François GILBERT est avocat au Barreau de Paris, collaborateur d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Ses principaux domaines d'activités sont le droit des contrats et des marchés publics, le droit de l'urbanisme et le droit électoral.

Il a enseigné le contentieux administratif à l'Université Paris II - Panthéon-Assas et à l'École de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris. Il a également été chargé d'enseignement en droit de l'urbanisme à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Val de Seine.

Diplômé du DEA de droit public interne de l'Université Paris II - Panthéon-Assas et de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), il a été assistant de justice au Tribunal administratif de Paris et chargé de mission à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Publications

I / Ouvrages

- « Financer la campagne électorale » avec Kenneth GRAND in Gaël MARTIN-MICALLEF (dir.), Guide pratique des élections locales et de la démocratie participative, éd. Weka, janvier 2008.

- Contentieux administratif général, Sirey, Université, à paraître en 2018 (en partenariat avec Alexandre CIAUDO et Alexis FRANK)

II/ Article

- « Le commissaire du gouvernement a-t-il l’obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l’audience ? », La lettre du cadre territorial, 1er septembre 2008, n° 364, p. 29.

III/ Notes de jurisprudence

Droit de l'urbanisme

- « Les résidences pour personnes âgées autonomes ne sont pas, sauf circonstances locales particulières, des équipements collectifs d'intérêt général », note sous CAA Versailles, 5 novembre 2010, Association des riverains Varsovie-Sardou (ARVAS) et autres, req. n°09VE03155, Les Petites Affiches, 17 janvier 2012, n° 12, p. 3 ;

- « Les incidences de la loi SRU sur les dispositions des POS maintenus en vigueur relatives à la superficie minimale des terrains issus d'une division », note sous CAA Versailles, Plén., 14 mars 2008, Société 3A Investissement, req. n°06VE00659, Les Petites Affiches, 23 décembre 2008, n° 256, p. 13 ;

- « Légalité de la délivrance d'un permis modificatif régularisant partiellement un permis de construire dont l'exécution est suspendue », note sous CAA Versailles, 20 décembre 2007, Commune d'Andrésy, req. n°05VE01421, Les Petites Affiches, 23 décembre 2008, n° 256, p. 10.

Droit des contrats et marchés publics

- « Publicité adéquate : retour sur la jurisprudence CUB et Keolis » (avec Laurent Givord), note sous CE, Ass., 1er avril 2009, Communauté urbaine de Bordeaux et société Keolis, req. n° 323585 et 323593, Contrats Publics - ACCP, janvier 2010, n° 95, p. 45 ;

- « Validité et résiliation des contrats administratifs à durée indéterminée », note sous CE, 24 novembre 2008, Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la région Pic-Saint-Loup, req. n°290540, Contrats Publics - ACCP, mai 2009, n° 88, p. 71.

Autres

- « Absence de qualité des anciens associés d'une société dissoute pour interjeter appel après clôture des opérations de liquidation », note sous CAA Versailles, 18 mai 2010, M. Prioti, req. n° 08VE03660, Les Petites Affiches, 30 mars 2011, n° 63, p. 11 ;

- « Le législateur doit encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués, renouvelés, refusés ou retirés », note sous Cons. const., 6 octobre 2010, M. P., n° 2010-45 QPC, Gaz. Pal., 18 décembre 2010, n° 351 à 352, p. 35 ;

- « Concours des polices des installations classées pour la protection de l’environnement et des déchets et responsabilité de l’administration », note sous CAA Versailles, Plén., 9 décembre 2008, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, req. n° 08VE01126, Les Petites Affiches, 11 janvier 2010, n° 7, p. 15.

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