Jean-Baptiste CHEVALIER est avocat au barreau de Paris. Il travaille au sein d'un cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, où il intervient principalement en contentieux administratif et constitutionnel, en droit des collectivités territoriales et en droit électoral.

Il a été assistant de justice au Conseil d’Etat (2011-2012) et chargé d’enseignement en droit administratif à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2011).

Diplômé du Master 2 "Droit public approfondi" de l’Université Paris II Panthéon-Assas et du Master 2 "Contentieux Public" de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il a obtenu le prix "Georges Vedel de la meilleure plaidoirie QPC" en juin 2011.


PUBLICATIONS

- Le montant d'une redevance pour service rendu peut être fixé rétroactivement lorsque la délibération tarifaire initiale a été déclarée illégale, note sous CE, 28 avril 2014, Anschling et autres, n°357090, AJCT, oct. 2014, n°10, p. 510.
- L'intercommunalisation de la police municipale, AJCT, juillet-août 2014, n°7/8, p. 367.
- Réforme des scrutins locaux : ce qui va changer en 2014 et 2015, avec N. Ben Ayed, Les cahiers juridiques de la Gazette, mai 2013, n°165, p. 12.


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jbchevalier.avocat@gmail.com