Le blog Droit administratif

Aller à l'accueil | Aller à la table des matières | Aller à la recherche

14 11 2014

vendredi 14 novembre 2014

L'obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux

"Bonne pratique" des rapporteurs publics transformée en obligation procédurale contraignante susceptible d'entraîner l'annulation des décisions irrégulières, la communication par le rapporteur public du sens de ses conclusions dans un délai raisonnable avant la tenue de l'audience a donné lieux à de nombreux et nouveaux développements jurisprudentiels au cours des cinq dernières années. Progressivement, la jurisprudence semble se stabiliser sur la portée de cette obligation.

Lire la suite

11 02 2013

lundi 11 février 2013

Reprise des Conférences René Levasseur de l'Université du Maine - 1ère conférence 2013 : " Les nouveaux acteurs du procès " (22 février 2013)

Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina, Madame Juliette Gaté et le Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous informer de la reprise des Conférences René Levasseur de l'Université du Maine pour l'année 2013.

La première conférence de ce cycle - qui se déroulera en partenariat avec le Blog Droit Administratif - aura lieu le 22 février prochain à l'Université du Maine (Faculté de Droit), sur la thématique :

" Les nouveaux acteurs du procès "

avec la participation de :

- M. Julien GEFFARD, Chargé d’affaires juridiques à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (à propos des AAI comme acteurs du procès) ;
- M. Julien LALANNE, Avocat au Barreau du Val d’Oise (à propos des parties comme nouveaux acteurs du procès administratif) ;
- M. Aurélien MARTINI, Substitut du Procureur de la République (Rouen) (à propos de la défense pénale d'urgence);
- M. Arnaud DE NANTEUIL, Professeur de droit public à l’Université du Maine (à propos des nouveaux acteurs des procès en droit international) ;

et ce, sous la Présidence de M. Amaury VAUTERIN, Rapporteur public au Tribunal Administratif de Melun.

s'en suivra un débat avec la salle.


ENTREE LIBRE – TOUT PUBLIC


Prochains rendez-vous du cycle contentieux :

- 27 septembre 2013 : les contentieux des étrangers (avec la participation de Serge Slama et de Marie-Laure Basilien-Gainche);

- 25 octobre 2013 : la course aux procès (sous la présidence exceptionnelle de Monsieur Philippe Bilger).

Plus d'informations, ici.

14 06 2012

jeudi 14 juin 2012

Nouvelle mise en cause du rapporteur public : un quatuor pour éviter le requiem - Interviews croisées de quatre rapporteurs publics

La journée de réflexion engagée ce vendredi 15 juin 2012 par d’importants acteurs de la blogosphère juridique (outre le blog Droit administratif, participent également à cette journée : Combats pour les droits de l’homme, en tant qu’initiateur du projet ; Libertés, liberté chérie ; Droit cri-TIC ; Un peu de droit ; le blog Lantero & Deliancourt ; ainsi que la Revue des droits et libertés fondamentaux), remet le rapporteur public sur le devant de la scène.

Cette énième mise en avant n’est pas, on le sait, le résultat d’un égocentrisme démesuré de la part du rapporteur public : elle est le fruit, au contraire, d’une nouvelle mise en cause de cette institution à l’occasion de l’affaire Marc-Antoine c. France, actuellement en cours d’instruction devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Bien décidé à participer activement au débat relancé par ce nouvel épisode, l’équipe du blog Droit administratif a eu l’idée de se tourner directement vers les principaux intéressés, c’est-à-dire vers ceux qui exercent au quotidien, depuis plus ou moins longtemps, les fonctions de rapporteur public, afin de recueillir leur sentiment et leur opinion sur les questions soulevées par cette affaire.

Lire la suite

10 05 2012

jeudi 10 mai 2012

Des paragraphes numérotés dans les décisions du Conseil d’État : un signe annonciateur d’une réforme d’ampleur ?

À l’occasion de son intervention prononcée le 3 janvier 2011 lors de la rentrée solennelle de l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris, le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc SAUVÉ, annonçait solennellement l’installation d’ « un groupe de travail, commun à l’ensemble des juridictions administratives, aux fins de réfléchir aux améliorations qui devraient encore être apportées à la rédaction de nos décisions et de nos motivations ».

L’idée, à l’origine de cette installation, étant que « le soin apporté par la juridiction administrative à la rédaction des décisions qu’elle rend » constitue « un témoignage de sa volonté d’œuvrer en faveur d’une justice de qualité au service des justiciables ».

Lire la suite

29 03 2012

jeudi 29 mars 2012

Une première : le recours à la consultation technique par le Conseil d’État statuant au contentieux (note sous CE, 28 mars 2012, Société Direct Énergie et autres, n° 330548, à publier au Recueil)

Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives a apporté, on le sait, d’importantes modifications au code de justice administrative en général et aux différents moyens d’instruction mis à la disposition du juge en particulier. Comme ont pu le relever ses commentateurs, « le chapitre le plus important, en volume, du décret (…) est le chapitre VIII qui traite du constat et de l’expertise » (D. CHAUVAUX et J. COURTIAL, « Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives », AJDA, 2010, p. 605).

Lire la suite

28 11 2011

lundi 28 novembre 2011

« Cause (juridique) toujours, ça m’intéresse ! », commentaire sous CE, 27 juin 2011, Conseil départemental de Paris de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, n° 339568

Rendue à la veille des vacances de l’été dernier, dans le cadre d’un contentieux ordinal et à propos d’une question particulièrement technique, la décision ''Conseil départemental de Paris de l’Ordre des chirurgiens-dentistes'' réunissait toutes les conditions – nonobstant sa mention aux Tables du Lebon et à l’AJDA – pour ne pas déchaîner les foules ni même enthousiasmer les commentateurs. Pourtant, celle-ci apporte d’intéressantes précisions sur l’étendue de la règle dite de la cause juridique nouvelle et sur la ferme volonté du Conseil d’État d’en assurer la pérennité.

Lire la suite