Le blog Droit administratif

Le Blog Droit administratif publie ici l'Éditorial du deuxième numéro de la revue Jurisdoctoria, consacré au Conflit et parrainé par le Professeur Maryse Deguergue. Surtout, ce deuxième numéro comporte une rubrique spéciale, "Expériences", qui relate des témoignages de quelques lauréats du concours national d'agrégation de droit public 2007/2008. Il nous a paru intéressant, à la veille de l'ouverture du prochain concours, de relayer cette information. Bonne lecture à tous

L'instant d'une publication fait partie de ceux qui marquent la vie scientifique. Il est, pour les chercheurs, plein de promesses, et assure que leurs travaux n'ont pas été vains. Lors de sa parution en octobre 2008, le premier numéro de Jurisdoctoria consacré à L'accès au droit a été l'occasion pour l'équipe de rédaction, et certainement pour les auteurs des contributions, de partager une telle satisfaction ; plaisir d'autant plus grand que l'accueil réservé à cet événement s'est avéré extrêmement positif. Le dynamisme d'une communauté se traduit notamment par sa capacité à admettre la nouveauté ; on peut témoigner de la vivacité de celle des chercheurs en droit public, et adresser des remerciements sincères à tous ceux qui ont bien voulu relayer la première publication, tout en encourageant les suivantes.

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Le texte reproduit ci-dessous est un document qui circule au sein des Tribunaux administratifs et Cour administratives d'appel. Il est signé d'un auteur inconnu mais dont le talent est grand. Cette date du 1er avril est le moment idéal pour le diffuser plus largement.

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CONFIDENTIAL DOCUMENT

Development strategy Conseil d’Etat

2009-2020

La présente Note Stratégique a pour objet de fixer la Development Strategy de la holding Conseil d’Etat (ci-dessous groupe CE) à horizon 2020 et ses modes d’implémentation.

L’objectif est clear :

- Consolider la place de n°1 français du groupe CE en développant une politique agressive vis-à-vis des concurrents
- faire du groupe CE le leader européen des juridictions à horizon 2015, devant les deux leaders actuels, les groupes CJCE et CEDH
- faire du groupe CE le leader mondial des juridictions à horizon 2020, devant la US Supreme Court.

La Development Strategy a été élaborée par la Team de Strategists du cabinet Parodi&Parodi en 2 heures, pour un coût de EUR € 3.570.000.

Elle comporte 3 axes majeurs :

1. Rénover l’image du groupe CE et adapter ses méthodes aux « Défis de Demain™ »

2. Développer une Stratégie Agressive de Rayonnement et de Développement

3. Contribuer à un Monde Meilleur

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De nombreux hommages ont déjà été rendus au Professeur Georges Dupuis : des discours, des mélanges, un prix de thèse, et ceux qui furent ses élèves honorent son enseignement du droit et son souci de pédagogie à travers leurs cours et leurs manuels. C’est aujourd’hui le tour d’une génération d’étudiants n’ayant pas ou peu connu cette figure tutélaire de servir son souvenir et de promouvoir dans son sillage, la réflexion sur la Question juridique (« notez la majuscule », dirait Pierre Legendre), et son enseignement.

Dans ce but, et à l’initiative de doctorants en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a été fondé le Cercle Georges Dupuis. Groupe d’étude et de réflexion sur le droit, ce Cercle favorisera notamment l’accès à la pensée d’auteurs contemporains dans le cadre de cycles annuels de conférences.

C’est autour d’un thème intitulé « Être juriste ? » que nous avons souhaité organiser les premières manifestations du Cercle Georges Dupuis. Avec le soutien du Centre d’Etudes et de Recherche en Administration Publique (CERAP) de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ce cycle accueillera les contributions des professeurs Jacques Caillosse (Université de Paris II Panthéon-Assas), Etienne Picard (Université de Paris I Panthéon-Sorbonne) et Pierre Legendre (Université de Paris I Panthéon-Sorbonne).

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Ce texte constitue l’Éditorial du premier numéro de Jurisdoctoria qui paraît aujourd’hui. Jurisdoctoria est une nouvelle revue électronique de droit public comparé et de théorie juridique ayant pour particularité de ne publier que des travaux de jeunes chercheurs. Le Blog Droit administratif a déjà bien voulu publier nos différents appels à contribution et le Comité de rédaction et moi-même le remercions d’accueillir cet Éditorial qui présente notre revue et qui suscitera, peut-être, d’intéressants débats sur la doctrine juridique, sa dématérialisation et son avenir. Bonne lecture à tous.

Proposer une nouvelle revue au monde de la littérature scientifique, c’est affronter plusieurs défis et lancer plusieurs paris. Lorsque cette nouvelle revue s’inscrit dans la science du droit, adopte le droit public comparé et la théorie juridique comme ligne éditoriale, s’offre exclusivement aux jeunes chercheurs et n’est éditée qu’électroniquement, les défis sont nombreux et les paris sont osés.

Jurisdoctoria entend tous les relever et espère tous les gagner ! Elle entend le faire en cherchant à répondre aujourd’hui aux besoins de demain.

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Sur le site Europeanlawnetwork, on peut trouver une interview réalisée le 20 juin 2007 par Jan-Krzysztof Dunin-Wasowicz et Raphaël Chetrit de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, elle s’intitule « Le droit administratif français, européen et global : bilan et perspectives ».

Dans cet entretien, le Président Stirn souligne les interactions entre le droit administratif et le droit communautaire et la part grandissante que ce dernier a pris dans l’activité consultative et contentieuse de la Haute Assemblée. Dans le cadre, décidément d’actualité, du « dialogue des juges », il souligne les rapports constants que le Conseil entretient avec la Cour de Justice des Communautés Européennes (il évoque à cet égard une réforme future des renvois préjudiciels), ainsi qu’avec les autres juridictions administratives suprêmes des Etats membres de l’Union européenne (sur cette question, voir sur notre blog le résumé du colloque La justice administrative en Europe).

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Le Tribunal des conflits vient de publier son deuxième rapport annuel, qui est disponible en ligne sur les sites de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.

Comme l’année précédente, le rapport se compose de quatre parties :
- les statistiques d’activité ;
- l’ensemble de la jurisprudence annuelle titrée et annotée ;
- les contributions extérieures ;
- une sélection de conclusions de commissaires du gouvernement.

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Si l’on sait que le droit administratif aime bien apposer l’adjectif « grands » à certaines décisions ou avis (Les « grands » arrêts de la jurisprudence administrative ; Les « grands » avis du Conseil d’Etat ; Les « grandes » décisions du Conseil constitutionnel), il semble qu’il n’existe pas encore de recueil des « grands écrits » de la doctrine publiciste. Cette lacune apparaît, de prime abord, fort compréhensible. Des décisions peuvent être qualifiées de « grandes » selon certains critères (relativement) objectifs (G. BRAIBANT, « qu’est ce qu’un grand arrêt ? » AJDA 2006, p. 1428), alors que l’appréciation de la valeur d’un travail doctrinal ne peut sans doute être que personnelle. Pour autant, force est de dire que certaines recherches ont pu réellement contribuer à la formation du droit administratif, tant dans les idées développées que dans l’autorité morale ou scientifique de l’auteur.

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Quelques réflexions légères pour commencer cette nouvelle année…

Lorsque, il n’y a pas si longtemps, j’assistais au cours de Droit constitutionnel approfondi que prodiguait le Professeur Gicquel en DEA de Droit public, je fus très étonné d’apprendre que de nombreux membres du Conseil d’Etat occupaient des postes stratégiques au sein des autres grandes institutions de la République, si bien que le Professeur nous confessait que le Conseil d’Etat constituait « le premier lobby de France ».

En effet, il n’est pas rare de retrouver un membre du Palais-Royal au poste de secrétaire général de l’Elysée, de directeur de cabinet du Premier ministre, de secrétaire général du Gouvernement, de secrétaire général du Conseil constitutionnel, de juge français à la Cour de justice des communautés européennes, de juge français à la Cour européenne des droits de l’homme…(on rappellera également que les Présidents des huit Cours administratives d’appel sont des conseillers d’Etat). Si la carrière d’un membre de la haute institution se déroule en général dans l’enceinte parisienne, il arrive régulièrement qu’elle dépasse le cadre d’un bureau situé face au Louvre. Selon les statistiques que l’on retrouve dans l’excellent ouvrage de Monsieur Latour (B. LATOUR, ''La fabrique du droit – Une ethnographie du Conseil d’Etat'', La Découverte, 2002, p. 125), en 1986, 24% des membres du corps ne siégeaient pas au Palais-Royal, contre 36% en 1996.

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