François GILBERT est avocat au Barreau de Paris. Ses principaux domaines d'activités sont le droit des contrats et des marchés publics, le droit de l'urbanisme et le droit électoral.

Il enseigne le droit de l'urbanisme à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Val de Seine.

Diplômé du DEA de droit public interne de l'Université Paris II - Panthéon-Assas et de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), il a été assistant de justice au Tribunal administratif de Paris et chargé de mission à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Publications

I / Ouvrage

- « Financer la campagne électorale » avec Kenneth GRAND in Gaël MARTIN-MICALLEF (dir.), Guide pratique des élections locales et de la démocratie participative, éd. Weka, janvier 2008.

II/ Article

- « Le commissaire du gouvernement a-t-il l’obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l’audience ? », La lettre du cadre territorial, 1er septembre 2008, n° 364, p. 29.

III/ Notes de jurisprudence

- « Légalité de la délivrance d'un permis modificatif régularisant partiellement un permis de construire dont l'exécution est suspendue », note sous CAA Versailles, 20 décembre 2007, Commune d'Andrésy, req. n°05VE01421, Les Petites Affiches, 23 décembre 2008, n° 256, p. 10 ;

- « Les incidences de la loi SRU sur les dispositions des POS maintenus en vigueur relatives à la superficie minimale des terrains issus d'une division », note sous CAA Versailles, Plén., 14 mars 2008, Société 3A Investissement, req. n°06VE00659, Les Petites Affiches, 23 décembre 2008, n° 256, p. 13 ;

- « Validité et résiliation des contrats administratifs à durée indéterminée », note sous CE, 24 novembre 2008, Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la région Pic-Saint-Loup, req. n°290540, Contrats Publics - ACCP, mai 2009, n° 88, p. 71 ;

- « Concours des polices des installations classées pour la protection de l’environnement et des déchets et responsabilité de l’administration », note sous CAA Versailles, Plén., 9 décembre 2008, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, req. n° 08VE01126, Les Petites Affiches, 11 janvier 2010, n° 7, p. 15 ;

- « Publicité adéquate : retour sur la jurisprudence CUB et Keolis » (avec Laurent Givord), note sous CE, Ass., 1er avril 2009, Communauté urbaine de Bordeaux et société Keolis, req. n° 323585 et 323593, Contrats Publics - ACCP, janvier 2010, n° 95, p. 45.

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