Le blog Droit administratif

Par Serge SLAMA
Maître de conférences en droit public Université Evry-Val-d’Essonne
CREDOF – Université Paris X-Nanterre

Selon le Robert, mettre ou clouer quelqu’un au pilori c’est « le signaler à l’indignation, au mépris publics ». On peut se demander si c’est bien le résultat obtenu par la publication au Journal officiel du 4 novembre 2006 du premier rapport spécial de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) du 18 septembre 2006 pour non exécution par le ministre de l’Education nationale d’une de ses recommandations (discrimination à l’encontre d’un professeur d’EPS atteint d’un handicap).

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La mutation domaniale demeure l’une de ces théories qui provoque les passions des « administrativistes ». Procédé autoritaire qui consiste pour l’Etat à modifier unilatéralement l’affectation de dépendances du Domaine Public appartenant à d’autres Collectivités publiques, son application n’impose pas d’acte de déclassement préalable et n’emporte pas le transfert de propriété au profit de l'Etat. Le fondement de cette théorie apparaît simple : la République française est indivisible, et les intérêts défendus par l’Etat sont supérieurs à ceux défendus par les autres personnes publiques.

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La presse rapportait cette semaine la surprise de deux gendarmes grenoblois s’étant vus « interdire » par le Préfet du Nord l’exercice d’une perquisition à Roubaix requise par le Parquet de Grenoble. Le procès-verbal de l’officier de police judiciaire, reproduit dans l’édition du Parisien de jeudi, mentionne : « La rue des Parvenus, à Roubaix, est située en zone sensible. Monsieur le Préfet du département du Nord n'autorise pas les opérations de police dans ce secteur actuellement, pour des raisons d'ordre public ».

Le Préfet nie toutefois les faits.

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