Le blog Droit administratif

Le laboratoire de droit de la ville et des politiques urbaines de l’Université de Versailles Saint-Quentin a organisé le 28 novembre dernier un très intéressant forum consacré aux implications et conséquences de l’arrêt CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Depuis le 29 juin 2007, date de lecture des conclusions du commissaire du gouvernement Casas et de leur présentation faite ici même par Carole Burillo et Mélody Desseix, l’arrêt Tropic n’a de cesse d’être commenté dans les revues juridiques. On peut déjà compter une bonne trentaine de notes dans la presse juridique. Le forum en question a été l’occasion de rappeler les implications matérielles de l’arrêt Tropic pour les acheteurs publics et de prévoir les conséquences du nouveau recours qu’il institue par voie prétorienne.

En attendant la mise en ligne des interventions, voici un compte rendu général des débats.

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Avant propos :

Ce compte-rendu de colloque a été effectué devant le Groupe de recherche en droit public économique de la Faculté de droit de l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II). Les modalités de cette communication (15 minutes d’intervention – 15 minutes de discussion) expliquent la non-exhaustivité du propos. Je prie les intervenants dont les communications n’ont pas été relatées ci-après de m’en excuser et espère ne pas avoir déformé les analyses rapportées ici. Les actes du colloque sont à paraître aux Petites Affiches.

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