Le blog Droit administratif

Carole Burillo - Assistante de justice au Conseil d’Etat
Mélody Desseix - Assistante de justice à la Cour Administrative d’Appel de Paris
Envoyées spéciales du Blog Droit administratif au Conseil d’Etat

Aujourd’hui avait lieu au Conseil d’Etat une séance d’Assemblée, au cours de laquelle le commissaire du gouvernement Didier Casas a tenu l’assistance en haleine, tout au long de conclusions à la fois passionnantes et riches en rebondissements.

Si l’Assemblée du contentieux décide de suivre son commissaire, on pourra dire que la présidence de M. Sauvé, bien que récente, voit l’avènement d’une nouvelle ère du droit et du contentieux administratifs.

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Le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs à durée indéterminée n’est que rarement traité.

En effet, l’administration dispose, dans tous les contrats administratifs, d’un pouvoir de résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général, qui doit, cependant, faire l’objet d’une réparation intégrale du préjudice subi par le cocontractant (CE, Ass., 2 mai 1958, Distillerie de Magnac-Laval : Rec., p. 246).

Mais, le droit à résiliation unilatérale existant dans tous les contrats à durée indéterminée de droit privé est-il pour autant écarté ?

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La 5e édition du manuel incontournable du Professeur Richer Droit des contrats administratifs vient de paraître.

Cet ouvrage est hautement recommandable, tant pour les étudiants que pour les praticiens. La dernière édition datait de septembre 2004.