Le blog Droit administratif

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le numéro spécial des Petites affiches du 14 mai 2008 dans lequel de nombreux constitutionnalistes commentent article par article le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (Guy Carcassonne, Pierre Avril, Henry Roussillon, Bernard Dolez, Anne-Marie Le Pourihet, François Saint-Bonnet, Pauline Türk, Michel Verpeaux, Bernard Chantebout, Jean-Pierre Duprat, André Roux, Guillaume Protière, Olivier Gohin, Xavier Vandendriessche, Guillaume Drago, Jean-Claude Colliard, Patrick Fraisseix, Julie Benetti, Jean-Eric Gicquel, Michel Lascombe, Pascal Jan, Jean Gicquel), le nouveau numéro des Archives de philosophie du droit consacré à l’égalité, le Dictionnaire des grandes œuvres juridiques dirigé par les Professeurs Cayla et Halpérin, et le rapport 2008 du Conseil d’Etat qui porte cette année sur le contrat, mode d’action publique et de production de normes.

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La revue bibliographique du Blog Droit administratif fête son premier anniversaire ! Une nouvelle rubrique fait son apparition avec la mention des articles mis à disposition du public dans la Bibliothèque du Blog. La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : La treizième édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus, les dix thèses de la Nouvelle Bibliothèque des Thèses des éditions Dalloz, les passionnantes conclusions de Mattias Guyomar sur les arrêts d’assemblée du 14 décembre 2007 relatifs aux mesures d’ordre intérieur.

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : un dossier spécial à l’AJDA (n° 4 de cette année) consacré à « l’Actualité du service public social » reproduisant certaines des interventions au colloque « Les services sociaux d’intérêt général » organisé par l’Université de Paris I le 19 février 2008, la nouvelle édition du Traité de droit administratif des biens du professeur Yves Gaudemet, l’ouvrage collectif de Droit administratif européen dirigé par Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jean-Bernard Auby, le Traité de contentieux administratif du professeur Pacteau, les Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, et (avec un zeste avoué d’autopromotion) la chronique annuelle des arrêts de la Cour administrative d’appel de Versailles à laquelle plusieurs membres et collaborateurs du Blog Droit administratif ont participé.

La treizième édition du Droit du contentieux administratif du professeur Chapus sera disponible mi-mars.

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Après Les référés administratifs d’urgence et Les grands arrêts du contentieux administratif le professeur Paul Cassia vient de livrer un nouvel ouvrage de référence du droit du contentieux administratif : Pratique des référés précontractuels.

Le récent arrêt Société Tropic travaux a procédé à une profonde réforme du contentieux du contrat administratif et a fait l’objet de très nombreux commentaires dans les revues juridiques. En contre partie, le contentieux précontractuel a fait l’objet de moins d’attention de la doctrine. L’ouvrage du professeur Cassia vient réparer cette omission et apporter un nouvel éclairage sur un champ du droit particulièrement complexe et difficile à appréhender.

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Ensemble d’articles regroupés par des collègues, amis et anciens doctorants, les mélanges délivrés aux professeurs de droit sont censés couronner leur carrière. Il arrive malheureusement parfois que les mélanges soient délivrés à titre posthume. Disparu prématurément en août 2006, le regretté professeur François Burdeau se voit aujourd’hui dédié un volume exceptionnel aux éditions Litec à paraître en 2008. Les Mélanges François Burdeau seront remis par le Président Louis Vogel à madame Brigitte Burdeau le 5 juin 2008 à l'appartement décanal de l'Université Panthéon-Assas.

Né en 1939, l’éminent Professeur d’histoire du droit avait consacré sa thèse de doctorat aux Domaines impériaux du bas-empire (thèse, Paris, 1966) avant d’être reçu au concours d’agrégation l’année suivante. Il fut successivement Professeur à l’Université de Tunis, de Rennes et de Paris II - Panthéon-Assas. Membre, puis Président du concours d’agrégation d’histoire du droit, il comptait également parmi les membres du Conseil éditorial des Précis Domat (éditions LGDJ-Montchrestien).

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La revue bibliographique du Blog Droit administratif n’est pas exhaustive, elle fait l’objet d’une sélection que les lecteurs peuvent compléter selon leur discrétion. Sont ici présentés ou simplement recensés les ouvrages juridiques, articles de fond et commentaires doctrinaux parus dans la période envisagée qui ont le plus attiré l’attention des auteurs. Une revue bibliographique plus complète, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscal de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Une information d’importance à destination de tous les nouveaux docteurs : l’AFDA décernera au printemps prochain son prix de thèse doté de 1 000 euros. Les candidatures devront être déposées par courrier électronique (prix-de-thèse.afdfa@neuf.fr) avant le 31 janvier 2008.

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Comme à l’accoutumée, la revue bibliographique a fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne http://sommairesjuridiques.univ-paris1.fr/, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Coupe du monde de rugby oblige, on mentionnera le numéro spécial droit du sport de l’AJDA du 10 septembre 2007. Méritent également une attention particulière les Mélanges Favoreu, les dernières éditions des Grands arrêts de la jurisprudence administrative et des Grandes décisions du Conseil constitutionnel, la nouvelle édition du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France, dirigé par Vincent Tchen, qui constitue l’un des rares ouvrages à jour des réformes de 2006 et 2007 en la matière. On remarquera aussi la réimpression de l’ouvrage de R. Carré de Malberg Confrontation à la théorie de la formation du droit par degrés et la multitude de notes sous l’arrêt Tropic Travaux que Mélody Desseix et Carole Burillo nous avaient annoncé en avant-première, le jour même de l’audience.

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C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004. Divisés en quatre parties les Mélanges Favoreu s’organisent autour d’une distinction chère au doyen d’Aix-en-Provence : le droit constitutionnel institutionnel, le droit constitutionnel normatif et le droit constitutionnel substantiel, auxquels ont été adjoints une partie consacrée spécifiquement à la justice constitutionnelle. Les plus grands noms du droit public français ont collaboré à l’élaboration de cet ouvrage ainsi que de nombreux professeurs étrangers et membres de juridictions constitutionnelles de part le monde, parfois dans leur propre langue, soulignant l’importance de la pensée de Louis Favoreu dans le droit constitutionnel aussi bien national qu’étranger.

Lauréat de la faculté de droit de Paris en 1962 pour sa thèse de doctorat devenue un classique du droit public français (Le déni de justice en droit public français, thèse, LGDJ, BDP, t. 61, 1964), le doyen Favoreu y a été l’assistant des Professeurs Georges Vedel et Marcel Waline. Il s’installe définitivement à Aix-en-Provence en 1967 où il fondera « l’école aixoise ». Il serait périlleux de vouloir résumer son immense carrière, on se souviendra notamment qu’il fut doyen et Président de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Président du concours d’agrégation de droit public en 1997-1998, Président de l’association française des constitutionnalistes de 1987 à 1999, Conseiller de tribunal administratif, vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, directeur de la Revue française de droit constitutionnel, rédacteur en chef de l’Annuaire international de justice constitutionnelle.

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Comme à l’accoutumée, la revue bibliographique a fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

La Revue bibliographique du Blog droit administratif se dote d’une nouvelle rubrique dans laquelle seront présentés de manière détaillée certains ouvrages récents de droit public, notamment par la reproduction de leur table des matières. Les billets spécifiques de présentation d’ouvrages seront désormais réservés aux œuvres les plus marquantes, le blog n’aillant pas pour but de se transformer en librairie juridique. Il apparaît toutefois naturel pour un blog d’information juridique tel que le nôtre de présenter les nouveautés de l’édition juridique.

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Nous l’avions évoqué il y a quelques mois, voilà enfin l’ouvrage tant attendu en procédure administrative contentieuse: « Les grands arrêts du contentieux administratif ». Si le GAJA est l’ouvrage incontournable du droit administratif général, un pareil destin se dessine pour le GACA. C’est un ouvrage exceptionnel que nous livrent Jean-Claude Bonichot (Conseiller d’Etat, Juge à la CJCE, Professeur associé à Paris I), Paul Cassia (Professeur à Paris I) et Bernard Poujade (Professeur à Paris V). Il n’aura pas fallu moins de 1200 pages et 72 thèmes aux auteurs pour opérer une présentation synthétique du contentieux administratif. L’ouvrage ne fait en aucun cas double emploi avec le GAJA, il en est bien au contraire un complément particulièrement précieux.

Les analyses thématiques proposées à l’occasion du commentaire des arrêts les plus importants du contentieux administratif sont non seulement d’une très grande clarté mais également d’une exhaustivité surprenante et d’une particulière actualité. Pour qui veut apprendre ou a fortiori enseigner le contentieux administratif, le GACA est une source riche en informations et en raisonnements. Plus qu’un ouvrage de doctrine, le GACA présente une vue d’ensemble de la procédure applicable devant le juge administratif, il deviendra à l’évidence un outil que l’on retrouvera dans les mains tant des étudiants que des juges et des avocats.

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Après les mélanges Daniel Labetoulle (Juger l’administration, administrer la justice) et en attendant les mélanges respectifs des regrettés Professeurs Louis Favoreu (Le renouveau du droit constitutionnel) et Pierre-Laurent Frier (L’art et le droit), les mélanges Jean-François Lachaume viennent de paraître : Le droit administratif : permanences et convergences. Des mélanges Danièle Lochak, Jean Gicquel et Jacqueline Morand-Deviller seraient également en préparation…

La multiplication exponentielle des mélanges décrite par le Professeur Rolin (F. ROLIN, « Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes des mélanges », Mélanges Benoït Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 221) se confirme. C’est à se demander comment les contributeurs arrivent à fournir autant d’articles, quoique l’on puisse aisément constater que les contributions aux mélanges sont de plus en plus courtes. On pourrait même y voir une explication du « déclin » de la production doctrinale dans les revues juridiques au profit de la note d’arrêt, les Professeurs réservant leurs articles pour les mélanges dédiés à leurs maîtres, collègues et amis.

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