François GILBERT est avocat au Barreau de Paris. Ses principaux domaines d'activités sont le droit des contrats et des marchés publics, le droit de l'urbanisme et le droit électoral.

Il enseigne le contentieux administratif à l'Université Paris II - Panthéon-Assas et à l'École de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris. Il a également été chargé d'enseignement en droit de l'urbanisme à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Val de Seine.

Diplômé du DEA de droit public interne de l'Université Paris II - Panthéon-Assas et de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), il a été assistant de justice au Tribunal administratif de Paris et chargé de mission à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Publications

I / Ouvrages

- « Financer la campagne électorale » avec Kenneth GRAND in Gaël MARTIN-MICALLEF (dir.), Guide pratique des élections locales et de la démocratie participative, éd. Weka, janvier 2008.

- Contentieux administratif général, Sirey, Université, à paraître en 2018 (en partenariat avec Alexandre CIAUDO et Alexis FRANK)

II/ Article

- « Le commissaire du gouvernement a-t-il l’obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l’audience ? », La lettre du cadre territorial, 1er septembre 2008, n° 364, p. 29.

III/ Notes de jurisprudence

Droit de l'urbanisme

- « Les résidences pour personnes âgées autonomes ne sont pas, sauf circonstances locales particulières, des équipements collectifs d'intérêt général », note sous CAA Versailles, 5 novembre 2010, Association des riverains Varsovie-Sardou (ARVAS) et autres, req. n°09VE03155, Les Petites Affiches, 17 janvier 2012, n° 12, p. 3 ;

- « Les incidences de la loi SRU sur les dispositions des POS maintenus en vigueur relatives à la superficie minimale des terrains issus d'une division », note sous CAA Versailles, Plén., 14 mars 2008, Société 3A Investissement, req. n°06VE00659, Les Petites Affiches, 23 décembre 2008, n° 256, p. 13 ;

- « Légalité de la délivrance d'un permis modificatif régularisant partiellement un permis de construire dont l'exécution est suspendue », note sous CAA Versailles, 20 décembre 2007, Commune d'Andrésy, req. n°05VE01421, Les Petites Affiches, 23 décembre 2008, n° 256, p. 10.

Droit des contrats et marchés publics

- « Publicité adéquate : retour sur la jurisprudence CUB et Keolis » (avec Laurent Givord), note sous CE, Ass., 1er avril 2009, Communauté urbaine de Bordeaux et société Keolis, req. n° 323585 et 323593, Contrats Publics - ACCP, janvier 2010, n° 95, p. 45 ;

- « Validité et résiliation des contrats administratifs à durée indéterminée », note sous CE, 24 novembre 2008, Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la région Pic-Saint-Loup, req. n°290540, Contrats Publics - ACCP, mai 2009, n° 88, p. 71.

Autres

- « Absence de qualité des anciens associés d'une société dissoute pour interjeter appel après clôture des opérations de liquidation », note sous CAA Versailles, 18 mai 2010, M. Prioti, req. n° 08VE03660, Les Petites Affiches, 30 mars 2011, n° 63, p. 11 ;

- « Le législateur doit encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués, renouvelés, refusés ou retirés », note sous Cons. const., 6 octobre 2010, M. P., n° 2010-45 QPC, Gaz. Pal., 18 décembre 2010, n° 351 à 352, p. 35 ;

- « Concours des polices des installations classées pour la protection de l’environnement et des déchets et responsabilité de l’administration », note sous CAA Versailles, Plén., 9 décembre 2008, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, req. n° 08VE01126, Les Petites Affiches, 11 janvier 2010, n° 7, p. 15.

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