Le blog Droit administratif

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01 12 2009

mardi 1 décembre 2009

Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative

Le colloque qui s’est tenu à Toulon les 23 et 24 novembre 2009 sur le thème « Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative » est le fruit d’un fructueux dialogue entre le Tribunal administratif de Toulon et la Faculté de droit de Toulon. Organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Contentieux (CERC, Pr. M. Paillet) et le Tribunal administratif de Toulon (Présidente D. Bonmati), cette rencontre intervient à une date clé, qui est celle du premier anniversaire de la naissance de ce tribunal.

Officialisé par le décret n° 2008-819 du 21 août 2008, le Tribunal administratif de Toulon a en effet tenu sa première audience collégiale le 21 novembre 2008. Sa création s’inscrit dans un mouvement de maillage du territoire, marqué aussi par l’ouverture d’un Tribunal administratif à Nîmes en 2007 et, dernièrement, à Montreuil (novembre 2009), mouvement « qui vise à satisfaire aux deux impératifs de proximité et de célérité qui guident la justice administrative » (Panazza (J-P), « Un nouveau tribunal administratif à Nîmes », LJA janv. 2007, n° 14, p. 1). Etabli dans le but de désencombrer le prétoire de Nice, il a jugé, selon les chiffres donnés par la Présidente D. Bonmati, presque 3000 affaires cette année, sur le stock des 3700 qui lui ont été initialement transférées, en provenance du Tribunal administratif de Nice. L’organisation d’un colloque intégralement consacré au contentieux administratif, était l’occasion de fêter dignement cette entrée réussie dans le paysage des juridictions administratives françaises, en même temps qu’une invitation faite aux magistrats, avocats et universitaires de réfléchir au présent et à l’avenir de la juridiction administrative. Malgré quelques absences de dernière minute, inévitables dans tout colloque, ce dernier a pu se dérouler sans encombres, les absents ayant été remplacés ou, le cas échéant, ayant aimablement transmis le texte de leur intervention, lequel a ainsi pu être lu, voire complété par l’orateur désigné et, ensuite, soumis aux débats du public.

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08 07 2009

mercredi 8 juillet 2009

Compte-rendu du troisième colloque de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif relatif à « La doctrine en droit administratif »

Le compte-rendu de colloque est un exercice ingrat. Ne pas répéter, ne pas prendre position, être évidemment fidèle à la pensée d’un intervenant tout en devant, nécessairement, en résumer la pensée, ne pas tendre à l’exhaustivité. Écriture frustrante. Mais non dénuée d’intérêt. Restituer l’esprit d’un moment, les temps forts des discussions, donner l’envie d’en savoir plus en lisant les actes et, plus encore, d’assister à de futures réflexions collectives. C’est dans cette optique et sans être persuadée d’y être pleinement parvenue que vous sont livrées ici de telles lignes.

Trois ans. Ce n’est certainement pas l’âge de la maturité, mais c’est au moins celui de la viabilité. Depuis juin 2006, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) a fait la preuve de sa vitalité et a su se rendre indispensable au « tout petit monde » des administrativistes. Plus encore, ses activités se renouvellent puisque, outre les colloques et journées d’étude annuelles se tiendront chaque année les « Printemps de la jeune recherche ». La première édition s’est déroulée le 10 juin 2009.

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17 06 2009

mercredi 17 juin 2009

L’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives

Le cycle de conférences « Regards croisés – Droit public & Droit privé » organisé par Monsieur Yann AGUILA, Conseiller d’Etat, dans le cadre de la formation continue des avocats à l’EFB a proposé, le 11 juin 2009, un débat portant sur « L’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives ».

Ce débat a été placé sous la présidence de Monsieur Alain LACABARATS, Président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, et a bénéficié de la participation de :

- Monsieur Jean MASSOT, Président honoraire de section au Conseil d’Etat ;
- Maître Jacques-Antoine ROBERT, Avocat à la Cour, Membre du Conseil de l’Ordre ;
- Madame Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université Paris I ;
- Monsieur Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris I ;
- Monsieur Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II.

Au préalable, il a été rappelé que l’exception d’inconstitutionnalité avait été introduite dans notre droit positif par l’article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le débat a d’ailleurs coïncidé avec l’examen par le Parlement du projet de loi organique relatif à l’application de l’article précité, qui tend à la modification de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et du Code de justice administrative.

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03 07 2008

jeudi 3 juillet 2008

Deuxième colloque de l’AFDA : la compétence

Au commencement était la journée d’étude sur « Le cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative » puis vint le colloque consacré à « La personnalité publique ». Instants chroniqués et actes publiés[1]. Un an plus tard, les 12 et 13 juin 2008, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)[2], accueillie ducalement par la Faculté de droit de Nancy et l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRÉNEÉ), organise son deuxième colloque sur le thème de « La compétence ».

Par le choix ambitieux de ce sujet d’étude, la qualité de ses interventions ainsi que par la remise du prix de thèse de l’AFDA à Mlle. Jennequin pour sa recherche doctorale sur « L’implicite en droit administratif »[3], la jeune association pérennise durablement la place essentielle qu’est la sienne dans la recherche administrative.

Le colloque s’articulait autour de trois axes : la notion, tout d’abord, au sein de laquelle ont été étudiés les fondements et les dimensions de la compétence ; l’exercice, ensuite et la distribution, enfin. Il serait bien inutile de procéder à un résumé de chaque intervention puisque les actes seront publiés dans la collection Colloques et débats (Litec) et qu’un rapide compte-rendu en a été fait à la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales[4]. La lecture du programme permet néanmoins de se figurer la teneur des communications.

Notes

[1] Pour la journée d’étude relative au cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, V. RFDA, 2007, p. 223 et s. ; Pour le colloque consacré à la personnalité morale V. Actes colloque : La personnalité publique, Litec, coll. Colloques et débats, 2007, n° 12.

[2] Pour en savoir plus sur l’AFDA, V. JCP G., 2006, I 151 et JCP A., 2006, 1143 ; ainsi que son site internet.

[3] A. Jennequin, L’implicite en droit administratif, thèse, Lille 2, 2007, 497 p.

[4] JCP A., n° 27, 30 Juin 2008, act. 569.

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29 11 2007

jeudi 29 novembre 2007

Le nouveau recours en contestation de la validité des contrats : portée et conséquences

Le laboratoire de droit de la ville et des politiques urbaines de l’Université de Versailles Saint-Quentin a organisé le 28 novembre dernier un très intéressant forum consacré aux implications et conséquences de l’arrêt CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Depuis le 29 juin 2007, date de lecture des conclusions du commissaire du gouvernement Casas et de leur présentation faite ici même par Carole Burillo et Mélody Desseix, l’arrêt Tropic n’a de cesse d’être commenté dans les revues juridiques. On peut déjà compter une bonne trentaine de notes dans la presse juridique. Le forum en question a été l’occasion de rappeler les implications matérielles de l’arrêt Tropic pour les acheteurs publics et de prévoir les conséquences du nouveau recours qu’il institue par voie prétorienne.

En attendant la mise en ligne des interventions, voici un compte rendu général des débats.

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11 11 2007

dimanche 11 novembre 2007

Compte-rendu du colloque du 25 octobre 2007 sur « les collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques »

Avant propos :

Ce compte-rendu de colloque a été effectué devant le Groupe de recherche en droit public économique de la Faculté de droit de l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II). Les modalités de cette communication (15 minutes d’intervention – 15 minutes de discussion) expliquent la non-exhaustivité du propos. Je prie les intervenants dont les communications n’ont pas été relatées ci-après de m’en excuser et espère ne pas avoir déformé les analyses rapportées ici. Les actes du colloque sont à paraître aux Petites Affiches.

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18 06 2007

lundi 18 juin 2007

Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ?

Par Emilie AKOUN – Allocataire à l’Université Grenoble II – Pierre Mendès France et membre du Groupe de recherche en droit public économique.

Ce 14 juin s’est tenu au Sénat le colloque organisé par la promotion 2007 du M2 professionnel « contentieux public » de Paris 1 sur le thème « Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ».

En 1978, dans ses conclusions sur Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit B. Genevois précisait que, « à l’échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges ». Depuis, ce dialogue des juges, thème connu et maintes fois abordé s’est largement renouvelé, notamment sous l’effet des décisions de 2004 du Conseil constitutionnel et de 2006-2007 du Conseil d’Etat. O. Schrameck s’est ainsi livré à une analyse très intéressante de l’arrêt rendu en Assemblée par le Conseil d'Etat le 8 février 2007 Arcelor au cours de son intervention relative à « la force des grands arrêts » ; de même, cette décision a également fait l’objet de développement par Y. Aguila dans sa communication sur le dialogue des juges en matière de contentieux des droits de l’homme. En outre, le rapport de cette année de la Section du rapport et des études, consacré à « L’administration française et l’Union européenne, quelles influences ? quelles stratégies ? », a fait du dialogue entre les juges administratif et communautaire un élément central des relations entre la France et les institutions européennes (À cette occasion, le responsable de la cellule droit communautaire, J. Biancarelli, est venu présenter, avec une grande liberté de ton, ce rapport). Autant de bonnes raisons de s’intéresser à cette notion, d’en faire une journée d’étude, d’y assister ou à défaut d’en lire prochainement les actes.

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15 06 2007

vendredi 15 juin 2007

La personnalité publique

Le 14 et le 15 juin 2007 a eu lieu, dans l’amphithéâtre Liard de la Sorbonne, un colloque organisé par l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (pour une description de l’AFDA v. JCP A, 26 juin 2006, p. 862) sur le thème de « La personnalité juridique ». Le Professeur Seiller, président de l’AFDA a ainsi pu confirmer la pérennité de cette jeune association et la régularité des colloques que celle-ci souhaite organiser annuellement. Auront ainsi lieu chaque année, un colloque d’une journée à l’automne (le premier était, on s’en souvient, consacré au cinquantenaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; le colloque de l’automne 2007 sera consacré au thème « Le droit administratif vu par l’administration » en collaboration avec l’Institut français des sciences administratives et se tiendra à Paris ; le colloque de l’automne 2008 se tiendra à Lyon), et un colloque de deux jours au printemps (le prochain colloque sera organisé en 2008 à Nancy sur le thème de « La compétence » ; le colloque du printemps 2008 se tiendra à Montpellier).

Par l’organisation de ce colloque, l’AFDA a montré sa capacité à mobiliser le monde universitaire, pas moins de 9 laboratoires de recherches et Facultés avaient apporté leur soutien à son organisation (Paris II-Panthéon-Assas, Paris I-Panthéon-Sorbonne, CERDHAP de Grenoble, Université d’Evry, GRECCAP de Bordeaux, Université de Rennes, Institut de Droit public de Potiers, Université Lumière Lyon II, Université de Tours), ainsi que la presse juridique, les éditions LexisNexis publieront ce colloque dans leur collection Colloques & Débats (V. dans la même collection l’excellent Regards sur l’histoire de la justice administrative, G. Bigot et M. Bouvet (dirs.), Litec, 2006).

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17 03 2007

samedi 17 mars 2007

La justice administrative en Europe


Ce vendredi 16 mars 2007 s’est tenu à la Maison du Barreau à Paris un colloque particulièrement intéressant sur « La justice administrative en Europe ». Sous l’égide de l’association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes en Europe, du Conseil d’Etat français, de la Mission recherche « Droit & Justice », et des Universités de Paris I et Limoges, des intervenants venus des quatre coins de l’Union européenne, ont proposé une vision d’ensemble de la juridiction administrative européenne.

Dès l’ouverture du colloque, Yann Aguila, Conseiller d’Etat, directeur de la Mission recherche « Droit & Justice » a dressé les grandes lignes que les intervenants de toutes nationalités allaient successivement emprunter au court de cette passionnante journée : la juridiction administrative en Europe fait preuve d’une grande diversité entre les différents Etats qui la composent, mais également d’une convergence globale. Tous les pays semblent choisir la même direction, celle de la subjectivisation du procès administratif.

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02 12 2006

samedi 2 décembre 2006

Le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative

Ce 29 novembre 2006 a eu lieu à Paris un passionnant colloque consacré au cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Premier colloque de la jeune Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), présidée par le Professeur Seiller (pour une présentation voir JCP A, 26 juin 2006, p. 862), cette journée a été l’occasion pour tous, ou presque, les professeurs de droit administratif de France de se réunir. A ceux qui prédisent un avenir sombre à la doctrine du droit administratif avec le prochain départ à la retraite des grands noms des trente dernières années, ce colloque a été l’occasion de constater que la relève était bien assurée. Le Professeur Truchet a pu lancer : « Nous vous laissons les rênes du droit administratif ! ».

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