Le blog Droit administratif

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28 06 2007

jeudi 28 juin 2007

Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2007

Voilà des semaines que le Blog Droit administratif est devenu le lieu de rendez-vous des admissibles au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées. Au nom de toute l’équipe, je tenais à remercier tous les participants de ce riche débat qui a aidé plus d’un candidat.

Nous tenons également à féliciter les lauréats qui dès octobre commenceront leur stage au Conseil d’Etat avant leur affectation en avril, pour la très grande majorité en province. Toutes nos pensées vont également aux candidats non retenus qui devront tenter à nouveau leur chance l’année prochaine. Sans plus attendre, la liste des lauréats :

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19 06 2007

mardi 19 juin 2007

Parution du rapport annuel 2006 du Tribunal des conflits

Le Tribunal des conflits vient de publier son deuxième rapport annuel, qui est disponible en ligne sur les sites de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.

Comme l’année précédente, le rapport se compose de quatre parties :
- les statistiques d’activité ;
- l’ensemble de la jurisprudence annuelle titrée et annotée ;
- les contributions extérieures ;
- une sélection de conclusions de commissaires du gouvernement.

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