Quelles sont les règles de reproduction du contenu figurant sur le blog ?

Le contenu de ce blog est protégé par les règles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins, conformément aux lois françaises. La reproduction intégrale ou substantielle des billets est donc soumise à autorisation préalable des auteurs. Sont, en revanche, librement autorisées les brèves citations, à condition que soient mentionnés le nom de l’auteur et les références de publication originale.

Les autorisations de reproduction données antérieurement en vertu de la licence « Creative Commons », sous laquelle étaient précédemment placés les billets de ce blog, sont acquises pour les personnes en ayant bénéficié.

Les billets peuvent-ils être modifiés après leur mise en ligne ?

En principe, sauf corrections orthographiques ou modifications de mise en page, les billets publiés sur le blog ne sont plus modifiés après leur mise en ligne. Toutefois, certains billets, notamment celui sur « les Masters de droit public » ou « les revues de droit public », sont, par nature, amenés à être mis à jour. La date de dernière mise à jour apparaît alors à la fin du billet.

Comment citer les références d’un billet publié sur le blog ?

Nous préconisons les règles suivantes pour les références :

Prénom NOM, « Intitulé du billet », Blog Droit administratif, date de publication (URL du billet)

Par exemple :

Alexis FRANK, « Les grands articles du droit administratif général », Blog Droit administratif, 16 janvier 2007 (http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/ 2007/01/16/131-les-grands-articles-du-droit-administratif-general)

Comment publier un article sur ce blog ?

Pour publier sur notre blog, merci de bien vouloir envoyer votre projet, ainsi qu’une présentation rapide, à l’adresse suivante : invites@blogdroitadministratif.net. Les billets ne peuvent pas être publiés sous un pseudonyme.

Est-il possible de publier un billet sur le blog avant de le publier dans une revue papier ?

Oui. La publication sur le blog n’emporte pas cession des droits. Il reste possible de publier postérieurement dans une revue papier. Les principales revues juridiques tolèrent tout à fait une pré-publication sur Internet. Il s’agit d’ailleurs d’une pratique courante dans de nombreuses autres disciplines (working papers).

Ce blog a-t-il vocation à donner des conseils juridiques sur des situations particulières ?

Non. Ce blog n’est qu’un lieu de discussion « doctrinale ». Les commentaires demandant une aide ou un conseil juridique seront systématiquement effacés. Merci de ne pas adresser de telles questions par e-mail aux auteurs.

Nous rappelons que le conseil juridique est une profession réglementée et que seul un avocat pratiquant le droit administratif est susceptible de vous offrir une aide sérieuse. Néanmoins, le forum Opus Citatum offre une rubrique « aide pour le contentieux ».

Ce blog s'affiche mal sur mon ordinateur. Pourquoi ?

Ce blog est optimisé pour le navigateur d'Apple : Safari. Vous pouvez le télécharger gratuitement (versions Mac OS et Windows).

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Le blog Droit administratif est hébergé par 1&1 SARL - 7 place de la gare 57200 Sarreguemines.

ISSN 2262-9920