Alexis FRANK est magistrat, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel. Détaché de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), il a enseigné le droit, les institutions et le contentieux administratifs, ainsi que le droit constitutionnel. Membre permanent du Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences administratives et Politiques (CERSA - Unité Mixte de Recherches, Paris II - CNRS), il est par ailleurs chargé de cours à l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la préparation interne des fonctionnaires parlementaires aux concours administratifs.

Docteur en droit public de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Alexis FRANK a été attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) au sein de la même université et assistant de justice au Tribunal administratif de Paris, affecté à la Section du contentieux fiscal. Il a enfin collaboré, pendant plusieurs années, à l'activité de cabinets d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

PUBLICATIONS

I/ OUVRAGE

''Le droit de la responsabilité administrative à l’épreuve des fonds d’indemnisation'', L’harmattan, Collection logiques juridiques, Septembre 2008, 464 pages. Préface de Maryse DEGUERGUE.

Thèse Frank

« Avocat(s) », in, M. TOUZEIL-DIVINA (dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique des études et métiers juridiques, LGDJ, 2011.

- Contentieux administratif général, Sirey, Université, à paraître en 2017 (avec Alexandre CIAUDO et François GILBERT)

II/ ARTICLES

DROIT ADMINISTRATIF

- « Pour l’utilisation de l’estoppel dans le procès administratif », (en collaboration avec Alexandre CIAUDO), AJDA, 2010, p. 479.

- « Réflexions sur les spécificités du contentieux de l’aide sociale », RDSS, 2009, p. 921.

- « La place de la solidarité dans le droit de l’indemnisation en matière sanitaire et sociale », in, la responsabilité sanitaire et sociale, colloque organisé par l'université d'Auvergne le 3 décembre 2013, RDSS, à paraître.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET ACTUALITE LEGISLATIVE

- « Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l'égalité», RDP, 2009, p. 77.

- « De la protection des personnes contre les chiens dangereux », AJDA, 2008, p. 1821.

III/ NOTES DE JURISPRUDENCE

- « La responsabilité du contrôleur technique dans un dommage de travaux publics : un retour aux sources ? », note sous CAA Versailles, 23 février 2012, Société Bureau Veritas, req. n° 08VE01556, Les Petites affiches, à paraître.

- « L’absence d’information du responsable d’un établissement pour personnes âgées dépendantes du droit de s'opposer à un contrôle administratif des locaux vicie-t-elle ladite visite ? Non », note sous CAA Versailles, 2 septembre 2010, req. n°09VE02655, Les Petites affiches, 16 janvier 2012, n°11, p.6.

- « De la difficulté posée par la charge de la preuve en matière de discrimination sexuelle », note sous CAA Versailles, 29 décembre 2009, Madame Delaunay, req. n°08VE00296, Les Petites Affiches, 30 mars 2011, n°63, p. 12.

- « Une nouvelle illustration de la perte de chance en droit administratif : la responsabilité de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel », note sous CAA Versailles, 5 février 2009, Club entente Sannois Saint-Gratien, req. n°07VE01769, Les Petites Affiches, 12 janvier 2010, n°8, p. 7.

- « Mise au point sur le régime de la responsabilité administrative du contrôle de la navigation aérienne », note sous CAA Versailles, 11 septembre 2007, Consorts Cyrot et autres, req. n°06VE00697, Les Petites Affiches, 22 décembre 2008, n°255, p. 10.

- « Il est interdit d’interdire au FIVA l’exercice de son action subrogatoire en responsabilité administrative », note sous CAA Versailles, 13 mars 2007, Comité anti-amiante de Jussieu, Req. n°05VE01608, Les Petites Affiches, 22 janvier 2008, n°16, p. 6.

CONTACT

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