’Etat ; Les « grandes » décisions du Conseil constitutionnel), il semble qu’il n’existe pas encore de recueil des « grands écrits » de la doctrine publiciste. Cette lacune apparaît, de prime abord, fort compréhensible. Des décisions peuvent être qualifiées de « grandes » selon certains critères (relativement) objectifs (G. BRAIBANT, « qu’est ce qu’un grand arrêt ? » AJDA 2006, p. 1428), alors que l’appréciation de la valeur d’un travail doctrinal ne peut sans doute être que personnelle. Pour autant, force est de dire que certaines recherches ont pu réellement contribuer à la formation du droit administratif, tant dans les idées développées que dans l’autorité morale ou scientifique de l’auteur.

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