Le blog Droit administratif

Les mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, annoncés il y a plus de six mois, sont enfin parus. Mais la richesse de leur contenu valait bien cette attente. Les mélanges, recueil de textes écrits par les collègues et anciens élèves du dédicataire sont l’occasion de célébrer la carrière d’un grand universitaire lors de son départ en retraite (sur la pratique des mélanges voir l’excellent et complet article F. ROLIN, « Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes des mélanges », Mélanges Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 221). Il est ainsi rarissime que des mélanges soient offerts à des membres du Conseil d’Etat. A ma connaissance, seul le Président Braibant avait eu cet honneur en 1996 (Dalloz). Il n’est toutefois guère étonnant que des mélanges soient offerts au Président Labetoulle.

En effet, en sus de sa brillante carrière au Conseil d’Etat, le Président Labetoulle a également eu de nombreuses activités d’enseignement. Il fut successivement maître de conférences puis professeur à l’IEP de Paris, maître de conférences à l’ENA, professeur à l’école des Ponts et Chaussées et à l’école nationale de la statistique et de l’administration économique, membre du jury du concours de l’agrégation de droit public et professeur associé à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas. La doctrine lui avait déjà rendu hommage lorsqu’il avait quitté la présidence de la section du contentieux du Conseil d’Etat (J. WALINE, « Daniel Labetoulle, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Hommage de la doctrine », RFDA, 2004, p. 880), il n’était que justice que sa carrière soit plus formellement saluée.

Lire la suite

Devant la multiplication, voire l’explosion, des sources bibliographiques en droit ces dernières années, il devient de plus en plus complexe de suivre l’actualité juridique tant celle-ci se trouve éparpillée dans les différentes revues. La « prolifération du juridique » (C. ATIAS, « Les maux du droit et les mots pour le dire », D., 1997, chron., p. 232) complique non seulement la mission du chercheur mais également celle du praticien ou de l’étudiant. L’objet de ce premier numéro d’une revue bibliographique bi-mensuelle consistera ainsi à lister, et non à résumer, l’exercice se voulant trop périlleux, les derniers ouvrages, articles et notes de jurisprudence concernant le droit public en général et le droit administratif en particulier.

La revue bibliographique ne sera nullement exhaustive, elle perdrait tout son intérêt en abandonnant le lecteur dans un simple « copier-coller » des sommaires des revues. Il s’agira simplement de faire remarquer la publication de certaines œuvres doctrinales. Toutefois, l’attention de l’auteur de cette chronique étant perfectible, merci d’ajouter en commentaire les références des lectures qui vous ont semblé profitables.

Lire la suite

S’il était une source fondamentale de la procédure administrative contentieuse qui était devenue inaccessible, c’était bien le Cours de contentieux administratif du président Odent (R. ODENT, Contentieux administratif, 6e éd., fasc. I à VI, Les Cours de droit, Paris, 1977-1981), épuisé chez l’éditeur et devenu très rare en bibliothèque. Il est des autorités que le temps n’efface pas, celle du président Odent en est un exemple évident. Les universitaires, font régulièrement appel au doyen Hauriou ou au doyen Vedel pour faire adhérer à leur point de vue ; pour les conseillers d’Etat, la référence se porte davantage sur deux membres éminents de leur corps : Laferrière et Odent.

Lire la suite

Comme Alexandre vous l'avait annoncé il y a une quinzaine de jours, les éditions Dalloz ont réimprimé la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative à l'occasion de leurs cinquante ans. Le prix éditeur est de 45 euros.

Si vous ne savez pas quoi offrir pour Noël...

La 5e édition du manuel incontournable du Professeur Richer Droit des contrats administratifs vient de paraître.

Cet ouvrage est hautement recommandable, tant pour les étudiants que pour les praticiens. La dernière édition datait de septembre 2004.

Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l’étendue des ressources bibliographiques existantes s’ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l’étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n’est réellement qu’en DEA, Master 2 recherche désormais, qu’il découvre la multitude des revues juridiques existantes.

Il s’agira ici de présenter, non un jugement de valeur, mais un simple état des lieux des différentes revues juridiques de droit public. Je présenterai notamment les revues dites générales et laisse le soin aux commentateurs d’ajouter les très nombreuses revues spécialisées auxquelles je n’aurai pas pensé et de corriger les éventuelles bévues. Evidemment, thème du blog oblige, le propos est centré sur le droit administratif.

Lire la suite

Beaucoup d’entre vous connaissent certainement la Lettre de la juridiction administrative (LJA pour les intimes), publiée sous la responsabilité du Conseil d’État. Initialement disponible sur format papier uniquement en interne, elle est accessible au grand public sous forme électronique depuis octobre 2003 (vous pouvez vous y abonner gratuitement ici). Celle-ci contient des articles d’actualité et de fond, dans une maquette assez agréable. Malheureusement, elle ne fait que traiter en quelques lignes de sujets déjà fortement commentés et n’apporte donc strictement rien. Le Conseil d’État disposant d’une section du rapport et des études, on pourrait s’attendre à mieux.

Parallèlement, certaines juridictions diffusent gratuitement en ligne des sélections de décisions titrées et résumées qui méritent d'être connues.

Lire la suite

La pratique des partenariats public-privé, ouvrage sous la direction du professeur Lichère, vient de paraître chez Litec, dans la collection Collectivités territoriales.

Lire la suite

Autant vous le dire tout de suite, le précédent essai d’Éric Halphen, Sept ans de solitude, m’avait laissé très largement indifférent. Il faut dire que je venais de sortir de la lecture des deux ouvrages d’Eva Joly, beaucoup plus convaincants sur la question des difficultés de la justice face à la délinquance en col blanc.

Le bal des Outrés (je n’aurai pas tenté ce jeu de mots, mais il est parlant), publié aux éditions Privé (celles, tant décriées, de Guy Birenbaum), constitue cependant une réflexion qui mérite que l’on s’y arrête. Rappelons que l’homme a exercé pendant 18 ans les fonctions de juge d’instruction. Son essai, qui arriva juste avant la publication du rapport de la Commission d’enquête parlementaire et de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, propose 44 points à réformer « pour une meilleure justice », à la suite de l’affaire d’Outreau.

Lire la suite

J’ai omis de vous le signaler, mais le Professeur René Chapus a publié le mois dernier une 12e édition de son manuel de Droit du contentieux administratif. La précédente édition datait de mai 2004. S’il était besoin de le signaler, cet ouvrage reste incontestablement la référence de travail en la matière.

Le manuel de droit administratif général reste quant à lui toujours en panne depuis la 15e édition de 2001. Ainsi, depuis la disparition du Professeur Pierre-Laurent Frier en septembre dernier, les éditions Montchrestien se retrouvent sans manuel de droit administratif à jour…

Je sors tout juste de la projection du dernier film de Claude Chabrol : L'ivresse du pouvoir. J'ai personnellement adoré.

Chabrol part d'une affaire déjà gratinée (l'affaire Elf) et, sans jamais s'en écarter vraiment, ajoute sa griffe au vitriol. Eva Joly en prend pour son grade. C'est certes génant à un moment où la fonction de juge d'instruction est déjà soumis à la vindicte populaire, mais c'est jouissif. Car avant d'être un film sur l'institution judiciaire (ce qu'il est, à mon sens) ou sur l'affaire Elf (ce qu'il est encore plus), c'est un film sur le pouvoir (et oui, il porte bien son nom). Et il est toujours bon de rire des puissants. Même lorsque la réalité de l'affaire prête peu à rire.

Lire la suite