Le blog Droit administratif

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27 03 2014

jeudi 27 mars 2014

Disparition du Professeur Colliard

En hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, disparu le 27 mars 2014, le BDA publie, avec l'accord de Françoise Dreyfus et Danièle Lochak, et en association avec plusieurs blogs juridiques, l'avant propos des Mélanges qui devaient lui être remis dans quelques semaines.

AVANT PROPOS

Jean-Claude Colliard, « tintinologue » émérite, on aurait aimé pouvoir dédier un album en images et en bulles qui se serait intitulé, au choix : « Jean-Claude et les mystères de l’Élysée », « Jean-Claude et le Trésor du Palais Bourbon », « Jean-Claude dans le secret des isoloirs », « Jean-Claude et le temple de la rue Soufflot »… Faute de posséder des talents suffisants, ses étudiants, ses collègues, ses amis se sont résolus à lui offrir ces Mélanges de facture plus classique à travers lesquels se lisent les étapes d’une carrière riche et variée.

Petit-fils et fils de professeurs de droit, Jean-Claude partait dans la vie — du moins dans la vie professionnelle — avec une hérédité chargée. Il a décidé d’assumer l’héritage et de prolonger la tradition familiale. Il l’a fait avec brio : études à la Faculté de droit de Paris doublées d’un bref passage par Science po’, comme il était d’usage à l’époque pour acquérir une sorte de « supplément d’âme », — c’est là aussi qu’il rencontrera Sylvie, qui sera sa compagne et son plus fidèle soutien dans toutes ses fonctions à venir, elle-même petite-nièce d’Adhémar Esmein…; doctorat en droit public obtenu en 1972 avec une thèse consacrée aux Régimes parlementaires contemporains, sous la direction de Maurice Duverger, agrégation de droit public et science politique passée et réussie dans la foulée. Il quitte alors l’Université Paris I où il était assistant depuis octobre 1968 pour celle de Nantes — non sans avoir dû dans l’intervalle effectuer son service militaire car l’Armée ne le tient pas quitte : il est affecté comme sapeur-mineur de 2e classe au 32e régiment du Génie en Allemagne où les agrégés ne devaient pas être… légion. On tient ici la preuve du peu de goût de Jean-Claude pour le piston car il est probable qu’il aurait pu, s’il s’en était donné la peine, échapper à cette affectation exotique et inusitée, due sans nul doute à la volonté de surveiller et punir : car, aussi surréaliste que cela puisse paraître avec le recul, l’UNEF sent encore le soufre à l’époque aux yeux des autorités militaires qui se méfient donc des recrues dont elles connaissent l’engagement dans le syndicalisme étudiant.

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04 03 2014

mardi 4 mars 2014

Semaine H@auriou des blog publicistes

A l'occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires ont décidé de célébrer ensemble le doyen de Toulouse autour d'un concours ludique réalisé pendant une "semaine H@auriou des blog publicistes".

Les deux premières personnes capables de répondre aux neuf questions suivantes se verront offrir un exemplaire des Miscellanées Hauriou (2014 ; Editions L'Epitoge - Lextenso (dir. Touzeil-Divina) dédicacées par plusieurs de ses contributeurs) et ce, le 12 mars 2014 à la fin de la conférence "Hauriou" organisée au Conseil d'Etat (salle d'Assemblée générale, 17h00) :

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16 09 2013

lundi 16 septembre 2013

Un manuel de droit administratif, gratuit et en ligne

Le Professeur Philippe Cossalter est heureux d'annoncer que la Revue générale du droit publie le Manuel "Droit administratif français" de Pierre Tifine.

Ce manuel, qui est paru aux Editions juridiques franco-allemandes http://www.ejfa-editions.eu en octobre 2012 est désormais disponible gratuitement, en intégralité sur la Revue générale du droit http://www.revuegeneraledudroit.eu (rubrique, traité et manuel).

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29 04 2013

lundi 29 avril 2013

Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat.

Qu'il nous soit permis de présenter, au premier jour de ces vacances de Pâques, un travail exceptionnel : l'ouvrage de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat, Paris, (Presses Universitaires de France, collection « Fondements de la Politique », 2013, 305p., à paraître dans les prochains jours).

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04 10 2012

jeudi 4 octobre 2012

La Revue générale du droit

Monsieur Philippe Cossalter, Professeur de droit public à l'Université de la Sarre, nous informe de l'existence d'une nouvelle revue numérique. Ce projet, qui est animé par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, a pour vocation de proposer une revue généraliste pluridisciplinaire, et d’accueillir et de diffuser la production scientifique dans tous les domaines du droit, français et étranger.

L'adresse internet est la suivante :

http://www.revuegeneraledudroit.eu

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23 05 2012

mercredi 23 mai 2012

6ème Conférence Levasseur : Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l’Unité du Droit

Le Collectif l'Unité du Droit, dans le cadre des Conférences dites Levasseur et en partenariat avec l'Université du Maine ainsi qu'avec l'École doctorale Pierre Couvrat, vous invite au colloque organisé le vendredi 1er juin 2012 sur le thème « Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l’Unité du Droit ».

Placé sous la direction matérielle et scientifique de MM. Benjamin RICOU et Mathieu TOUZEIL-DIVINA, celui-ci se tiendra le vendredi 1er juin 2012, de 10h00 à 18h00, à l’Université du Maine.

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19 04 2012

jeudi 19 avril 2012

Colloque de l'AJCP et du Master II Contentieux Public Paris 1 Panthéon Sorbonne : La Charte de l'environnement au prisme du contentieux

L'Association des Juristes de Contentieux Public - AJCP - et les étudiants du Master II Contentieux Public de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne nous informent de la tenue de leur colloque annuel le vendredi 15 juin 2012 au sein de la Cour administrative d'appel de Paris sur le thème " La Charte de l'environnement au prisme du contentieux".

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12 03 2012

lundi 12 mars 2012

Cycle "Droits du travail & des fonctions publiques" : 3ème journée de colloques

M. le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA nous informe de la tenue de deux manifestations organisées dans le cadre des colloques « Droits du travail & des fonctions publiques » (3ème journée), en partenariat avec le Collectif L'Unité du Droit, le laboratoire THEMIS-UM (Université du Maine) ainsi que l'École doctorale Pierre COUVRAT.

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27 02 2012

lundi 27 février 2012

Constitution(s) & Printemps arabe(s)

M. le Professeur Mathieu Touzeil-Divina nous informe de la tenue, le lundi 19 mars 2012 à 14h30, de la Conférence inaugurale du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) sur le thème "Constitution(s) & Printemps arabe(s)".

Cette Conférence organisée, à l'initiative de M. le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, par le Collectif l'Unité du Droit, avec le soutien des laboratoires juridiques Themis-Um (ea 4333), Cersa (umr 7106) ainsi que la Chaire de Droit public français de l'Université de la Sarre sera donnée au Palais de l'Institut de France (23 Quai de Conti Paris 6ème). Elle marquera la création officielle du "Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP)".

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09 11 2011

mercredi 9 novembre 2011

Le Tribunal des conflits est sur la toile

www.tribunal-des-conflits.fr. Telle est l’adresse du site Internet du Tribunal des Conflits, en ligne depuis cet été. En effet, la Juridiction compétente pour trancher les conflits de compétences entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif n’a pas échappé à l’exploitation de plus en plus insistante des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) au sein des services publics français et, plus particulièrement, au sein de la Justice. Le Tribunal a mis en ligne son propre site Internet, regroupant ainsi au sein d’un même portail numérique toutes les informations relatives à ses missions et à ses activités, jusque là disponibles sur différents sites institutionnels (à la fois sur celui du ministère de la Justice et sur celui de la Cour de cassation ou du Conseil d’État, pour les principaux).

Il faut se féliciter de la création de cette ressource où seront communiqués, à plus ou moins long terme, les rapports annuels de la juridiction, sa jurisprudence ou encore les comptes rendus de son activité. Désormais, le Tribunal se situe au même niveau de visibilité que les trois autres « cours suprêmes » nationales que sont le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.

L’objet de cette étude est alors simple : présenter ce que l’on est susceptible de trouver sur le site Internet du Tribunal des Conflits.

Lorsque le visiteur parvient sur la page d’accueil, il se trouve devant une interface élégante, où le sigle de l’Institution (le T superposé au C), inscrit en lettre dorées, surplombe une superbe photographie représentant la majestueuse salle de réunion du Tribunal, au Palais Royal. Mais cette présentation gracieuse ne masque pas le caractère statique du site qui, à n’en pas douter, n’en est qu’à ses premiers pas (on relèvera que le site Internet du Conseil d’État, plus dynamique, a servi de base pour celui de la CNDA). Quatre rubriques forment l’architecture du portail : organisation, décisions, démarches et procédures et, enfin, actualités, qui peuvent être regroupées en deux catégories, représentant ainsi les deux principales vocations de ce site : ce dernier se présente d’abord comme un outil pédagogique (I), ensuite comme un outil de travail (II).

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