Jean-Baptiste CHEVALIER est avocat au barreau de Paris. Il exerce au sein d'un cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, où il intervient principalement en contentieux administratif et constitutionnel, en droit des collectivités territoriales, en droit de la fonction publique et en droit électoral.

Il a été assistant de justice au Conseil d’Etat et chargé d’enseignement en droit administratif à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Titulaire du Master 2 Droit public approfondi de l’Université Paris II Panthéon-Assas et du Master 2 Contentieux Public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il a obtenu le prix de plaidoirie "Georges Vedel" au Conseil constitutionnel en juin 2011.

CONTACT

Maître Jean-Baptiste CHEVALIER
Avocat à la Cour
11, rue de Phalsbourg - 75017 PARIS
Tél. 01.46.22.28.20 - Fax. 01.46.22.28.50
jbchevalier.avocat@gmail.com

PUBLICATIONS

Droit et contentieux administratifs

- La protection fonctionnelle des élus locaux, AJCT, novembre 2016, à paraître.
- L'obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux, BDA, 14 nov. 2014
- Le montant d'une redevance pour service rendu peut être fixé rétroactivement lorsque la délibération tarifaire initiale a été déclarée illégale, note sous CE, 28 avril 2014, Anschling et autres, n°357090, AJCT, oct. 2014, n°10, p. 510.
- L'intercommunalisation de la police municipale, AJCT, juillet-août 2014, n°7/8, p. 367.

Droit électoral

- Présidents de Région : un cumul de fonctions et mandats à géométrie variable, BDA, 14 déc. 2015.
- Dura lex, sed lex : Quand l'irrégularité d'un bulletin de vote entraîne l'annulation totale du scrutin, note sous CE, 22 juin 2015, Elections municipales de Wasquehal, n°385686, Lexbase Hebdo, 8 juillet 2015.
- La sanction des manoeuvres frauduleuses par le juge électoral, BDA, 9 avril 2015
- Réforme des scrutins locaux : ce qui va changer en 2014 et 2015, avec N. Ben Ayed, Les cahiers juridiques de la Gazette, mai 2013, n°165, p. 12.

Libertés publiques

- Pour la clause de conscience des pharmaciens, La Croix, 5 sept. 2016, p. 26.
- La loi n'est plus la même pour tous, note sur CE, Ass. 31 mai 2016, Mme Gomez-Turri, n°396848, BDA, 8 juin 2016.
- Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?, BDA, 26 févr. 2016.
- La mise à disposition d'une salle municipale pour la célébration d'un culte, note sous CE, 23 septembre 2015, Association des musulmans de Mantes Sud, n°393639, AJDA, janv. 2016, n°2, p. 108.
- Quand le droit d'accès aux documents administratifs se heurte à la protection de la vie privée des administrés, note sous CE, 21 sept. 2015, n°369808, Lexbase Hebdo, n°389 du 8 octobre 2015.
- Laïcité : un inquiétant durcissement, La Croix, 13-14 mai 2015, p. 25.
- Le principe de neutralité du service public de l'éducation mis à l'épreuve, note sous CE, 15 octobre 2014, CNAFC, AJDA 2015, n°2/2015, p. 100.
- La parité dans les assemblées locales : de l'égalité devant le suffrage à l'égale représentation des femmes et des hommes, AJCT, janv. 2015, n°1, p. 23.