Le blog Droit administratif

Dans le même esprit que la désormais célèbre méthode du commentaire d’arrêt d’Alexandre Ciaudo, cette méthode du commentaire d'arrêts comparés ne prétend pas être "la" méthode, mais "une" méthode, susceptible d’aider les étudiants, confrontés de plus en plus fréquemment à cet exercice. Elle s’efforcera d’être à la fois synthétique et complète, et d’insister sur les spécificités de l’exercice par rapport au commentaire d'arrêt classique.

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Si la circulaire du ministère de l'intérieur en date du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour, a pu passer relativement inaperçue à côté de celle du 12 janvier 2012, relative aux étudiants étrangers, elle n'en revêt pas moins une importance certaine.

Ce texte fournit, en effet, l'occasion au ministère de l'intérieur d'adresser aux services préfectoraux des instructions relatives à la délivrance et à la durée de validité des récépissés, dans le double objectif affiché d'unifier les pratiques desdits services et de « limiter les flux inutiles de public au guichet ».

Si ces deux objectifs peuvent, a priori, sembler légitimes – tant du point de vue de l'administration, que des étrangers demandeurs qui, on le sait, se heurtent régulièrement aux pratiques contradictoires et opaques des différentes préfectures, outre qu'ils doivent régulièrement se présenter aux guichets et subir des attentes interminables à l'occasion de l'instruction de leurs dossiers – il reste que plusieurs points de cette circulaire s'avèrent à l'examen tout à fait contestables.

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Depuis longtemps esquissé, l’avènement du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité fut l’une des mesures les plus remarquées de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle n’a d’ailleurs eu de cesse, depuis, d’alimenter les querelles juridictionnelles aussi bien que les réflexions doctrinales. Si la « révolution juridique » (G. DRAGO, « Vers la question prioritaire de constitutionnalité. Une Constitution proche du citoyen », in JCP G n°1-2, 11 janvier 2010, p. 6) a bien eu lieu, il convient à l’instar de tout phénomène révolutionnaire d’attendre la fin de l’emballement pour déterminer sur quelles bases régénérées s’établira le nouveau système.

Or, il semble qu’en ce domaine, la matière électorale, loin d’être un vecteur d’apaisement, vienne apporter sa quantité d’incertitudes. Tel est en tout cas le sentiment qui ressort de la lecture de la décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012, Sénat, Loiret, qui vient aménager les conditions d’exercice d’un contrôle a posteriori des lois dans le cadre d’un contentieux électoral.

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L’annonce avait été faite sur ce blog le 19 décembre dernier : pour la première fois, le Conseil constitutionnel allait être appelé à se prononcer sur le sort d’une QPC directement posée devant lui à l’occasion du contentieux des élections sénatoriales.

Il y a quelques jours, ce dernier a rendu publique la solution qu’il souhaitait apporter à cette affaire : il s’agit de la décision n° 2011-4538 du 12 janvier 2012 SEN, Loiret, consultable sur le site Internet du Conseil.

Or, s’il procède au rejet de la QPC soulevée par l’auteur de la protestation, ce rejet n’intervient pas sur le terrain de l’irrecevabilité mais sur celui du mal-fondé. Autrement dit, le Conseil a refusé d’accueillir la question de constitutionnalité développée par le requérant mais seulement après avoir accepté d’en examiner le mérite au fond.

De manière quelque peu décevante, les motifs de la décision s’abstiennent de tout développement relatif à la recevabilité de cette QPC : là où on aurait aimé trouver un considérant préalable – et pédagogique – dédié à cette étape procédurale majeure, la décision, au contraire, envisage directement la pertinence de la question sans s’arrêter sur sa recevabilité. Et l’audience publique, tenue à l’occasion de cette affaire deux jours plus tôt, n’est sur ce point d’aucun secours : à aucun moment en effet, les observations orales des parties – du moins celles formulées par le représentant du premier ministre, seul présent à l’audience – n’ont abordé ce point.

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Dans un billet daté du 1er mai 2011, Alexandre CIAUDO fêtait le quatrième anniversaire de sa – désormais célèbre – « Revue bibliographique » mais, regrettant de manquer désormais de temps pour la rédiger, proposait de prêter les clefs de sa rubrique.

Les nouveaux locataires des lieux ont donc le plaisir de vous présenter leur première Revue bibliographique. Si cette version demeure modeste, elle tachera néanmoins à l’avenir de s’approcher du standard établi par Alexandre, si possible avec la même régularité.

Plus que jamais, la mention suivante s’impose « La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter ».

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