Le blog Droit administratif

Le quotidien Le Monde rapporte aujourd’hui que Dominique de Villepin a fait de sévères remontrances à Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation, à l’occasion de la séance plénière de rentrée de la juridiction (sorte de séance de vœux de l’institution judiciaire). Le Premier ministre aurait, en effet, pris ombrage de la publication par le même quotidien du discours du haut magistrat avant sa lecture et, incidemment, de son contenu. Le chef du gouvernement ne s’est pas contenté de faire part de son sentiment à l’outrancier juge. Il s’est livré à un simulacre de lit de justice enjoignant au magistrat de modifier son allocution et prenant publiquement la parole, en premier de surcroît. Or, comme l’avoue Dominique de Villepin, « il n'est pas dans les habitudes d'une séance plénière de rentrée que le premier ministre s'exprime ». Cet inquiétant incident illustre, à mon sens, le délitement du principe de séparation des pouvoirs, dont il était question dans le discours controversé (partie censurée par le Premier ministre). L’incident peut aussi être observé sous l’angle plus étroit de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Mais le problème est certainement plus profond.

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La question de la protection des sources du journaliste figure parmi les grands problèmes d’actualité, tant en France (perquisition au siège du Parisien le 15 novembre et, antérieurement, aux sièges des journaux L’Équipe et Le Point), que sur un plan international (affaire Miller aux Etats-Unis).

Rappelons, tout d’abord, que la presse joue indéniablement un rôle très important dans les sociétés démocratiques modernes. L’importance de ce rôle s’attache tant à sa nécessité qu’à son impact. D’une part, il est devenu nécessaire, eu égard au caractère représentatif de notre système démocratique qui impose une certaine forme de contrôle des représentants par les représentés, même en l’absence de mandat impératif. D’autre part, la multiplication des organes et des vecteurs de communication, ainsi que de leur diffusion, les a placés dans le quotidien, pour ne pas dire l’intime (je vise ici, particulièrement, la télévision), du citoyen. Bien que parfois décriée, la presse a donc un rôle de « chien de garde » de la démocratie, pour reprendre la formule de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH 27 mars 1996, Goodwin c./ Royaume-Uni).

Pour remplir cette tâche, les journalistes doivent bénéficier de certaines protections. Notamment, la protection de leurs sources leur offre la garantie de bénéficier de témoignages, sans que leurs auteurs puissent craindre d’éventuelles représailles. La seule autre façon pour ces sources de se protéger serait de témoigner de façon anonyme auprès du journaliste, ce qui serait nuisible à la qualité de l’information, le journaliste ne pouvant vérifier son potentiel d’exactitude (certaines sources sont, en effet, par leur proximité à l’information, plus fiables que d’autres).

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