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Boiteau (C.), Deffigier (C.), Lachaume (J.-F.), Pauliat (H.), Droit des services publics, LexisNexis, 2012



Chifflot (N.), Chrétien (P.), Droit administratif, 13ème éd., Sirey, 2012



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Foillard (P.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 18e éd., Larcier – Paradigme, 2012



Frier (P.-L.), Petit (J.), Droit administratif, 7ème éd., Montchrestien - Précis Domat, 2012



Gaudemet (Y.), Droit administratif, 20ème éd., L.G.D.J, 2012



Gicquel (J.), Gicquel (J.-E), Droit constitutionnel et institutions politiques, 26ème éd., Montchrestien - Précis Domat, 2012



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Maurin (A.), Guide pratique du cadastre, 2ème éd., Edilaix, 2012



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Rials (S.), Textes constitutionnels français, N°2022, 24ème éd., P.U.F, 2012



Rouault (M.-C.), Droit administratif, 8ème éd., Gualino, 2012



Sauron (J.-L.), Procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH, 2ème éd., Gualino, 2012



Sudre (F.), Droit européen et international des droits de l'homme, 11ème, éd., P.U.F, 2012



Viviano (M.), Manuel pratique du permis de construire, 4ème éd., Editions du Papyrus, 2012



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Brenet (F.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Le recours pour excès de pouvoir et le contrat, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

Brisson (J.-F.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le recours pour excès de pouvoir, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

Broyelle (C.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L'intensité du contrôle des motifs, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

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Gohin (O.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Le recours pour excès de pouvoir et les référés, JCP A, n°38, 24 septembre 2012

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Billet (P.), Renforcement de la sécurité juridique en matière de retrait du permis de construire – Note sous CE, 13 février 2012, Association SPA de Vannes / Cne de Theix, req. n°351617, JCP A, n°41, 15 octobre 2012

Cartier-Bresson (A.), Les ouvrages de France Télécom n’ont plus la qualité d’ouvrage public – Note sous TC, 5 mars 2012, n°3826, AJDA, 2012, p. 1964

Chabrier (E.), Survol d’avions et référé administratif – Note sous CE, sect., 16 avril 2012, Cne de Conflans-Sainte-Honorine, req. n°355792, RJEP, n°701, octobre 2012

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Couton (X.), Permis de construire : le juge n’a pas à sonder les âmes – Note sous CE, 13 juillet 2012, Anne-Marie C., req. n°344710, Revue Construction-Urbanisme, n° 9, septembre 2012

Delvolvé (P.), Le déféré préfectoral contre les contrats administratifs : du recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux – Note sous CE, 23 décembre 2011, Ministre de l’Intérieur, req. n°348647, RFDA, 2012, p. 683

Domenach (J.), Procédure et conséquences du retrait des membres d’un syndicat mixte : la primauté de l’autonomie locale – Note sous CE, 23 juillet 2012, M. Thierry A, n° 342849, RLCT n° 82, septembre 2012

Dord (O.), Étendue du pouvoir de nomination à un emploi à la décision du Gouvernement lorsque des fonctionnaires ont vocation statutaire à l'occuper – Note sous CE, Ass., 11 juillet 2012, Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'Administration au ministère de l'Intérieur, req. n°348064, JCP A, n°39, 24 septembre 2012

Dubrulle (J.-B.), Il est interdit d’interdire le lotissement ! –Note sous CE, sect., 27 juillet 2012, Hoffman, req. n°342908, LPA, 5 octobre 2012, n°200

Giacuzzo (J.-F.), Le Tribunal des conflits au Parc des princes : un arbitre de la mêlée des sous-concessions domaniales – Note sous TC, 14 mai 2012, Gilles, n°3836, JCP A, n°41, 15 octobre 2012

Glaser (E.), Accord cadre et référé contractuel – Note sous CE, 29 juin 2012, Société Chaumeil, req. n° 358353, RLCT n° 83, octobre 2012

Glaser (E.), Recours en reprise des relations contractuelles et recours administratif – Note sous CE, 30 mai 2012, SARL Promotion de la restauration touristique (Proresto), req. n° 357151, RLCT n° 83, octobre 2012

Habchi (H.), Le juge des référés précontractuels fait une interprétation audacieuse du critère d'appréciation du prix – Note sous TA Grenoble, 6 juillet 2012, Sté Egis Conseil SA, req. n°1203225, Contrats et Marchés publics, n°10, octobre 2012

Jacquemet-Gauché (A.), Contentieux des antennes relais : un appel au Tribunal des conflits – Note sous TC, 14 mai 2012, Commune de Château-Thierry / Société Orange France, n° 3850, RDI, 2012, p. 514

Janicot (L.), La qualification des sous-contrats d'occupation du domaine public ; L'ininvocabilité des contrats administratifs par les tiers – Note sous CE, sect., 11 juillet 2011, Gilles, req. n°339409 et TC, 14 mai 2012, Gilles et SESE et Ville de Paris, n°3836, RFDA, 2012, p. 692

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Martin-Lavigne (J.-E.), Vers un permis de construire pour l’installation des antennes-relais – Note sous CE, 20 juin 2012, Richard, req. n°344646, AJDA, 2012, p. 1812

Merenne (S.), Lettre simple et principe du contradictoire : équation impossible ? – Note sous CE, 14 novembre 2011, Alloune, req. n°334764, JCP A, n°42, 22 octobre 2012

Mokhtar (F.), Le tiers peut contester devant le juge administratif les actes détachables de gestion du domaine privé – Note sous TC, 5 mars 2012, n°3833, AJDA, 2012, p. 1684

Pacteau (B.), Danthony au cinéma – Note sous CE, 29 juin 2012, Association Promouvoir, req. n°335771, AJDA, 2012, p. 1957

Pissaloux (J.-L.), Bulletin municipal et propagande électorale – Note sous CE, 7 mai 2012, Elections cantonales de Saint-Cloud, req. n°353536, RDA, n°10, octobre 2012

Pissaloux (J.-L.), Certificat d’urbanisme tardif et indemnisation du préjudice – Note sous CE, 6 juin 2012, Consorts Vidal, req. n° 329123, RLCT n° 83, octobre 2012

Pissaloux (J.-L.), Droit de préemption – Note sous CE, 6 juin 2012, Société RD machines outils, req. n° 342328, RLCT n° 83, octobre 2012

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Rouault (M.-C.), Au plus près du ciel, les touristes – Note sous CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, req. n° 340648, RLCT n° 83, octobre 2012

Rouault (M.-C.), Quand « concessionnaire » signifie toujours « délégataire » de service public – Note sous TC, 14 mai 2012, Mme Gilles, n° 3836, RLCT n° 82, septembre 2012

Sagalovitsch (E.), Mention du nom de l’avocat à la cour devant le Conseil d’Etat : vers une évolution ? – Note sous CE, sect., 4 juillet 2012, Département de Saône et Loire, req. n°356168, GDP, 23 octobre 2012, n°297

Salaun (E.), Conséquences pécuniaires d’une subvention déclarée illégale – Note sous CE, 20 juin 2012, Cne de Dijon, req. n°342666, JCP A, n°43, 29 Octobre 2012

Santoni (L.), L'indication de la hauteur de la construction est une mention substantielle de l'affichage du permis de construire – Note sous CE, sect., 6 juillet 2012, Ramaye, req. n°339883, Revue Construction-Urbanisme, n°10, octobre 2012

Soler-Couteaux (P.), Un PLU ne peut interdire les lotissements – Note sous CE, sect., 27 juillet 2012, Hoffman, req. n°342908, RDI, 2012, p. 523

Soler-Couteaux (P.), Une antenne relais et ses installations techniques doivent être considérées ensemble pour la détermination du régime de l'autorisation d'urbanisme – Note sous CE, 20 juin 2012, Richard, req. n°344646, RDI, 2012, p. 525

Struillou (J.-F.), L'intensification du contrôle du juge administratif sur les motifs d'une décision de préemption – Note sous CE, 6 juin 2012, Sté RD Machines Outils, req. n°342328, AJCT, 2012, p. 514

Traoré (S.), Pour une clarification des critères d'exonération d'une redevance d'utilisation du domaine public – Note sous CAA Paris, 12 janvier 2012, req. n°01PA06066, AJDA, 2012, p. 2004

Ubaud-Bergeron (M.), (In)consistance des libertés économiques sur le domaine public – Note sous CE, 23 mai 2012, RATP, req. n°348909, RJEP, n°701, octobre 2012

Zimmer (W.), Principe d'égal accès et d'égalité de traitement dans le cadre de la procédure de passation d'une délégation de service public – Note sous CE, 13 juillet 2012, Cne d’Aix-en-Provence, req. n°358512, Contrats et Marchés publics, n°10, octobre 2012

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Daumas (V.), Comment apprécier le caractère lucratif d’un service public pour la soumission de la régie d’une collectivité territoriale à l’impôt sur les sociétés ? – Conclusions sur CE, 20 juin 2012, Cne de La Ciotat, req. n°341410, BJCL, n°9/12

Daumas (V.), Une section de commune peut-elle voir sa responsabilité engagée ? – Conclusions sur CE, 30 mai 2012, M. Pierre A., req. n°340513, BJCL, n°9/12

Hedary (D.), Une QPC est-elle recevable lorsque le litige au fond est clos ? – Conclusions sur CE, 4 juin 2012, Morel, req. n°357693, AJDA, 2012, p. 1645

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Markarian (G.), Le requérant doit-il être représenté par un avocat durant toute la procédure d’appel ? – Conclusions sur CAA Marseille, 3 mai 2012, req. n°09MA01742

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Pellissier (G.), La décision par laquelle le juge refuse d’opérer une conciliation est-elle susceptible de recours ? – Conclusions sur CE, 1er août 2012, SNCF, req. n°358157, BJCL, n°9/12

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Stirn (B.), La place de la coutume internationale en droit public français, Intervention lors du colloque « Le juge et la coutume internationale » organisé le 21 septembre 2012 par le Comité pour le droit international du Conseil de l’Europe

Actes de colloques :

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Arlettaz (J.) et Nicot (S.), Le cadre juridique de la campagne présidentielle, L'Harmattan