Le blog Droit administratif

Le compte-rendu de colloque est un exercice ingrat. Ne pas répéter, ne pas prendre position, être évidemment fidèle à la pensée d’un intervenant tout en devant, nécessairement, en résumer la pensée, ne pas tendre à l’exhaustivité. Écriture frustrante. Mais non dénuée d’intérêt. Restituer l’esprit d’un moment, les temps forts des discussions, donner l’envie d’en savoir plus en lisant les actes et, plus encore, d’assister à de futures réflexions collectives. C’est dans cette optique et sans être persuadée d’y être pleinement parvenue que vous sont livrées ici de telles lignes.

Trois ans. Ce n’est certainement pas l’âge de la maturité, mais c’est au moins celui de la viabilité. Depuis juin 2006, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) a fait la preuve de sa vitalité et a su se rendre indispensable au « tout petit monde » des administrativistes. Plus encore, ses activités se renouvellent puisque, outre les colloques et journées d’étude annuelles se tiendront chaque année les « Printemps de la jeune recherche ». La première édition s’est déroulée le 10 juin 2009.

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Le cycle de conférences « Regards croisés – Droit public & Droit privé » organisé par Monsieur Yann AGUILA, Conseiller d’Etat, dans le cadre de la formation continue des avocats à l’EFB a proposé, le 11 juin 2009, un débat portant sur « L’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives ».

Ce débat a été placé sous la présidence de Monsieur Alain LACABARATS, Président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, et a bénéficié de la participation de :

- Monsieur Jean MASSOT, Président honoraire de section au Conseil d’Etat ;
- Maître Jacques-Antoine ROBERT, Avocat à la Cour, Membre du Conseil de l’Ordre ;
- Madame Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université Paris I ;
- Monsieur Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris I ;
- Monsieur Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II.

Au préalable, il a été rappelé que l’exception d’inconstitutionnalité avait été introduite dans notre droit positif par l’article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le débat a d’ailleurs coïncidé avec l’examen par le Parlement du projet de loi organique relatif à l’application de l’article précité, qui tend à la modification de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et du Code de justice administrative.

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Au commencement était la journée d’étude sur « Le cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative » puis vint le colloque consacré à « La personnalité publique ». Instants chroniqués et actes publiés^[1]. Un an plus tard, les 12 et 13 juin 2008, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)^[2], accueillie ducalement par la Faculté de droit de Nancy et l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRÉNEÉ), organise son deuxième colloque sur le thème de « La compétence ».

Par le choix ambitieux de ce sujet d’étude, la qualité de ses interventions ainsi que par la remise du prix de thèse de l’AFDA à Mlle. Jennequin pour sa recherche doctorale sur « L’implicite en droit administratif »^[3], la jeune association pérennise durablement la place essentielle qu’est la sienne dans la recherche administrative.

Le colloque s’articulait autour de trois axes : la notion, tout d’abord, au sein de laquelle ont été étudiés les fondements et les dimensions de la compétence ; l’exercice, ensuite et la distribution, enfin. Il serait bien inutile de procéder à un résumé de chaque intervention puisque les actes seront publiés dans la collection Colloques et débats (Litec) et qu’un rapide compte-rendu en a été fait à la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales^[4]. La lecture du programme permet néanmoins de se figurer la teneur des communications.

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Ce vendredi 16 mars 2007 s’est tenu à la Maison du Barreau à Paris un colloque particulièrement intéressant sur « La justice administrative en Europe ». Sous l’égide de l’association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes en Europe, du Conseil d’Etat français, de la Mission recherche « Droit & Justice », et des Universités de Paris I et Limoges, des intervenants venus des quatre coins de l’Union européenne, ont proposé une vision d’ensemble de la juridiction administrative européenne.

Dès l’ouverture du colloque, Yann Aguila, Conseiller d’Etat, directeur de la Mission recherche « Droit & Justice » a dressé les grandes lignes que les intervenants de toutes nationalités allaient successivement emprunter au court de cette passionnante journée : la juridiction administrative en Europe fait preuve d’une grande diversité entre les différents Etats qui la composent, mais également d’une convergence globale. Tous les pays semblent choisir la même direction, celle de la subjectivisation du procès administratif.

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