Le blog Droit administratif

La perte d’une requête ou d’un dossier par une juridiction est une hypothèse en apparence totalement improbable, voire impossible. Ainsi, le code de justice administrative ne prévoit rien en une telle hypothèse et la doctrine, à ma connaissance, ne s’y est jamais intéressée. Pourtant, au regard de la masse de dossiers stockés, cette perte doit inévitablement se produire. La preuve en est, un mot figure dans le lexique de la juridiction administrative pour désigner cette situation : « adiré ». Le dogme du caractère infaillible de la justice empêche, en effet, l’utilisation du verbe perdre.

Le verbe « adirer » signifie, selon le Littré, perdre ou égarer. L’étymologie de ce mot, dont on trouve trace dès le XIe siècle, est, de l’aveu même de ce dictionnaire, fort obscure. Selon les spécialistes, il pourrait provenir du verbe adirare (bas latin), de a-dextratus (éloigné de la main) ou encore de à dire, pour signifier manquant à l’inventaire. Le Dictionnaire de la langue française précise que ce mot n’est usité « qu’en jurisprudence », « par exemple au sujet d’une pièce ».

Lire la suite

Bien que l’expression de « frais irrépétibles » ne figure, à ma connaissance, dans aucun texte, elle est plus que très courante parmi les professionnels du droit, comme en doctrine, et même en jurisprudence.

Ce qualificatif est un barbarisme juridique, fondé sur le verbe « répéter », qui signifie notamment « redemander, réclamer » (selon le Petit Robert). Ce sens du terme « répéter » se retrouve d’ailleurs en droit dans la notion de répétition de l’indu. Le Petit Robert cite, quant à lui, comme exemple « répéter des dommages et intérêts », bien que l’expression soit tombée en totale désuétude (mais elle figure dans le code civil, notamment à l’article 1205).

Mais pourquoi, une telle dénomination ?

Lire la suite