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Conclusions :

BOUCHER (J.), Conclusions sur CE ass., 23 décembre 2011, M. Eduardo José Kandryne de Brito Paiva req. n°303678, RFDA, 2012, p. 1

DELIANCOURT (S.), L’offre de vente d’une commune d’une dépendance de son domaine privé n’est pas éternelle – Conclusions sur CAA Marseille, 24 janvier 2012, M. D. / Cne de Potelières, req. n°10MA01232, GDP 22 mars 2012, p. 9

DUMORTIER (G.), Conclusions sur CE, 23 décembre 2011, Syndicat parisien des administrations centrales, économiques et financières, req. n°346629 , AJFP, 2012, p. 71

MONY (A.), A quelles conditions un maire absent ou empêché peut-il être valablement remplacé par son adjoint ? – Conclusions sur TA Strasbourg, 6 mars 2012, SCI Dumoulin, req. n°1003044, JCP A, 10 avril 2012

REPORT (P.), Un PLU peut-il interdire de clôturer tout ou partie d’une propriété privée ? – Conclusions sur TA Rennes, 2 décembre 2011, M. Waron, AJDA, 2012, p. 899

ROGER-LANCAN (C.), Conclusions sur CE sect., 23 septembre 2011, Mme Om Hashem Saleh, req. n°329788, RFDA, 2012, p. 46

Actes de colloques :

AFDA, La puissance publique (23-24 juin 2011, Grenoble), LexisNexis, 2012



TOUZEIL-DIVINA (M.), SWEENEY (M.) (dirs.), Droits du travail et des fonctions publiques : Unité (s) du droit ? 1ère et 2ème journées – (30 septembre – 1er octobre 2010, Nanterre), Ed. L’Epitoge, 2012



AFDA, Le Printemps de jeune recherche – Gaston Jèze (22 juin 2011, Grenoble), RFDA, 2012, p. 141 et s.

Laboratoire d’Etude des Réformes Administratives et de la Décentralisation, La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : simple prolongement ou réel bouleversement du processus de décentralisation (18 novembre 2011, Tours), RLCT, mars 2012, p. 56

Ressources en ligne :

POLIZZI (F.), Principe de précaution et autorisations d’urbanisme, 3ème version – MAJ Avril 2012, GRIDAUH (lien)

Colloque « Le patrimoine immatériel des personnes publiques » : vidéo disponible sur le site du Conseil d’Etat

Conseil d’Etat, Rapport d'activité 2011

Jus politicum, Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?, n°7, avril 2012