Le blog Droit administratif

Au commencement était la journée d’étude sur « Le cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative » puis vint le colloque consacré à « La personnalité publique ». Instants chroniqués et actes publiés^[1]. Un an plus tard, les 12 et 13 juin 2008, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)^[2], accueillie ducalement par la Faculté de droit de Nancy et l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRÉNEÉ), organise son deuxième colloque sur le thème de « La compétence ».

Par le choix ambitieux de ce sujet d’étude, la qualité de ses interventions ainsi que par la remise du prix de thèse de l’AFDA à Mlle. Jennequin pour sa recherche doctorale sur « L’implicite en droit administratif »^[3], la jeune association pérennise durablement la place essentielle qu’est la sienne dans la recherche administrative.

Le colloque s’articulait autour de trois axes : la notion, tout d’abord, au sein de laquelle ont été étudiés les fondements et les dimensions de la compétence ; l’exercice, ensuite et la distribution, enfin. Il serait bien inutile de procéder à un résumé de chaque intervention puisque les actes seront publiés dans la collection Colloques et débats (Litec) et qu’un rapide compte-rendu en a été fait à la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales^[4]. La lecture du programme permet néanmoins de se figurer la teneur des communications.

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le numéro spécial des Petites affiches du 14 mai 2008 dans lequel de nombreux constitutionnalistes commentent article par article le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (Guy Carcassonne, Pierre Avril, Henry Roussillon, Bernard Dolez, Anne-Marie Le Pourihet, François Saint-Bonnet, Pauline Türk, Michel Verpeaux, Bernard Chantebout, Jean-Pierre Duprat, André Roux, Guillaume Protière, Olivier Gohin, Xavier Vandendriessche, Guillaume Drago, Jean-Claude Colliard, Patrick Fraisseix, Julie Benetti, Jean-Eric Gicquel, Michel Lascombe, Pascal Jan, Jean Gicquel), le nouveau numéro des Archives de philosophie du droit consacré à l’égalité, le Dictionnaire des grandes œuvres juridiques dirigé par les Professeurs Cayla et Halpérin, et le rapport 2008 du Conseil d’Etat qui porte cette année sur le contrat, mode d’action publique et de production de normes.

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Cette année, le Blog Droit administratif a à nouveau été le lieu de rendez-vous des candidats au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées. Nous remercions tous les participants et spécialement les magistrats administratifs en poste qui ont bien voulu apporter leur aide à leurs futurs collègues.

Nous tenons également à féliciter les lauréats qui dès octobre commenceront leur stage au Conseil d’Etat avant leur affectation en avril, pour majorité en province. Toutes nos pensées vont également aux candidats non retenus qui devront tenter à nouveau leur chance l’année prochaine.

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Dans son discours sur la défense du 7 mars 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle, annonce la création d’un conseil de sécurité nationale dont il explique les contours quelques semaines plus tard, dans une revue spécialisée : ce conseil doit devenir « l’organe unique d’analyse, de débat et de réflexion en matière de sécurité et de défense, en période normale comme en période de crise. Il aura vocation à se substituer, dans des configurations adaptées selon les sujets et les circonstances, aux actuels Conseil de sécurité intérieure et Conseil de défense. Ainsi, le chef de l’État disposera d’une vision globale intégrant les trois dimensions principales de nos politiques de défense que sont la sécurité du territoire, la défense militaire et l’action extérieure. Ce Conseil sera adossé à un secrétariat permanent qui en préparera les réunions et sera chargé du suivi des décisions prises. J’insiste sur le fait qu’il devra fonctionner comme un lieu d’échanges entre responsables gouvernementaux, grands subordonnés et experts, et non comme une chambre d’enregistrement d’arbitrages préparés par un cercle restreint. Cela me paraît essentiel pour que le président de la République soit assuré d’avoir en sa possession tous les éléments d’expertise et de contre-expertise utiles pour éclairer ses décisions ».

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Ce billet fait suite à celui intitulé « Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension ».

L’article L.300-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), issu de la loi du 2007, prévoit que : « Le droit à un logement décent et indépendant (…) est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

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Alors que les médias se font largement écho de l’ordonnance rendue par un juge des référés d’un Tribunal administratif sur un référé-suspension (TA Paris, réf., 20 mai 2008, Mme Fofana et Association Droit au logement Paris et ses environs, n°0807829/9/1), devançant l’application de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable dont la justiciabilité n’est ouverte qu’à compter du 1er décembre 2008 (Article L 441-2-3-1 I du code de la construction et de l’habitation), notre attention a aussi été attirée par une ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse du 11 avril 2008 et par une lettre du ministère de l’Immigration au président du comité de suivi du « droit au logement opposable » à l’initiative de l’association France terre d’asile. Elles permettent de se pencher sur la question de l’application du droit à un logement décent et indépendant aux demandeurs d’asile déboutés et aux réfugiés.

Après quelques considérations sur l’utilisation du référé-suspension pour accéder à la procédure de Droit au logement décent et indépendant (DALDI) issu de la loi du 5 mars 2007 (I), il s’agira de souligner les spécificités de la situation des demandeurs d’asile déboutés et des réfugiés (II Second papier à venir).

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Le 16 mai dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale, saisie au fond du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, a adopté un amendement visant à insérer au sein de l’article 34 de la Constitution, une disposition prévoyant que la loi fixe les règles relatives à « la répartition des contentieux entre les ordres juridictionnels, sous réserves de l’article 66 ». Ce texte présenté par Jean-Luc Warsmann, président de la commission et rapporteur du projet de loi, a reçu l’onction des membres présents, faisant l’objet d’un vote à l’unanimité .

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L'institutionnalisation de la note en délibéré et l'intervention du pouvoir réglementaire s'agissant de la participation du commissaire du gouvernement au délibéré n'ont pas épuisé les dilemmes posés par cette étrange institution.

C'est aujourd'hui la question de la communication préalable du sens de ses conclusions qui pose problème.

Pour la majorité de la doctrine, l’affaire est entendue : le commissaire du gouvernement a désormais l’obligation de communiquer à la partie qui en fait la demande le « sens général » de ses conclusions avant l’audience.

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Dans le prolongement de récents billets, le blog Droit administratif a réuni, avec l’autorisation des auteurs, le texte d’un certain nombre d’auditions de syndicats et associations devant la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration présidée par Pierre Mazeaud.

L’ambition est de permettre de donner un certain écho aux travaux de cette Commission, en espérant que comme pour la Commission Balladur, un site internet réunira l’ensemble des auditions.

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La revue bibliographique du Blog Droit administratif fête son premier anniversaire ! Une nouvelle rubrique fait son apparition avec la mention des articles mis à disposition du public dans la Bibliothèque du Blog. La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : La treizième édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus, les dix thèses de la Nouvelle Bibliothèque des Thèses des éditions Dalloz, les passionnantes conclusions de Mattias Guyomar sur les arrêts d’assemblée du 14 décembre 2007 relatifs aux mesures d’ordre intérieur.

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Alors que les auditions de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration se poursuivent, il a été annoncé, à l’occasion de l’excellent colloque animé par Vincent Tchen et Emmanuelle Saulnier-Cassia à Versailles, que le Conseil d’Etat avait proposé au Gouvernement la suppression des conclusions du Commissaire du gouvernement dans les audiences collégiales se prononçant sur les décisions de séjour assorties d’OQTF.

Il s’agirait là, faute de mieux, du remède trouvé à l’engorgement des tribunaux administratifs depuis l’entrée en vigueur de la réforme des OQTF le 1er janvier 2007. Il est reproché à l’intervention du commissaire de créer un « entonnoir » dans le jugement de ces décisions puisque, pour chaque chambre, un seul commissaire est chargé de conclure sur les dossiers instruits par 3 ou 4 rapporteurs.

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