Ouvrages présentés :

GONOD (P.), MELLERAY (F.), YOLKA (P.), Traité de droit administratif, Tome 1, Dalloz, 2011


GONOD (P.), MELLERAY (F.), YOLKA (P.), Traité de droit administratif, Tome 2, Dalloz, 2011




La publication de ce Traité de droit administratif sous la direction des Professeurs GONOD, MELLERAY et YOLKA est une excellente nouvelle pour tous les publicistes voire pour tous les juristes.

Fort de 32 contributions particulièrement riches (dont certaines sur des thèmes inédits), signées par des auteurs de renom, cet ouvrage (qui se compose de 2 tomes de 842 et 712 pages) nous parait bien placé pour occuper un rang de choix parmi les « manuels de référence en droit administratif ».

Depuis qu’il est admis que les manuels du Professeur CHAPUS (dernières éditions : Droit administratif général, Tome 1, 15ème éd., Montchrétien – Précis Domat, 2001 ; Droit administratif général, Tome 2, 15ème éd., Montchrétien – Précis Domat, 2001), bien que toujours fondamentaux, ne seront plus mis à jour, un vide existe manifestement et une place nous semble incontestablement à prendre.

Ce Traité figurera donc sans aucun doute en bonne place dans les bibliothèques universitaires et celles des cabinets d’avocat ou des juridictions administratives.

Présentation par l'éditeur :

Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. À l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien techniques qu'historiques, théoriques ou comparatives), s'est logiquement imposée.

Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public.

Le premier volume est consacré à la présentation générale de la discipline ainsi qu'aux rapports entre administration et droit administratif (institutions administratives ; sources ; frontières du droit administratif).

Le second volume est consacré à l'étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l'action et de droit de la protection

Table des matières :

L'histoire du droit administratif par J.-L. MESTRE
La science du droit administratif par P. CHRETIEN
La définition du droit administratif par J.-F. LACHAUME

Partie I Administration et droit administratif

I. Les institutions administratives

Les « principes généraux » de l'organisation administrative par J. CAILLOSSE
L'État par O. BEAUD
Les collectivités territoriales par Y. JEGOUZO et M. VERPEAUX
Les personnes publiques spécialisées par A. ROUYERE

II. Les sources du droit administratif

La Constitution par O. JOUANJAN
Les normes internationales par B. TAXIL
Les normes communautaires par M. GAUTIER
Les normes législatives et administratives par P. BRUNET
L'administration et l'élaboration des normes par P. GONOD
La jurisprudence administrative par P. WACHSMANN

III. Les frontières du droit administratif

Droit administratif et droit civil par G. ECKERT
Droit administratif et droit pénal par G. EVEILLARD
Droit administratif et science administrative par G. TIMSIT
Droit administratif européen par M. RUFFERT
Grands systèmes de droit administratif et globalisation du droit par G. DELLA CANANEA

Partie II Le droit administratif, droit de l'action

I. Les missions

La police administrative par J. PETIT
Le service public par N. FOULQUIER
Intervention économique et régulation par S. NICINSKI

II. Les moyens

Les actes administratifs unilatéraux par X. DUPRE DE BOULOIS
Les contrats administratifs par F. BRENET
Les propriétés publiques par C. CHAMARD-HEIM
Les agents publics par E. MARC

Partie III Le droit administratif, droit de la protection

La citoyenneté administrative par V. CHAMPEIL-DESPLATS

I. Diversité des contrôles

Les juges de l'administration par B. SEILLER
Le contrôle parlementaire et administratif de l'administration par R. NOGUELLOU

II. Modalités de la protection

Les actions en justice par F. MELLERAY
Les principes directeurs du procès administratif par M. DEGUERGUE
Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs par P. YOLKA
La responsabilité administrative par J. MOREAU

Ouvrages mentionnés :

AFROUKH (M.), La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Bruylant, 2011

ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), GOUTTENOIRE (A.), LEVINET (M.), MARGUENAUD (J.-P.), SUDRE (F.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 6ème éd., PUF, 2011

ATTRAIT (M.-C.), BOUCHARD (S.), LEPETIT (C.), Gestion du domaine public routier, Berger-Levrault, 2011

AUBIN (E.), Droit des étrangers, Gualino, 2011

BENLOLO CARABOT (M.), PARROT (K.) (dirs.), Actualité du droit des étrangers, Bruylant, 2011

BRAMERET (S.), Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d’économie mixte locales. Recherche sur l’institutionnalisation d’un partenariat public-privé, LGDJ BDP, 2011

CHARREL (N.), GUIBAL (M.), Code commenté des marchés publics, 4ème éd., Le Moniteur, 2011

CHATILLON (G.) (dir.), Droit de l’administration électronique, Bruylant, 2011

CHEVALIER (J.), L’Etat, 2ème éd., Dalloz, 2011

CLEMENT (C.), CLEMENT (J.-M.), Mémento de droit hospitalier, 14ème éd., Berger-Levrault, 2011

DEVRED (T.), Autorisation de mise sur le marché des médicaments, Lamy, 2011

DISANT (M.), Droit de la question prioritaire de constitutionnalité, Lamy (Axe droit), 2011

GAUDEMET (Y.), Droit administratif des biens, 14ème éd., LGDJ, 2011

GILBERT (S.), Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière. Etude de droit administratif, Mare & Martin, 2011

GISTI, Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France, La découverte, 2011

HOSTIOU (R.), Code de l’expropriation annoté et commenté, LexisNexis, 2012

HENETTE-VAUCHEZ (S.), SOREL (J.-M.) (Dirs.), Les droits de l’homme ont-ils constitutionnalisé le monde ?, Bruylant, 2011

JEGOUZO (Y.) (dir.), Droit de l’urbanisme - Dictionnaire pratique, Le Moniteur, 2011

LE POURHIET (A.-M.), Les ordonnances, LGDJ Systèmes, 2011

MAETZ (O.), Les droits fondamentaux des personnes publiques, Fondation Varenne, 2011

MASSOT (J.), Le Chef de l’Etat, chef des armées, LGDJ Systèmes, 2011

MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.), L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat, Dalloz, 2011

MELANGES EN L’HONNEUR DE C. L. ROZAKIS, La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument vivant, Bruylant, 2011

MELANGES EN L’HONNEUR DE J.-L. PEZANT, Lextenso Editions, 2011

PONDAVEN (P.), Contrôle de légalité et collectivités territoriales, Berger-Levrault, 2011

POUYAUD (D.), Documents d’étude - La responsabilité administrative, La documentation française, 2011

PRIEUR (M.), Droit de l’environnement, Dalloz, 2011

RENOUX (T.) (dir.), Protection des libertés et droits fondamentaux, La Documentation française, 2ème éd., 2011

SEILLER (B .), Droit administratif, Vol. 2, 4ème éd., Flammarion, 2011

SIMON (D.) (dir.), MUNOZ (R.), RIGAUX (A.), SOULARD (C.), Contentieux de l'Union européenne. Volume 3 Renvoi préjudiciel, recours en manquement, Lamy (Axe droit), 2011



(à rapprocher de : SIMON (D.) (dir.), Contentieux de l'Union européenne. Volume 1 Annulation, exception d'illégalité, Lamy (Axe droit), 2011 ; SIMON (D.) (dir.), Contentieux de l'Union européenne. Volume 2 Carence, responsabilité, Lamy (Axe droit), 2011)

UNTERMAIER (E.), Les règles générales en droit public français, LGDJ, 2011

VINCENT (J.-Y.), de VILLIERS (M.), Code électoral commenté, 10ème éd., LexisNexis, 2012

A noter également pendant les vacances de la Revue bibliographique :

BONICHOT (J.-C.), CASSIA (P.), POUJADE (B.), Les grands arrêts du contentieux administratif, 3ème éd., Dalloz, 2011

BRAIBANT (G.), DELVOLVE (P.), GENEVOIS (B.), LONG (M.), WEIL (P.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 18ème éd., Dalloz, 2011

STIRN (B.), Les sources constitutionnelles du droit administratif, LGDJ Systèmes, 7ème éd., 2011



Articles :

AUBIN (E.), « Cinq années de réforme de la fonction publique. De nouveaux droits pour les fonctionnaires ? », AJDA, 2011, p. 2406

AUBIN (E.), « Les contrats précaires dans la fonction publique territoriale », AJCT, 2011, p. 552

AUMOND (F.), « Le Défenseur des droits : une peinture en clair-obscur », RFDA, 2011, p. 913

AUSTRY (S.), « QPC fiscale et effets de la décision dans le temps », NCCC, n°33, 2011, p.69

BAILLON-PASSE (C.), « Du droit constitutionnel de l’eau », LPA, 4 novembre 2011, n°220, p. 5

BEAUD (O.), « L’extension de l’immunité pénale aux collaborateurs du président. Un retour à la raison d’Etat ? », D., 2011, p. 2946

BOSGIRAUD (C.), « Les ventes à l’euro symbolique consenties par les personnes publiques », JCP A, 21 novembre 2011

BOUVIER (M.), « Le Conseil constitutionnel et l’autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification », NCCC, n°33, 2011, p.55

BRACONNIER (S.), « Les ventes de locaux à construire consenties à des personnes publiques », JCP A, 21 novembre 2011

BRACONNIER (S.), « Les BEA et AOT constitutives de droits réels », JCP A, 19 décembre 2011

CHIFFLOT (N.), « La causalité dans le droit de la responsabilité administrative. Passé d’une notion en quête d’avenir », RDA, 2011, étude n°20

COLIN (F.), « L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents », AJFP, 2011, p. 353

COLLIN (P.), « Le Conseil constitutionnel, juge de l’impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances », NCCC, n°33, 2011, p.27

de CROUY-CHANEL (E.), « Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d’autres principes constitutionnels que l’égalité en matière fiscale ? », NCCC, n°33, 2011, p.15

DIDRICHE (O.), « La délivrance des titres d’occupation du domaine public », AJCT, 2011, p. 555

DONNAT (F.), « Les jeux d’argent et de hasard et le droit de l’Union européenne», Pouvoirs, n°139, 2011, p.39-49

DUPIC (E.), « Quelles perspectives pour le régime de police d’Etat ? », Gazette du Palais, 16-17 novembre 2011, n°320-321, p. 7

DUTRIEUX (D.), « Les motifs et la motivation des décisions d’exercice du droit de préemption urbain », JCP A, 31 octobre 2011

ECKERT (G.), (Entretien avec) « Les emprunts ‘’toxiques’’ des collectivités territoriales », D., 2011, p. 2984

FEVROT (O.), « Conseil d’Etat et laïcité : la question des baux emphytéotiques cultuels », RDI, 2011, p. 628

FOIRRY (A.-C.), « Pour une transplantation de l’estoppel défensif en droit administratif des contrats », LPA, 16 décembre 2011, n°250, p.7

FOULQUIER (N.), « Constitutionnalité de la loi du 29 décembre 1892 », RDI, 2011, p. 570

FOUQUET (O.), « Le Conseil constitutionnel et le principe d’égalité devant l’impôt », NCCC, n°33 2011, p. 7

GAUDEMET (Y.) « Dans quelle mesure les opérations immobilières des personnes publiques sont-elles soumises au droit de l’Union européenne ? », JCP A, 21 novembre 2011

GEORGE (S.), « Le droit public des jeux », Pouvoirs, n°139, 2011, p.77-89

GEFFRAY (E.), « Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes – Conclusions sur Conseil d’Etat, ass., 19 juillet 2011, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et autres, req. n°308817 et autres – », RFDA, 2011, p. 967

GICQUEL (J.-E.), « La question nouvelle, condition de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel (Un critère technique au service de politiques jurisprudentielles) », LPA, 8 décembre 2011, n°244, p. 6

GRABARCZYK (K.), « L’ouvrage public appartenant à une personne privée », AJDA, 2011, p. 2269

GROS (L.), « Le zéro juridique », AJDA, 2011, p. 2459

GUILBAUD (T.), « La propriété des orgues », AJDA, 2011, p. 2515

GUTMANN (D.), « Sanctions fiscales et Constitution », NCCC, n°33, 2011, p.41

HANICOTTE (R.), « Clochemerche au tribunal administratif », Gazette du Palais, 14-15 décembre 2011, n°348-349, p.6

LE GARS (A.), « Risque et principe de précaution », BDEI, 2011, p. 1310

LINDITCH (F.), « Contribution à la distinction des conventions de délégation de service public et des contrats de partenariat », JCP A, 19 décembre 2011

LOGEAIS (Y.-E.), « Harcèlement moral et droit public : aperçu de la jurisprudence administrative », RLCT, 2011, p. 2044

MAIGNE (M.-A.), « Pour un meilleur remboursement des frais irrépétibles devant le juge administratif », AJDA, 2011, p. 2201

MALIGNER (B.), « Le financement de la campagne électorale », AJDA, 2011, p. 2160

MALIGNER (B.), « Inéligibilités et incompatibilités », AJDA, 2011, p. 2172

MALIGNER (B.), « La propagande électorale », AJDA, 2011, p. 2167

MALIGNER (B.), « Les mesures relatives au contentieux électoral », AJDA, 2011, p. 2170

MALIGNER (B.), « Patrimoine des élus et transparence de la vie politique », AJDA, 2011, p. 2179

du MARAIS (B.), « Le Conseil d'État et le partenariat public privé institutionnalisé », JCP A, 19 décembre 2011

MONDOU (C.), « L’association délégataire de service public », AJCT, 2011, p. 503

NOGUELOU (R.), « Combinaison du référé contractuel et du référé précontractuel », RDI, n°11, 2011, p. 562

NOGUELOU (R.), « Les ventes par les personnes publiques liées à des opérations de travaux », JCP A, 21 novembre 2011

PASTRE-BELDA (B.), « L’effectivité des garanties procédurales de l’occupant sans titre du domaine public », AJDA, p. 2325

PERRIER (M.), « Le Conseil d’Etat et l’intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle », AJCT, 2011, p. 515

PEYLET (L.), « Le code de l’énergie », RFDA, 2011, p. 905

PONTIER (J.-M.), « Le transfert des pouvoirs de police du mire », JCP A, 21 novembre 2011

ROGER-LACAN (C.), « Participation et information du public : la définition par étapes de la portée de l’article 7 de la Charte de l’environnement », BDEI, 2011, p. 1286

ROUAULT (M.-C.), « Les collectivités territoriales, la laïcité et l’aide au culte », RLCT, 2011, p. 2029

STAHL (J.-H.), DOMINO (X.), « Antennes de téléphonie mobile : quand une police spéciale évince la police municipale », AJDA, 2011, p. 2219

STRUILLOU (Y.), « Cinq années de réforme de la fonction publique. Le droit du travail, horizon indépassable du droit de la fonction publique ? », AJDA, 2011, p. 2399

TERNEYRE (P.), « Réflexions nouvelles sur les ‘’clauses à caractère règlementaire’’ des contrats administratifs à objet de service public », RFDA, 2011, p. 893

TERNEYRE (P.), « Les sociétés publiques locales », JCP A, 19 décembre 2011

THERON (S.), « L’effet ‘’déclaratif’’ d’un acte ou d’un jugement », AJDA, 2011, p. 2100

VILA (J.-B.), « Dernières actualités juridiques en provenance des casinos : la fin d’un Etat régulateur en matière de jeux », JCP A, 7 novembre 2011

WILINSKI (F.), « De l’intégration du développement durable dans les contrats de commande publique », Contrats et Marchés publics, Etude n°11

ZARADNY (A.), « Le contrôle de conventionalité du juge administratif des référés », JCP A, 5 décembre 2011

Chroniques :

AVRIL (P.), GICQUEL (J.), « Chronique constitutionnelle française - 1er mai - 30 juin 2011 », Pouvoirs, n°139, 2011, p.139-159

DEVILLERS (P.), « Un an de responsabilité des constructeurs », Contrats et Marchés publics, 2011, chronique n°6

GUYOMAR (M.), « Chronique de jurisprudence – Tribunal des conflits et Conseil d’Etat : le contentieux du monde judiciaire », Gazette du Palais, 23-24 novembre 2011, n°327-328, p. 13

GUYOMAR (M.), « Chronique de jurisprudence – Tribunal des conflits et Conseil d’Etat : le contentieux du monde judiciaire », Gazette du Palais, 14-15 décembre 2011, n°348-349, p.28

JAN (P.), BOURDOISEAU (J.), GICQUEL (J.-E.), « Chronique QPC. Octobre 2010 - Septembre 2011. 1ère partie », LPA, 12 décembre 2011, n°246, p. 6

JAN (P.), BOURDOISEAU (J.), GICQUEL (J.-E.), « Chronique QPC. Octobre 2010 - Septembre 2011. Suite et fin », LPA, 13 décembre 2011, n°247, p. 5

NICINSKI (S.), LOMBARD (M.), GLASER (E.), « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2011, p. 2508

RABAULT (H.) (dir.), « Chronique des arrêts de la Cour administrative d’appel de Nancy – Septembre 2010-Mars 2011 – 1ère partie », LPA, 5 décembre 2011, n°241, p. 7

RABAULT (H.) (dir.), « Chronique des arrêts de la Cour administrative d’appel de Nancy – Septembre 2010-Mars 2011 – Suite et fin », LPA, 6 décembre 2011, n°242, p. 7

ROUAULT (M.-C.), « Cour administrative d’appel de Douai – Décisions de septembre 2010 à décembre 2010 », JCP A, 7 novembre 2011

ROUSSEAU (D.) (dir.), « Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité », Gazette du Palais, 18-20 décembre 2011, n°352-354, p. 10

SEILLER (B.), « Chronique de jurisprudence de contentieux administratif. 1er août 2011 – 31 octobre 2011 », Gazette du Palais, 27-29 novembre 2011, n°331-333, p. 13

TREBULLE (F.-G.), « Droit de l’environnement Panorama Août 2010- Août 2011 », D., 2011, p. 2694

Ressources en ligne :

JURISDOCTORIA, n°7, La décision, 2011

REVUE DE JURISPRUDENCE DE L'ALYODA (Association LYOnnnaise de Droit Administratif), novembre 2011, n°3

LA LETTRE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE, novembre 2011, n°26

A noter également, la mise en ligne de la vidéo de l'intégralité du colloque de clôture du cycle "démocratie environnementale" organisé au Conseil d'État le 23 novembre 2011 (et du dossier du participant).