Jean-Baptiste CHEVALIER est avocat au barreau de Paris. Il travaille au sein d'un cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, où il intervient principalement en contentieux administratif et constitutionnel, en droit des collectivités territoriales et en droit électoral.

Il a été assistant de justice au Conseil d’Etat et chargé d’enseignement en droit administratif à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Diplômé du Master 2 Droit public approfondi de l’Université Paris II Panthéon-Assas et du Master 2 Contentieux Public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il a obtenu le prix de plaidoirie "Georges Vedel" au Conseil constitutionnel en juin 2011.

PUBLICATIONS

- Dura lex, sed lex : quand l'irrégularité d'un bulletin de vote entraîne l'annulation totale du scrutin, note sous CE, 22 juin 2015, Elections municipales de Wasquehal, n°385686, Lexbase Hebdo, édition publique, 8 juillet 2015.
- Le principe de neutralité du service public de l'éducation mis à l'épreuve, note sous CE, 15 octobre 2014, Confédération nationale des AFC, AJDA 2015, n°2/2015, p. 100.
- La parité dans les assemblées locales : de l'égalité devant le suffrage à l'égale représentation des femmes et des hommes, AJCT, janv. 2015, n°1, p. 23.
- Le montant d'une redevance pour service rendu peut être fixé rétroactivement lorsque la délibération tarifaire initiale a été déclarée illégale, note sous CE, 28 avril 2014, Anschling et autres, n°357090, AJCT, oct. 2014, n°10, p. 510.
- L'intercommunalisation de la police municipale, AJCT, juillet-août 2014, n°7/8, p. 367.
- Réforme des scrutins locaux : ce qui va changer en 2014 et 2015, avec N. Ben Ayed, Les cahiers juridiques de la Gazette, mai 2013, n°165, p. 12.

CONTACT

Maître Jean-Baptiste Chevalier
SCP Nicolaÿ - Lanouvelle - Hannotin
11, rue de Phalsbourg - 75017 Paris
jbchevalier.avocat@gmail.com