Le blog Droit administratif

Une petite pointe d’humour pour dédramatiser la rentrée.

Un petit tour sur Legifrance peut parfois vous faire tomber sur des décisions bien surprenantes. Dans une ordonnance de référé-liberté adoptée le 28 novembre 2006, Monsieur B., un ancien magistrat judiciaire, bien connu des administrativistes, et que l’on pourrait facilement classer parmi les requérants d’habitude (F. LEMAIRE, « Les requérants d’habitude », RFDA, 2004, p. 554), ne demande rien de moins au Conseil d’Etat que de s’auto-dissoudre !

La motivation de la requête est encore plus édifiante :

Le requérant « expose qu'alors qu'il a lui-même prêté serment en sa qualité de magistrat, il lui a fallu s'adresser, pour assurer sa survie de juge indépendant, au Conseil d'Etat, juridiction composée de juges qui n'ont pas même prêté serment ; qu'il se déduit d'une étude d'un sociologue que le décret du 24 juillet 1987 le radiant des cadres de la magistrature n'a pas d'existence légale ; qu'eu égard à la circonstance que le Conseil d'Etat subordonne le respect du droit à ce que veut bien admettre son Vice-Président issu du Secrétariat général du Gouvernement, il faut ordonner la dissolution de cette institution pour refonder la République française sur des bases dignes d'elle ».

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C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004. Divisés en quatre parties les Mélanges Favoreu s’organisent autour d’une distinction chère au doyen d’Aix-en-Provence : le droit constitutionnel institutionnel, le droit constitutionnel normatif et le droit constitutionnel substantiel, auxquels ont été adjoints une partie consacrée spécifiquement à la justice constitutionnelle. Les plus grands noms du droit public français ont collaboré à l’élaboration de cet ouvrage ainsi que de nombreux professeurs étrangers et membres de juridictions constitutionnelles de part le monde, parfois dans leur propre langue, soulignant l’importance de la pensée de Louis Favoreu dans le droit constitutionnel aussi bien national qu’étranger.

Lauréat de la faculté de droit de Paris en 1962 pour sa thèse de doctorat devenue un classique du droit public français (Le déni de justice en droit public français, thèse, LGDJ, BDP, t. 61, 1964), le doyen Favoreu y a été l’assistant des Professeurs Georges Vedel et Marcel Waline. Il s’installe définitivement à Aix-en-Provence en 1967 où il fondera « l’école aixoise ». Il serait périlleux de vouloir résumer son immense carrière, on se souviendra notamment qu’il fut doyen et Président de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Président du concours d’agrégation de droit public en 1997-1998, Président de l’association française des constitutionnalistes de 1987 à 1999, Conseiller de tribunal administratif, vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, directeur de la Revue française de droit constitutionnel, rédacteur en chef de l’Annuaire international de justice constitutionnelle.

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Comme à l’accoutumée, la revue bibliographique a fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

La Revue bibliographique du Blog droit administratif se dote d’une nouvelle rubrique dans laquelle seront présentés de manière détaillée certains ouvrages récents de droit public, notamment par la reproduction de leur table des matières. Les billets spécifiques de présentation d’ouvrages seront désormais réservés aux œuvres les plus marquantes, le blog n’aillant pas pour but de se transformer en librairie juridique. Il apparaît toutefois naturel pour un blog d’information juridique tel que le nôtre de présenter les nouveautés de l’édition juridique.

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Annoncé puis repoussé il y a plusieurs mois, l’Association française pour la recherche en droit administratif vient de mettre en ligne son site internet. Pour le moment encore sommaire, mais gageons que de nombreuses améliorations y seront prochainement procédées, ce site délivre de précieuses informations sur les activités et le fonctionnement de l’association. Vous y trouverez facilement les statuts, le règlement ainsi que la liste des membres du bureau et du comité d’honneur de l’association mais surtout un bulletin d’adhésion (les cotisations annuelles sont fixées à 10 euros pour les étudiants).

Sont notamment mis en ligne une liste de tous les membres de l’AFDA, de nombreuses annonces de colloques à venir dans toutes les facultés de France et des informations relatives au prix annuel de thèse de l’AFDA d’un montant de 1.000 euros, destiné à faciliter une publication de la thèse (le prix de l’année 2007 a été délivré à Thomas PEZ, Le risque dans les contrats administratifs, Université Paris II – Panthéon-Assas, un résumé de la thèse figure sur le site).

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Nous l’avions évoqué il y a quelques mois, voilà enfin l’ouvrage tant attendu en procédure administrative contentieuse: « Les grands arrêts du contentieux administratif ». Si le GAJA est l’ouvrage incontournable du droit administratif général, un pareil destin se dessine pour le GACA. C’est un ouvrage exceptionnel que nous livrent Jean-Claude Bonichot (Conseiller d’Etat, Juge à la CJCE, Professeur associé à Paris I), Paul Cassia (Professeur à Paris I) et Bernard Poujade (Professeur à Paris V). Il n’aura pas fallu moins de 1200 pages et 72 thèmes aux auteurs pour opérer une présentation synthétique du contentieux administratif. L’ouvrage ne fait en aucun cas double emploi avec le GAJA, il en est bien au contraire un complément particulièrement précieux.

Les analyses thématiques proposées à l’occasion du commentaire des arrêts les plus importants du contentieux administratif sont non seulement d’une très grande clarté mais également d’une exhaustivité surprenante et d’une particulière actualité. Pour qui veut apprendre ou a fortiori enseigner le contentieux administratif, le GACA est une source riche en informations et en raisonnements. Plus qu’un ouvrage de doctrine, le GACA présente une vue d’ensemble de la procédure applicable devant le juge administratif, il deviendra à l’évidence un outil que l’on retrouvera dans les mains tant des étudiants que des juges et des avocats.

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Pas de vacances pour le Conseil constitutionnel. Le Conseil de la rue de Montpensier vient de prononcer la conformité à la Constitution des chantiers législatifs de l’été, les réformes sociales souhaitées par le Président Sarkosy.

Dans sa décision CC, 9 août 2007-554 DC, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, le Conseil a prononcé la conformité à la Constitution de la loi sur les peines planchers et le régime pénal des mineurs récidivistes.

Dans sa décision CC, 16 août 2007, n° 2007-555 DC, Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le Conseil a rappelé son considérant classique selon lequel « le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement » (CC, 15 janvier 1975, IVG), il a estimé qu’il n’était pas de son ressort de déterminer si la lutte contre le chômage pouvait être recherchée par d’autres moyens que l’exonération fiscale des heures supplémentaires. A en revanche été censurée la disposition permettant la déduction des impôts des intérêts d’emprunts pour les contribuables ayant acquis leur habitation depuis moins de cinq ans. Apparaît particulièrement intéressant le considérant consacré au « bouclier fiscal » :

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Sur le site Europeanlawnetwork, on peut trouver une interview réalisée le 20 juin 2007 par Jan-Krzysztof Dunin-Wasowicz et Raphaël Chetrit de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, elle s’intitule « Le droit administratif français, européen et global : bilan et perspectives ».

Dans cet entretien, le Président Stirn souligne les interactions entre le droit administratif et le droit communautaire et la part grandissante que ce dernier a pris dans l’activité consultative et contentieuse de la Haute Assemblée. Dans le cadre, décidément d’actualité, du « dialogue des juges », il souligne les rapports constants que le Conseil entretient avec la Cour de Justice des Communautés Européennes (il évoque à cet égard une réforme future des renvois préjudiciels), ainsi qu’avec les autres juridictions administratives suprêmes des Etats membres de l’Union européenne (sur cette question, voir sur notre blog le résumé du colloque La justice administrative en Europe).

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Après les mélanges Daniel Labetoulle (Juger l’administration, administrer la justice) et en attendant les mélanges respectifs des regrettés Professeurs Louis Favoreu (Le renouveau du droit constitutionnel) et Pierre-Laurent Frier (L’art et le droit), les mélanges Jean-François Lachaume viennent de paraître : Le droit administratif : permanences et convergences. Des mélanges Danièle Lochak, Jean Gicquel et Jacqueline Morand-Deviller seraient également en préparation…

La multiplication exponentielle des mélanges décrite par le Professeur Rolin (F. ROLIN, « Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes des mélanges », Mélanges Benoït Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 221) se confirme. C’est à se demander comment les contributeurs arrivent à fournir autant d’articles, quoique l’on puisse aisément constater que les contributions aux mélanges sont de plus en plus courtes. On pourrait même y voir une explication du « déclin » de la production doctrinale dans les revues juridiques au profit de la note d’arrêt, les Professeurs réservant leurs articles pour les mélanges dédiés à leurs maîtres, collègues et amis.

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Les discussions récentes entre les blogueurs sur le billet consacré aux Masters 2 de droit public m’ont convaincu de l’utilité de présenter un site indispensable, apparemment encore trop inconnu des étudiants.

Le thésard, ou futur thésard, se pose souvent de très nombreuses questions auxquelles un outil informatique mis en ligne par la faculté de la Paris X Nanterre permet de répondre : le fichier central des thèses. Est-ce qu’un autre doctorant travaille déjà sur le même sujet ou le même thème que moi ? Si oui, depuis quand ? Combien de doctorants mon directeur de thèse a-t-il sous sa direction ? Voilà autant d’informations que le FCT est susceptible de vous donner. Aussi, avant de vous lancer dans un travail de recherche s’étalant sur plusieurs années il est indispensable de vérifier qu’un autre doctorant n’a pas commencé la même recherche il y a déjà quelques années. Se rendre compte au bout deux ou trois ans qu’il n’y a plus rien de nouveau à dire sur son sujet semble une expérience des plus désagréables à traverser.

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Voilà des semaines que le Blog Droit administratif est devenu le lieu de rendez-vous des admissibles au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées. Au nom de toute l’équipe, je tenais à remercier tous les participants de ce riche débat qui a aidé plus d’un candidat.

Nous tenons également à féliciter les lauréats qui dès octobre commenceront leur stage au Conseil d’Etat avant leur affectation en avril, pour la très grande majorité en province. Toutes nos pensées vont également aux candidats non retenus qui devront tenter à nouveau leur chance l’année prochaine. Sans plus attendre, la liste des lauréats :

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Le 14 et le 15 juin 2007 a eu lieu, dans l’amphithéâtre Liard de la Sorbonne, un colloque organisé par l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (pour une description de l’AFDA v. JCP A, 26 juin 2006, p. 862) sur le thème de « La personnalité juridique ». Le Professeur Seiller, président de l’AFDA a ainsi pu confirmer la pérennité de cette jeune association et la régularité des colloques que celle-ci souhaite organiser annuellement. Auront ainsi lieu chaque année, un colloque d’une journée à l’automne (le premier était, on s’en souvient, consacré au cinquantenaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; le colloque de l’automne 2007 sera consacré au thème « Le droit administratif vu par l’administration » en collaboration avec l’Institut français des sciences administratives et se tiendra à Paris ; le colloque de l’automne 2008 se tiendra à Lyon), et un colloque de deux jours au printemps (le prochain colloque sera organisé en 2008 à Nancy sur le thème de « La compétence » ; le colloque du printemps 2008 se tiendra à Montpellier).

Par l’organisation de ce colloque, l’AFDA a montré sa capacité à mobiliser le monde universitaire, pas moins de 9 laboratoires de recherches et Facultés avaient apporté leur soutien à son organisation (Paris II-Panthéon-Assas, Paris I-Panthéon-Sorbonne, CERDHAP de Grenoble, Université d’Evry, GRECCAP de Bordeaux, Université de Rennes, Institut de Droit public de Potiers, Université Lumière Lyon II, Université de Tours), ainsi que la presse juridique, les éditions LexisNexis publieront ce colloque dans leur collection Colloques & Débats (V. dans la même collection l’excellent Regards sur l’histoire de la justice administrative, G. Bigot et M. Bouvet (dirs.), Litec, 2006).

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