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Alexandre CIAUDO est Maître de conférences en droit public à l'Université de Franche-Comté depuis septembre 2010, où il enseigne le droit des contrats publics, le droit des libertés fondamentales, le droit constitutionnel, les relations internationales et les institutions administratives. Il est membre du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC).

Docteur en droit et diplomé du DEA de droit public interne de l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, il a été moniteur d'enseignement supérieur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin (2005-2008) et ATER à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas (2008-2010), et où il a d'une part enseigné le droit administratif, le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel, et d'autre part le droit administratif et le droit de l'urbanisme.

Il exerce également la profession d'avocat à la Cour d'appel de Dijon. Après quatre années passées au sein de la SCP Roger - Sevaux, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, il a intégré le Barreau de Dijon et le Cabinet de Maître Bruno Chaton en janvier 2012 avant de rejoindre la SCP DGK Avocats Associés en mai 2013 dont il a pris la charge du département de Droit public. Ses principaux domaines d'activités sont le droit des marchés et contrats publics, le droit de l'urbanisme, le droit immobilier privé, le droit de l'environnement, le droit de l'intercommunalité, le droit de la police administrative et des services publics, le droit de la responsabilité administrative, le droit pénitentiaire et le droit du permis de conduire.

PUBLICATIONS :

I/ OUVRAGE :

- L’irrecevabilité en contentieux administratif français, thèse, L’Harmattan, collection Logiques juridiques, décembre 2009, 570 pages, préface de Maryse DEGUERGUE, publication à compte d’éditeur (Revue Française de Droit Administratif, 2011, p. 181, chron. F. Rolin)

Thèse Ciaudo

II/ ARTICLES :

Droit des contrats administratifs :

- « La passation des concessions d’aménagement après le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 », Contrats et Marchés publics, 2009, n° 10, pp. 39-40

- « Concessions d'aménagement », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, fasc. 616, janvier 2011

- « Les conventions de recherche d'économies à l'épreuve du droit de la commande publique », Contrats et Marchés publics, 2011, n° 7, pp. 6-9

- « Marchés fractionnés - Marchés à bons de commande », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, fasc. 67-10, avril 2012

- « Retour sur la modération des pénalités infligées au titulaire d'un marché public », Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), 2012, pp. 397-403

- « Les clauses incitatives dans les marchés publics », http://www.achatpublic.info, juin 2013

- « Les limites contractuelles à l'accès au juge dans les marchés publics de travaux », in L'accès au juge, V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Bruylant, 2013, pp. 939-953

article Ciaudo

- « Recours contre le contrat administratif », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, à paraître en 2014

Droit du contentieux administratif :

- « S’en remettre à la sagesse du juge administratif », JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 7 avril 2008, pp. 21-27

- « Moyens d’ordre public et garantie des droits des administrés », Les Petites Affiches (LPA), 2 décembre 2009, pp. 3-14

- « Le huis clos dans la juridiction administrative », JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 18 janvier 2010, pp. 19-23

- « Le rejet par ordonnance des recours manifestement mal-fondés », Droit administratif (Dr. Adm.), 2010, n° 6, pp. 7-12

- « Le recours administratif préalable obligatoire, un obstacle à l’accès au juge ? », in L'accès au juge, V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Bruylant, 2013, pp. 826-836

article Ciaudo

Droit constitutionnel :

- « Le secrétaire général du Conseil constitutionnel », Revue Française de Droit Constitutionnel (RFDC), 2008, pp. 17-26

- « Les exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue de la Recherche Juridique (RRJ), 2010, pp. 1225-1247

Droit processuel :

- « La maîtrise du temps en droit processuel », Jurisdoctoria, n° 3, 2009, pp. 21-40

- « Pour l’utilisation de l’estoppel dans le procès administratif », (en collaboration avec Alexis FRANK), Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 2010 pp. 479-483

Divers :

- « Retour sur quelques paradoxes : le juge administratif et la doctrine du droit administratif », Blog Droit administratif, 8 juin 2007

- « Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active », Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 2013, pp. 294-297

III/ NOTES DE JURISPRUDENCE :

Droit du contentieux administratif :

- « L’obligation pour le commissaire du gouvernement de communiquer le sens général de ses conclusions », note sous CAA Versailles, 28 mars 2006, Mme Schrempp, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 17 juillet 2006, pp. 996-997

- « Les conditions du rejet de la requête d’appel pour défaut de ministère d’avocat », note sous CE, 27 février 2006, Casseron, Les Petites Affiches (LPA), 3 novembre 2006, pp. 11-14

- « L’administration n’est pas tenue de préciser quel est le juge administratif territorialement compétent », note sous CAA Versailles, 8 février 2007, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 1er octobre 2007, pp. 16-17

- « Vers l'abandon de la jurisprudence OPHLM Ville de Caen ? », note sous CE, 18 octobre 2006, Société entreprise sanitaire auboise, Les Petites Affiches (LPA), 12 mars 2007, pp. 14-17

- « Mise au point sur le régime du référé-provision », note sous CAA Versailles, 30 mai 2006, Maison de retraite intercommunale « La Seigneurie », Les Petites Affiches (LPA), 21 janvier 2008, pp. 10-13

- « De nouvelles “mesures d’administration de la justice” », note sous CAA Versailles, 27 mars 2007, Catsiapis, Les Petites Affiches (LPA), 21 janvier 2008, pp. 14-16

- « Irrégularité de la notification et recours administratif préalable obligatoire », note sous CAA Versailles, 29 janvier 2008, Société Jumbo pneus, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 26 mai 2008, p. 15

- « Une nouvelle condition de recevabilité du recours dans l’intérêt de la loi », note sous CE, 14 septembre 2007, Ministre de la jeunesse et de la vie associative, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 2008, pp. 51-54

- « L'obligation du rapporteur public de préciser le sens de ses conclusions », note sous CAA Nantes, 14 décembre 2012, Association EPAL, Lexbase édition publique, 31 janvier 2013

Droit administratif général :

- « Un nouveau cas de responsabilité pour faute lourde : le refus du préfet de se substituer au maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative », note sous CAA Versailles, 19 mai 2005, Ministre de l’intérieur c/ France Télécom, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 13 février 2006, p. 220

- « Une nouvelle exception au refus de contrôler la légalité des avis conformes », note sous CAA Versailles, 12 juillet 2006, Yabas, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 2 avril 2007, pp. 15-16

- « Le refus de concours de la force publique à l’épreuve de la dignité humaine », note sous CAA Versailles, 21 septembre 2006, Consorts Prévot et autres, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 2 avril 2007, pp. 26-27

- « La responsabilité sans faute du fait des règlements réguliers », note sous CAA Versailles, 12 juillet 2006, Ministre de l’agriculture c/ Boudalia, Les Petites Affiches (LPA), 21 janvier 2008, pp. 17-20

- « Vers le contrôle de la réciprocité des traités par le juge administratif », note sous CAA Versailles, 8 octobre 2007, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Les Petites Affiches (LPA), 22 décembre 2008, pp. 7-10

Droit de la santé :

- « Le respect des brevets pharmaceutiques à l’épreuve des médicaments génériques », note sous CE, 12 décembre 2008 et CE, 6 mars 2009, Société Laboratoires Negma, Propriété industrielle, 2009, n° 11, pp. 32-34

- « Le contentieux des avis de la Commission de la transparence », note sous CE, 12 mai 2010, Société Roche, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 12 juillet 2010, pp. 14-15

IV/ CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE :

Directeur de la chronique des arrêts de la Cour administrative d’appel de Versailles aux Petites Affiches (2007-2013).

- « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Mars 2006 à Août 2007 », Les Petites Affiches (LPA), 21 et 22 janvier 2008

- « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2007 à Août 2008 », Les Petites Affiches (LPA), 22 et 23 décembre 2008

- « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2008 à Août 2009 », Les Petites Affiches (LPA), 11, 12 et 13 janvier 2010

- « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2009 à Août 2010 », Les Petites Affiches (LPA), 30 et 31 mars 2011

- « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2010 à Août 2011 », Les Petites Affiches (LPA), 16 et 17 janvier 2012

- « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2011 à Août 2012 », Les Petites Affiches (LPA), 26 et 27 novembre 2013

Contact

Maître Alexandre Ciaudo
7, avenue Jean Bertin, 21000 Dijon
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