I Ouvrages présentés

TERRE (F.) (dir.), Regards sur le droit, Dalloz, 2010

Regards Terre

Cet bel ouvrage rassemble l’ensemble des 26 communications qui ont été présentées chaque lundi devant l’Académie des sciences morales et politiques au cours de l’années 2008, sous la présidence du Professeur François Terré. Ces regards sur le droit posés par d’éminents juristes et par des penseurs spécialistes de la science politique, de la sociologie, de la philosophie ou encore de la littérature, éclairent le juriste sur la perception de sa matière, souvent jugée ennuyeuse et technique, par les autres acteurs de la vie sociale. La lecture de ce passionnant recueil ne peut qu’être vivement recommandée.

Table des matières

TERRE (F.), « Introduction », p. 1

Première partie : Du côté des expressions

FOYER (J.), « Droit et latin », p. 23
LEROYER (A.-M.), « Langage du droit et terminologie juridique », p. 27
VALLEE (C.), « Le droit vu par un éditeur », p. 39
FALQUE-PIERROTIN (I.), « Internet et le droit », p. 51

Deuxième partie : Du côté des destinataires

MOLFESSIS (N.), « La perception commune du droit », p. 63
GODE (P.), « L’entreprise et le droit », p. 77
GUTMANN (D.), « La norme fiscale. Regards croisés du fisc et du contribuable », p. 91

Troisième partie : Du côté des forces créatrices

BREDIN (J.-D.), « La loi, la mémoire et l’histoire », p. 103
RAYNAUD (P.), « Le droit et la science politique », p. 109
FRISON-ROCHE (M.-A.), « Droit et économie », p. 119

Quatrième partie : Du côté des forces politiques

GARAUD (M.-F.), « Le droit vu par les politiques », p. 131
MANENT (P.), « Du souverain juge au juge souverain », p. 147
ZOLLER (E.), « Droit et régulation », p. 155

Cinquième partie : Du côté des sociologues

COMMAILLE (J.), « Droit et sociologie. Des rapports au risque de l’histoire, p. 173
ROBERT (J.-H.), « Criminologie et droit pénal », p. 183
VERDIER (R.), « Une approche ethno-anthropologique du juridique », p. 195
HILAIRE (J.), « L’iconologie juridique : une science historique ? », p. 211

Sixième partie : Du côté des artistes

DEPAMBOUR-TARRIDE (L.), « Sculpture, peinture et histoire du droit français », p. 221
PIQUET (H.), « Justice arctique et justice « canadienne » au miroir de l’art Inuit », p. 233
CAYE (P.), « Droit et architecture. Savoirs de la différence, arts de la distance », p. 251
MARKESINIS (Sir B.), « La Paradis perdu de Milton et sa conception de la justice divine », p. 259

Septième partie : Du côté des lettrés

SLAMA (A.-G.), « Littérature et droit », p. 287
OST (F.), « Le droit au miroir de la littérature », p. 297

Huitième partie : Du côté des philosophes

BOUCHER (P.), « Leibniz et le droit », p. 315
BOURGEOIS (B.), « Hegel et le droit », p. 325

Neuvième partie : Au-delà

DELMAS-MARTY (M.), « Le rôle du droit dans l’émergence d’une communauté mondiale de valeurs », p. 335
FENOUILLET (D.), « Conscience et droit. Liberté et responsabilité », p. 345
CHARNAY (J.-P.), « Evolution du droit musulman. De la révélation à la « déjudiciarisation », p. 369
DUMORTIER S. J. (F.-X.), « La passion de l’universel. La place du droit dans et pour la Compagnie de Jésus », p. 401

Présentation par l'éditeur Dans les cycles de communications qui accompagnent la vie de l'Académie des sciences morales et politiques, l'un des derniers a été consacré à des regards sur le droit.

Il ne s'agissait pas d'une introspection demandée aux gens de loi, mais d'une investigation relative aux regards que des penseurs portent sur le droit de manière plus générale, c'est-à-dire dans tous les chemins de l'intellect, là où interfèrent les savoirs de l'homme. Par les vertus de comparaisons venues d'ailleurs, l'image offerte par le juridique favorise les progrès des réflexions et des entreprises.

Depuis des millénaires, l'on disserte sur le sens et le fondement du droit. Or, notre temps s'y prête même plus que d'autres. D'abord en raison du développement exponentiel des lois et des jugements. Ensuite, cela expliquant ceci, par une détérioration du sens et de l'essence du juridique.

Cette évolution, probablement inévitable, explique ce qu'a pu devenir la place des juristes dans notre société. Elle incitait à y regarder à nouveau. Il faut bien admettre que, dans une société qui se veut démocratique, nul ne doit se désintéresser du droit et considérer qu'il s'agit là de l'affaire des autres.

Sous la direction de François Terré, Académie des sciences morales et politiques.

BOUSTA (R.), Essai sur la notion de bonne administration en droit public, thèse, L’Harmattan, 2010

Bousta thèse

L’élogieuse préface du Professeur Gérard Marcou et l’avant-propos du même acabit du Professeur Jacques Caillosse reflètent fidèlement la belle thèse proposée par Rhita Bousta. Il s’agit en effet d’une véritable thèse dans laquelle l’auteur construit la notion de « bonne administration », qu’elle définit comme « l’adaptation équilibrée des moyens dont dispose l’administration », et la distingue expressément de la plus commune « bonne administration de la justice ». Après avoir clairement identifié cette notion et montré les apories de son appréhension par le droit communautaire, Mademoiselle Bousta démontre avec aplomb les apports de ladite notion au droit public tant du point de vue de la légalité administrative que de l’engagement de la responsabilité de la puissance publique. Cet imposant volume de 500 pages, réalisé en seulement quatre ans, propose également une analyse comparée de son objet dans les systèmes de droit anglais et espagnol.

Présentation par l'éditeur
A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la « bonne administration », modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la déontologie, au management public ou encore à la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe européen de bonne administration et à ses manifestations hétérogènes.
Déconstruisant certains a priori répandus, cet ouvrage s'attache non seulement à démontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi à en proposer une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la thèse d'une définition restrictive dont les prémisses remontent à certains écrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du « droit à une bonne administration » issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis force contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Participant à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au « droit souple », cet ouvrage est donc destiné tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux étudiants.

Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A.T.E.R. à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne. Elle a aussi réalisé des séjours académiques à l'étranger, notamment en Espagne et en Angleterre.

Sommaire

Première Partie : L’élaboration de la notion de bonne administration

Titre 1 Analyse critique des références à la « bonne administration »

Chapitre 1 L’ambivalence des références expresses à la « bonne administration »
Chapitre 2 La diversité des références implicites à la « bonne administration » : les cas de mauvaise administration

Titre 2 Proposition de définition de la notion de bonne administration

Chapitre 1 La signification de la notion de bonne administration : l’adaptation équilibrée des moyens de l’administration
Chapitre 2 La spécification de la notion de bonne administration

Seconde Partie : L’apport de la notion de bonne administration au droit public

Titre 1 L’ancrage d’un modèle de fonctionnement administratif

Chapitre 1 La formulation d’un modèle de bonne administration
Chapitre 2 L’harmonisation des cas de faute de service

Titre 2 L’enrichissement de la légalité

Chapitre 1 L’adaptation du contrôle de légalité
Chapitre 2 La contribution au renouvellement de la légalité

II Ouvrages mentionnés

AUBY (J.-B.) (dir.), L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, Dalloz, 2010

Auby européen

BELDA (B.), Les droits de l’homme des personnes privées de liberté, thèse, Bruylant, 2010

Belda thèse

CAENEGEM (R. van), Le droit européen entre passé et futur, Dalloz, 2010

Caenegem droit

CHABANOL (D.), Code de justice administrative, 4e éd., Le Moniteur, 2010

Chabanol CJA

CHAGNOLLAUD (D.), Science politique, 7e éd., Dalloz, 2010

Chagnollaud Science

CHAVRIER (A.-L.), DELAMARRE (M.), PARIS (T.), Leçons de droit administratif général, Ellipses, 2010

Adm TA

CHOAY (F.), MERLIN (P.), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, 3e éd., PUF, 2010

Dico amén

CLAISSE (Y.), ESPER (C.), NAUD (F.), SARGOS (P.), Les grands arrêts du droit de la santé, Dalloz, 2010

Claisse GADS

Code administratif 2011, 34e éd., Dalloz, 2010

Code administratif

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Dalloz, 2010

CESEDA Dalloz

Code de l’urbanisme, 19e éd., Dalloz, 2010

Code urba

COLSON (J.-P.), IDOUX (P.), Droit public économique, 5e éd., LGDJ, 2010

Public éco

DAEL (S.), Contentieux administratif, 3e éd., PUF, 2010

Contentieux Dael

DEBBASCH (R.), Droit constitutionnel, 7e éd., Litec, 2010

Debbasch Constit

DELCAMP (A.), LE POURHIET (A.), MATHIEU (B.), ROUSSEAU (D.) (dirs.), Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, 2010

Démocratie Delcamp

FAURE (B.) (dir.), Les objectifs dans le droit, Dalloz, 2010

Faure objectifs

FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.-L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, 13e éd., Dalloz, 2010

Favoreu manuel

FRIER (P.-L.), PETIT (J.), Précis de droit administratif, 6e éd., Montchrestien, 2010

Frier 6

GARAPON (A.), La raison du moindre Etat. Le néolibéralisme et la justice, Odile Jacob, 2010

Garapon moindre

GICQUEL (J.), GICQUEL (J.-E.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 24e éd., Montchrestien, 2010

Constit Gicquel

GOHIN (O.), Manuel de droit constitutionnel, Litec, 2010

Gohin Constit

GUETTIER (C.), Institutions administratives, 5e éd., Dalloz, 2010

Instit Guettier

HAURIOU (M.), Principes de droit public, réimp., Dalloz, 2010

Hauriou principes

HOURQUEBIE (F.), Le pouvoir juridictionnel en France, LGDJ, 2010

Hourquebie pouvoir

JOUANJAN (O.) (dir.), Hans Kelsen. Forme du droit et politique de l’économie, PUF, 2010

Jouanjan Kelsen

Jus Politicum, n° 2, Dalloz, 2010

Jus Politicum

KADA (N.), Les collectivités territoriales dans l’Union européenne, PUG, 2010

Kada CT

LACHAUME (J.-F.), PAULIAT (H.), BRACONNIER (S.), DEFFIGIER (C.), Les grandes décisions de la jurisprudence administrative, 15e éd., PUF, 2010

GDDA Lachaume

LASCOMBE (M.), Droit constitutionnel de la Ve République, 11e éd., L’Harmattan, 2010

Lascombe Constit

LE BERRE (H.), Droit du contentieux administratif, 2e éd., Ellipses, 2010

LeBerre 2

MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.) (dirs.), L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2010

CC Mathieu

NANTOIS (C. de), Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne, thèse, LGDJ, BCSP, t. 136, 2010

Nantois thèse

RENUCCI (J.-F.), Droit européen des droits de l’homme, 4e éd., LGDJ, 2010

Renucci CEDH

ROMI (R.), Droit de l’environnement, 7e éd, Montchrestien, 2010

Romi environnement

ROUSSEAU (D.), Droit du contentieux constitutionnel, 9e éd., Montchrestien, 2010

Rousseau manuel

VOGEL (L.), L’Université, une chance pour la France, PUF, 2010

Vogel Essai

III Articles

AGUILA (Y.), « La théorie du bilan à la lumière e l’article 6 de la charte de l’environnement », Constitutions, 2010, p. 433
ALBERTON (G.), « Recrutement des européens dans la fonction publique française. Le décret du 22 mars 2010 est-il vraiment « accueillant » ? », AJDA, 2010, p. 1984
ALLAND (D.), « Droit de l’Union européenne et droit français des jeux de hasard et d’argent en ligne. Histoire d’une instrumentalisation », AJDA, 2010, p. 1970
AUVRAY (M.), « La parité de financement entre écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association devant le Conseil constitutionnel », RFDA, 2010, p. 769
BAFFERT (P.), « La planification stratégique », AJDA, 2010, p. 1689
BARLERIN (A.), « Rapporteur public : chronique d’une controverse annoncée », AJDA, 2010, p. 1574
BERNARD (S.), « L’actionnariat public et la crise », RFDA, 2010, p. 756
BIRSAN (C.), FRICERO (N.), « Du protocole n° 14 bis au protocole n° 14 : une efficacité toujours accrue ! », Procédures, 2010, étude 7
BOISSARD (B.), « La contribution du comité européen des droits sociaux à l’effectivité des droits sociaux », RDP, 2010, p. 1083
BON (P.), « Récuser un membre du Conseil constitutionnel », D., 2010, p. 2007
BON (P.), « Premières questions, premières décisions », RFDA, 2010, p. 679
BORZEIX (A.), « La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique ? », RDP, 2010, p. 981
BOURREL (A.), « Le pouvoir d’injonction du juge des référés d’urgence », RDP, 2010, p. 927
BROUANT (J.-P.), « Energie et climat : un certain manque de souffle… », AJDA, 2010, p. 1802
CASSIA (P.), « Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaises », AJDA, 2010, p. 1564
CHEROT (J.-Y.), « Le droit et la politique de concurrence au défi de la crise financière et économique », RFDA, 2010, p. 745
COLLIN (M.), « La coopération locale entre collectivités publiques en matière de prestations de services saisie par le droit communautaire », LPA, 16-17 septembre 2010, p. 34
COSTA (E.), « Des chiffres sans les lettres. Y a-t-il une dérive managériale dans la juridiction administrative ? », AJDA, 2010, p. 1623
DARELLIS (.), « L’optimisation des ressources des ressources des collectivités territoriales », JCP A, 30 août 2010
DE BAECKE (P.), « La « maîtrise d’ouvrage partagée », un exemple baroque, mais constitutionnel, de contractualisation de la gestion administrative », Constitutions, 2010, p. 406
DE BAECKE (P.), « La maturation des principes fondamentaux de la commande publique », Constitutions, 2010, p. 410
DEGRON (R.), « La régionalisation du réseau des CCI : une réforme attendue révélatrice d’un nouvel ordre territorial », AJDA, 2010, p. 1938
DELLIS (G.), « Régulation et droit public « continental ». Essai d’une approche synthétique », RDP, 2010, p. 957
DE MONTIS (A.), « L’organisation globale des textes : premier bilan sur une réintroduction contestée », LPA, 2-3 septembre 2010, p. 3
ECKERT (G.), « Les pouvoirs de l'Administration dans l'exécution du contrat et la théorie générale des contrats administratifs », Contrats – Marchés-publics, 2010, étude 9
FAURE (B.), « La réforme des collectivités territoriales en voie d’adoption », Constitutions, 2010, p. 381
FEVRIER (J.-M.), « L'obligation de notification de la requête en référé précontractuel et ses (in)conséquences », JCP A, 20 septembre 2010
FOUCAUD (F.), « Le secrétaire général de l’Elysée : éclairage sur la présidentialisation du régime », RDP, 2010, p. 1027
GALAN (P.), « La reforme des documents d'urbanisme par la loi engagement national pour l'environnement », JCP A, 25 octobre 2010
GAUTIER (M.), « QPC et droit communautaire - Retour sur une tragédie en cinq actes », DA, 2010, étude 19
GESLIN (A.), « Le champ de la régulation », RFDA, 2010, p. 731
GRANDEMANGE (J.-P.), « Quel mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux ? », AJDA, 2010, p. 1859
HEINTZ (M.), « La commande publique, outil d’interventionnisme public », RFDA, 2010, p. 764
HOFFMAN (F.), « La propriété publique à l’épreuve de la circulation des biens entre personnes publiques », DA, 2010, n° 8-9, étude 16
INDART (R.), « La communauté hospitalière de territoire : un remède à la crise financière des hôpitaux ? », LPA, 16-17 septembre 2010, p. 27
JACQUOT (H.), LEBRETON (J.-P.), « La réforme du plan local d’urbanisme », AJDA, 2010, p. 1697
JEAN-PIERRE (D.), « La rénovation du dialogue social dans la fonction publique », JCP A, 20 septembre 2010
JEAN-PIERRE (D.), « La quête du GRAF », JCP A, 11 octobre 2010
JEGOUZO (Y.), « L’ambitieuse loi portant engagement national pour l’environnement », AJDA, 2010, p. 1681
JEGOUZO (Y.), « La réforme des enquêtes publiques et la mis en œuvre du principe de participation », AJDA, 2010, p. 1812
JOBART (J.-C.), « Les paradoxes des rassemblements Facebook. De l’ivresse de la fête à la sobriété du droit », AJDA, 2010, p. 1978
KARPENSCHIF (M.), « Les collectivités locales et la directive « services » : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus », JCP A, 6 septembre 2010
KARPENSCHIF (M.), « Les aides publiques face à la crise », RFDA, 2010, p. 750
LABAYLE (H.), « Question prioritaire de constitutionalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges ? », RFDA, 2010, p. 659
LAHORGUE (M.-B.), « La réforme de l’étude d’impact », AJDA, 2010, p. 1807
LE BOT (O.), « La réforme de la carte judiciaire conforme à la Constitution », Constitutions, 2010, p. 423
LEGRAND (A.), « L'actualité du droit applicable à l'enseignement primaire », JCP A, 13 septembre 2010
LEVADE (A.), « Question prioritaire de constitutionnalité. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Constitutions, 2010, p. 385
LOMBARD (M.), « Drames shakespeariens autour de la Poste », RJEP, 2010, étude 8
MARCOU (G.), « La loi sur le Grand Paris : le retour de l’Etat aménageur ? », AJDA, 2010, p. 1868
MILLER (G.), « Les nouvelles règles de procédures juridictionnelles devant les chambres régionales des comptes », AJDA, 2010, p. 1753
MOLFESSIS (N.), « La jurisprudence supra-constitutionem », JCP, 18 octobre 2010
MONIOLLE (C.), « Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines : entre complémentarité et opposition », AJFP, 2010, p. 234
MONIOLLE (C.), « La subordination dans la fonction publique », AJDA, 2010, p. 1629
MORITZ (M.), « La loi « Grenelle 2 » et le droit de la publicité extérieure. Premier bilan d'une réforme attendue », JCP A, 27 septembre 2010
MOURON (P.), « Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie », AJDA, 2010, p. 1862
MOZOL (P.), « La réforme continue du droit de la coopération organique hospitalière », LPA, 16-17 septembre 2010, p. 18
MUSCAT (H.), « Les retenues sur traitement pour fait de grève ou l'hétérogénéité anachronique d'un régime juridique », JCP A, 11 octobre 2010
NICINSKI (S.), « Le mode de régulation », RFDA, 2010, p. 735
NICINSKI (S.), « A propos des concessions locales de distribution d’électricité », AJDA, 2010, p. 1737
NICINSKI (S.), « La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales », AJDA, 2010, p. 1759
ODENT (B.), « Question prioritaire de constitutionnalité et procédure d’admission des pourvois », RFDA, 2010, p. 695
PAULIAT (H.), « Les concessions de travaux publics : grand renouvellement ou simple actualisation ? », RDI, 2010, p. 416
PAULIAT (H.), « Les facultés de droit et l’évaluation », RDP, 2010, p. 907
PAULIAT (H.), « Du droit communautaire au droit français. Les concessions de travaux publics », RDI, 2010, p. 416
PERRET (J.-M.), « La coopération fiscale et les collectivités territoriales », LPA, 16-17 septembre 2010, p. 13
PLANCHET (P.), « Le patrimoine et la paysage face au défi environnemental », AJDA, 2010, p. 1705
PRELOT (P.-H.), « Le retour à l’équilibre des finances publiques et la Constitution. Examen critique des propositions du rapport Camdessus », Constitutions, 2010, p. 355
PRIET (F.), « La coopération entre collectivités publiques », LPA, 16-17 septembre 2010, p. 3
SLAMA (S.), « Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1 », Constitutions, 2010, p. 441
TERRIEN (G.), « Quel soutien des collectivités territoriales aux associations de solidarité internationale ? », JCP A, 30 août 2010
TERRIEN (G.), « Le développement des sociétés publiques locales », DA, 2010, étude 18
TERTRAIS (L.), « La régulation et la crise financière : le rôle de l’Autorité des marchés financiers », RFDA, 2010, p. 741
TRAORE (S.), « Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables de la loi du 12 juillet 2010 et les critères des documents d'urbanisme », JCP A, 20 septembre 2010
TOUZEIL-DIVINA (M.), « Travaillisation ou privatisation des fonctions publiques ? », AJFP, 2010, p. 228
VERPEAUX (M.), SPONCHIADO (L.), « Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel », JCP, 30 août 2010
VIDELIN (J.-C.), « Le droit public économique et les crises économiques : approche historique », RFDA, 2010, p. 727
VINCENT (A.), « Autres apports de la loi Grenelle II », AJDA, 2010, p. 1819

IV Notes et chroniques

AUBERT (M.), BROUSSY (E.), DONNAT (F.), « Chronique de jurisprudence de la CJUE », AJDA, 2010, p. 1578
CHAMARD-HEIM (C.), « Propriétés publiques - Chronique de jurisprudence janvier-mars 2010 », JCP A, 13 septembre 2010
DUBOS (O.), SZYMCZAK (D.), « Chronique Europe », JCP A, 6 septembre 2010
HAILI (X.), « Expropriation pour cause d'utilité publique, fractionnement irrégulier de l'opération et atteintes excessives au droit de propriété », concl. sur TA Marseille, 28 juin 2010, Mme Etchevers, BJCL, 2010, p. 525
LASCOMBE (M.), VANDENDRIESSCHE (X.), « Chronique de droit public financier », RFDA, 2010, p. 803
LEGER (J.), PONTIER (J.-M.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Marseille – Décisions de mars 2009 à mars 2010 », JCP A, 20 septembre 2010
LINDITCH (F.), « Un an de droit pénal des marchés publics », Contrats – Marchés-publics, 2010, chron. 4
MATHIEU (B.), « Chronique de jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité – 3 juillet – septembre 2010 », JCP, 20 septembre 2010
MINDU (P.), EVEILLARD (G.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nantes », JCP A, 30 août 2010
MONIOLLE (C.), « Chronique de Droit administratif & Droit public financier », DA, 2010, chronique 2
NICINSKI (S.), JEANNENEY (P.-A.), GLASER (E.), « Actualités du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2010, p. 1916
ROLIN (F.), COLLET (M.), DUPRE DE BOULOIS (X.), FOULQUIER (N.), « Chronique des thèses », RFDA, 2010, p. 835
ROUAULT (M.-C.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Douai – Décisions de septembre à décembre 2009 », JCP A, 11 octobre 2010
SANTULLI (C.), « Chronique de droit administratif et droit international », RFDA, 2010, p. 829
SUDRE (F.), « Chronique de Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », JCP, 30 août 2010
TCHEN (V.), « Actualité de droit des étrangers – premier semestre 2010 », Constitutions, 2010, p. 437

V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15

VI Les précédentes revues bibliographiques

Revue bibliographique Juillet-Août 2010

Revue bibliographique Mai-Juin 2010

Revue bibliographique Mars-Avril 2010

Revue bibliographique Janvier-Février 2010

Revue bibliographique Novembre-Décembre 2009

Revue bibliographique Septembre-Octobre 2009

Revue bibliographique Juillet-Août 2009

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Revue bibliographique Mars-Avril 2009

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