Deux remarques préliminaires s’imposent, l’une portant sur la méthode, et l’autre expliquant un choix.

D’abord, précisons que les éléments de recherche fondant les analyses à suivre sont exclusivement tirés des 6 épisodes sortis en DVD. Les ouvrages et les autres supports ayant commenté et retracé l’histoire de la guerre des étoiles sont à ce titre éludés. Cette méthode détient deux avantages : celui de limiter « l’appareil bibliographique » déjà important malgré ce que l’on pourrait croire, et d’éviter notamment à l’auteur de lire les imposants volumes (représentant plusieurs milliers de pages) écrits par Georges Lucas lui-même. Autre avantage, celui de ne présenter malgré tout que des sources de « première main » respectant la volonté de l’inventeur de la saga.

Ensuite, il s’agit de rechercher si le système juridique Star Wars est un système de droit international ou un système de droit interne. En effet, les règles de droit émises par les institutions galactiques semblent s’imposer à un ensemble de « planètes souveraines » [1]. Les règles organisant les relations entre entités souveraines font donc, aux premiers abords, penser à un système de droit international. Pour autant, la formule est sans doute malheureuse dès lors que les premières minutes de l’Episode I informent le spectateur attentif que le régime juridique en vigueur est une République. Par ailleurs, l’épisode IV (le premier à être sorti dans les salles en 1977), mentionne quant à lui rapidement l’existence d’un Empire ayant succédé à la République. Or ces deux régimes juridiques renvoient, selon nous, à des systèmes de droit impliquant l’existence d’une seule souveraineté. C’est donc en comparaison à un système de droit interne, empruntant des éléments à la fois au fédéralisme et à des institutions ultra-centralisées, que l’étude se propose d’analyser le système.

Une fois ces éléments précisés, l’on peut exposer le plan retenu. Celui-ci se veut pédagogique et chronologique, plutôt qu’esthétique et équilibré. Il s’agit de présenter les institutions de la République (trois premiers épisodes, 1ère Partie), qui s’avère instable et qui laissera place à l’Empire, régime tyrannique caractérisé par la confusion des pouvoirs (Trois derniers épisodes, 2ème Partie).

I- LA REPUBLIQUE GALACTIQUE : UN REGIME PARLEMENTAIRE INSTABLE

Les dix premières minutes de l’épisode I, La menace fantôme, mentionnent l’existence d’une République. Le décor est planté, mais est-il bien planté ? Le juriste comprend rapidement qu’aucun Président n’est à la tête de cette République. Seul un Chancelier suprême, chef de l’exécutif, pourrait être le chef de l’Etat galactique. Celui-ci est cependant élu et susceptible d’être renversé par une assemblée parlementaire, ce qui remet en cause ce statut en vertu des traditions et des analyses classiques du droit constitutionnel existantes sur la planète terre.

Dans tous les cas, la République est pérenne, bien plus que tout régime existant ou ayant existé chez nous. Elle organise les relations inter-galactiques depuis plus de mille ans [2] ce qui semble pouvoir la qualifier de stable à première vue (son existence est égale à 15 fois celle de la IIIème République française, la plus durable des républiques de l’histoire de notre pays). En outre, bien qu’elle englobe des milliers voire des centaines de milliers de systèmes solaires, elle ne recouvre pas la bordure extérieure de la galaxie (comme Tatooine) ce qui la préserve de certaines menaces séparatistes.

Contrairement aux apparences, la République galactique n’est pourtant pas infaillible. Elle semble susceptible d’être menacée par l’existence de plusieurs institutions et par les bureaucrates. Les détenteurs de ces multiples pouvoirs se retrouvent dans les mains de deux types d’institutions : celles composant les pouvoirs législatifs et exécutifs (A) et celles susceptibles d’être qualifiées d’administratives ou de judiciaires (B).

A- PRESENTATION DES POUVOIRS LEGISLATIFS ET EXECUTIFS DE LA REPUBLIQUE GALACTIQUE : LE SENAT ET LE CHANCELIER SUPREME

Le Sénat de la République, assemblée législative (1), peut renverser l’exécutif, le Chancelier suprême (2), et marque l’existence d’un régime parlementaire.

1- Le Sénat de la République galactique

Sénat galactique

L’épisode I, La menace fantôme, mentionne à la 30ème minute un « Congrès de la République », ce qui nous laissait attendre un régime bicaméral. Ce congrès est cependant synonyme (dans ce système galactique) de Sénat [3] car il n’existe pas de seconde chambre parlementaire. Il siège dans la planète capitale, Coruscant.

L’Assemblée est composée de sénateurs vraisemblablement élus. Obiwan mentionne à cet égard l’importance qu’attachent les parlementaires au financement de leur campagne électorale [4], ce qui suppose un suffrage. Le Sénateur n’est pas élu par chaque planète, mais par des délégations de planète [5], comparables à nos circonscriptions. Ces dernières ne sont cependant pas géographiques, contrairement à celles de la France par exemple, mais qualitatives. L’ancienne reine Padmée représente ainsi la délégation loyaliste au sein du Sénat. A ce titre, c’est une proximité matérielle, de courants ou d’idées politiques qui rassemblent les planètes en délégations, et non pas une proximité spatiale. Toujours dans le statut de sénateur, notons l’existence d’une condition restrictive pour briguer un siège résultant de ce que l’on pourrait appeler un « non cumul des mandats galactiques ». En effet, un chef de planète en exercice ne peut être élu au sein de la vénérable assemblée. C’est ainsi que Padmée, à l’issue de ses deux mandats de reine (!) sur la planète Naboo, est envoyée par le nouveau monarque pour siéger au Sénat [6]. Enfin, chaque sénateur semble disposer d’un suppléant. La sénatrice Padmée sera ainsi remplacée par Jarjar Binx lorsqu’elle devra rentrer sur Naboo accompagnée d’Anakin Skywalker, pour des raisons de sécurité [7].

Le Sénat dispose d’une majorité, et d’une opposition. La sénatrice Padmée est ainsi qualifiée de chef de cette dernière [8], ce qui suppose peut-être des droits. Par exemple, un chef de planète peut adresser une question au Sénat à laquelle suit un débat [9]. Assurément l’existence d’une opposition induit la présence de partis politiques. Le Conseil des jedis [10] est au service du Sénat [11].

Les pouvoirs de l’Assemblée sont considérables. Celle-ci semble pouvoir voter des lois applicables à l’ensemble de la galaxie. Par exemple, elle peut voter la création d’une armée de la République pour assister les Jedis dans leur mission de maintien de l’ordre [12]. Le Sénat peut ordonner une commission d’enquête (notamment pour le problème du blocus de la fédération du commerce contre Naboo) [13] et peut y joindre des mesures coercitives. Enfin, et le plus important, le Sénat élit le Chancelier suprême de la République [14]. A ce titre, il peut aussi le renverser. L’initiative de la motion de censure naît d’un système souverain, comme une planète, qui met aux voix le projet devant le Sénat [15]. La question qui demeure à ce titre est celle de savoir si un sénateur peut avoir lui-même cette initiative. En tout état de cause, il peut demander au chef d’une planète appartenant à sa délégation d’agir en ce sens.

En situation de crise, un sénateur peut initier une motion proposant les pleins pouvoirs au Chancelier suprême [16]. De façon empirique, l’on peut dire que la notion de crise est notamment caractérisée lors de la survenance d’une guerre civile, (existence de mouvements séparatistes et sécessionnistes suffisamment puissants et armés). Le premier acte fort du Chancelier lorsqu’il sera titulaire des pleins pouvoirs sera de créer une grande armée de la République, prérogative appartenant en temps normal au Sénat et à lui seul [17]. Le Sénat peut voter plus de pouvoirs au Chancelier ce qui suppose qu’il peut également lui en reprendre [18]. L’Assemblée galactique peut être saisie en session extraordinaire par le Chancelier [19]. Lorsque le Chancelier suprême annoncera le coup d’Etat et l’érection d’une puissance impériale, les sénateurs se réjouiront. « Ainsi s’éteint la liberté, sous une pluie d’applaudissement » s’écriera la belle Padmée [20].

2- Le Chancelier suprême

Chancelier supreme

Valorum est le premier Chancelier suprême dont on apprend l’existence. Il est affaibli par les bureaucrates et est empêtré dans la corruption [21]. « Il n’a dans les faits que très peu de pouvoirs [22] ». A l’issue d’un vote de censure à son encontre, il doit quitter ses fonctions. Il sera finalement l’avant dernier Chancelier de la République. La situation montre d’ailleurs toutes les limites de ce régime parlementaire, qui affaiblit l’exécutif dans certaines circonstances et qui favorise les alternances politiques à l’instar de la IVème République française en son temps.

Lors du vote du nouveau Chancelier, Palpatine, s’engage à en finir avec la corruption. Il sera élu sur ce programme, alors même qu’il est en concurrence avec Ballantllès d’Aldorande et Electim de Malastar. Le Chancelier peut différer un scrutin, sans doute par des manœuvres politiques. Il ne semble pas détenir, à cet égard, le contrôle de l’ordre du jour [23]. On l’a vu, le Chancelier peut néanmoins être le titulaire des pleins pouvoirs si le Sénat a voté en ce sens. A ce titre, le Chancelier pourrait contrôler les décisions mises au vote en période exceptionnelle.

A la 35ème minute de l’épisode III, le Chancelier veut nommer Anakin Skywalker en tant que son représentant personnel au Conseil des jedis. Anakin lui répond que seul le Conseil vote pour ses représentants. Par conséquent, le Chancelier n’a en principe aucune influence sur l’organisation dudit Conseil, indépendant et impartial (conformément à l’article 6§1 de la Convention intergalactique des Droits de l’Homme ?). Le Chancelier peut saisir le Congrès d’une cession extraordinaire [24]. Une question demeure quant à son statut : au début de l’épisode III, l’on apprend que le Chancelier a été enlevé. Qui le remplace ? La Constitution Star wars a-t-elle prévu, dans cette situation, un intérim ou une suppléance ? (Peut-être les bureaucrates qui paraissent assister le Chancelier suprême ?) Le Conseil des Jedis semble prendre les décisions importantes en l’absence du Chancelier mais rien ne permet d’affirmer que le Conseil lui soit pleinement substitué.

A la 80ème minute de l’épisode III, le Chancelier Palpatine demande au second de chaque armée de la République de tuer les Jedis, généraux de bataillon. C’est l’ordre 66, autrement dit, le coup d’Etat (Quelle est d’ailleurs la nature de cet ordre ? Peut-il faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs et ce, même sans texte ?). Certains sénateurs de la République sont arrêtés par l’armée, sous l’emprise du Chancelier qui a les pleins pouvoirs. Le discours de ce dernier résume la situation, aussi effroyable pour les passionnés que pour les juristes républicains. « Pour garantir la sécurité dans la stabilité et la continuité, La République sera bientôt réorganisée et deviendra la première puissance galactique impériale. Elle sera fondée sur l’ordre et la sécurité » [25].

B- PRESENTATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES DE LA REPUBLIQUE GALACTIQUE : LE CONSEIL DES JEDIS ET LA COUR SUPREME

Le mythique Conseil des Jedis (1) est une institution très particulière, tout comme la Cour suprême dont on ne détient cependant que très peu d’informations (2).

1- Le Conseil des Jedis

Conseil Jedis

L’institution du Conseil des Jedis apparaît dans l’épisode 1, à la 83ème minute. Il est vraisemblablement composé de 12 membres, à en croire l’image de la 23ème minute 50 secondes de l’épisode II. Il siège à Coruscant, tout comme le Sénat, ce qui révèle une importante centralisation institutionnelle. Le Conseil ne semble pas avoir de Président, sauf peut être Maître Windu ou Yoda, ce dernier pouvant dans tous les cas être qualifié de doyen.

Seuls des Maîtres siègent au Conseil, à l’exception d’Anakin Skywalker, qui tient séance en son sein sur demande du Chancelier, sans que lui soit pour autant accordé le statut de Maître (ce qui le rendra d’ailleurs furieux)[26]. Le Conseil confère le titre de Jedi et donne à celui-ci le nom de son apprenti [27]. Les décisions du Conseil semblent devoir être conformes à un « Code ». A cet égard, deux interrogations sont permises : qui a écrit ce Code ? Est-ce un texte écrit ou une coutume normative ? Un exemple de disposition de ce Code est l’interdiction pour un Jedi de s’attacher, d’être compatissant, ou d’être propriétaire d’un bien [28] (une déclaration de patrimoine doit-elle pour autant être effectuée par le Jedi récemment nommé ?).

Les Jedis, qui ne sont pas tous membres du Conseil, semblent représenter un ordre, autrement dit, une profession réglementée. Cet ordre est divisé entre les Maîtres Jedis, et les Padawans, jeunes apprentis voués à devenir Jedi. Chaque Padawan a un Maître qui peut proposer au Conseil son élévation au titre de Jedi lorsque celui-ci est jugé suffisamment sage et puissant. Les Maîtres sont en outre des professeurs magistraux, à en croire le cours d’Amphi donné par Maître Yoda à de jeunes talents à la 34ème minute de l’épisode II [29]. Un Jedi peut faire exclure un Padawan, après validation par le Conseil [30].

Les attributions des Jedis sont multiples. La préface de l’épisode II nous indique que ceux-ci « maintiennent la paix et l’ordre dans la galaxie », ce qui leur confère sans aucun doute un pouvoir de police administrative générale. A ce titre, ils sont les garants de la paix [31] et peuvent prendre des mesures de sécurité, comme protéger un sénateur [32]. Enquêter fait également partie de leur attribution [33], ce qui leur confère donc également un pouvoir de police judiciaire. En outre, ils détiennent la possibilité d’effectuer des arbitrages, comme celui pour lequel Obiwan Kenobi est envoyé pour régler une querelle de frontières [34]. Cette attribution juridictionnelle pose des questions essentielles relatives à la séparation des pouvoirs (Administration active et autorité juridictionnelle). Les Jedis sont par ailleurs des militaires, comme le montre le titre de « Général » conféré à Obiwan Kenobi [35].

De façon moins primordiale, Les Jedis sont responsables des archives puisqu’ils peuvent supprimer une planète d’un ordinateur de la bibliothèque centrale. « Seul un Jedi peut faire une telle chose » indiquera Maître Yoda dans l’épisode II [36]. Les Jedis sont sages et mesurés. Lorsqu’Anakin indique que ceux qui ne sont pas avec lui sont contre lui, Obiwan rétorque que seul un Sith peut être aussi radical (Il n’est pas contemporain de W).

2- La Cour suprême galactique

La Cour suprême est méconnue des amateurs de Star Wars en raison du peu d’informations dont on dispose sur elle. La reine Padmée mentionne pourtant dans l’épisode I la possibilité de porter plainte devant elle, malgré son inertie [37]. On apprend véritablement que la Cour suprême galactique est une institution juridictionnelle à la 38ème minute de l’épisode II. Plusieurs questions restent néanmoins en suspens : Quelle est la véritable compétence de cet organe ? La Cour est-elle un juge de première instance, d’appel des décisions arbitrales rendues par les Jedis, ou de cassation ? Apporter une réponse claire et tranchée serait trop hasardeux.

Tous ces différents pouvoirs ont finalement diffusé les possibilités de réactions de la République. En cas de circonstances exceptionnelles, celle-ci est trop lente à réagir et ne trouve d’autre solution que de donner les pleins pouvoirs à un Chancelier manipulateur et maléfique. Ce dernier en profitera pour ériger l’Empire, dont les institutions rassemblent tous les pouvoirs entre les mains d’un seul : l’Empereur.

II- L’EMPIRE GALACTIQUE : UN REGIME DICTATORIAL INTOLERABLE

Les institutions de l’Empire galactique sont plus simples à appréhender dès lors qu’elles sont naturellement moins nombreuses et fouillées et que la saga est plus silencieuse à leur égard. L’organe rassemblant tous les pouvoirs est en toute logique le siège impérial (A). Plusieurs organes subsidiaires viennent cependant compléter le schéma (B). Quelques réflexions essentielles sur la responsabilité de la puissance publique impériale peuvent en outre être menées (C).

A- PRESENTATION DE L'ORGANE TOUT PUISSANT : LE SIEGE IMPERIAL

Empereur palpatine

L’Empereur est le Seigneur Sidious, ancien Chancelier suprême répondant au nom de Palpatine. Il concentre tous les pouvoirs, dès lors que les militaires et tous les acteurs politiques des épisodes IV, V, et VI doivent lui rendre compte (sauf les résistants, naturellement). Par exemple, le siège impérial pourrait condamner l’intervention de Dark Vador au sein d’un navire diplomatique [38]. Ce fait nous apprend au passage l’existence d’une immunité diplomatique à laquelle même l’empire paraît devoir se soumettre.

Le chef de l’Etat major des armées impériales est le seigneur Vador. Ce dernier, bien qu’extrêmement puissant, a prêté allégeance à l’Empereur qui l’utilise comme son bras armé. Dark Vador a un pouvoir de destitution (souvent par strangulation télépathique) et de nomination des amiraux des vaisseaux impériaux.

B- PRESENTATION DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Il s’agit du Sénat impérial, dernier vestige de la République (1), et des généraux, dont les pouvoirs autonomes s’avèrent limités (2).

1- Le Sénat impérial : dernier vestige de la République

On apprend l’existence d’un Sénat impérial au début de l’épisode IV (8ème minute). L’un de ses membres est la princesse Leia, qui semble disposer de l’immunité diplomatique dont nous mentionnions l’existence précédemment. Peut-être le Sénat a-t-il un pouvoir de contrôle sur les actions de l’armée, le seigneur Vador proposant de mentir sur son intervention au sein d’un vaisseau diplomatique.

Quoiqu’il en soit, le Sénat a eu une durée de vie réduite au sein de l’Empire, celui-ci étant dissous par l’Empereur à la 36ème minute de l’épisode IV. Les institutions impériales ayant pris naissance en même tant que la princesse Leia, le Sénat aura siégé en tout et pour tout une vingtaine d’années. Il était doté d’un Conseil permanent, lui-même dissous. Selon Dark Vador, après cette disparition, les gouverneurs régionaux auront toute autorité sur leur territoire.

2- Les généraux : des pouvoirs autonomes limités

Général empire

Les généraux de l’armée impériale, sous l’autorité directe de Dark Vador, n’ont qu’un rôle insignifiant dans les épisodes de Star Wars. On apprend cependant qu’ils sont dotés d’un pouvoir autonome terrifiant, celui de signer des condamnations à mort à l’encontre des résistants contestant la légitimité de l’Empire [39]. Cette mise à mort intervient sans aucun doute sans procès équitable, ni même sans l’intervention d’un avocat inscrit au barreau galactique.

C- REFLEXIONS SUR LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE IMPERIALE

L’épisode V de la saga a posé des questions intéressantes sur le niveau de responsabilité de la puissance publique impériale en cas de dommage spécial et anormal subi par un sujet. A la 91ème minute de l’Empire contre attaque, l’on apprend en effet que Dark Vador veut tuer Han Solo, dont la tête a été mise à prix par Jabba, et pourtant capturé par le chasseur de prime Boba Fett. Le seigneur Vador indique à Boba Fett que l’Empire le dédommagera du préjudice subi, ce qui laisse supposer l’existence d’un régime de réparation. Cette réparation marque-t-elle une responsabilité sans faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques (le préjudice est voulu et n’est pas accidentel comme dans le cas de la responsabilité pour risque ou pour faute) ? Est-elle plutôt accordée par un fonds d’indemnisation, mécanisme alliant rapidité et simplicité, mais ne permettant en principe qu’une compensation partielle ?

Dans tous les cas, notons l’inexistence d’une responsabilité contractuelle impériale. Dark Vador montre en effet à l’envi la possibilité pour les autorités de changer les termes d’un contrat (notamment la permission faite à Boba Fett de garder la princesse Leia sur son vaisseau, rapidement dénoncée [40]) sans contrepartie financière. Autrement dit, un pouvoir de modification unilatérale existe au profit de l’Empire, sans compensation pour le cocontractant. Léon Blum aurait eu fort à faire pour convaincre les autorités galactiques impériales de la nécessité d’une équation financière dans ce type de contrats.

Notes

[1] Episode I, La menace Fantôme, 84ème minute

[2] épisode 2, La guerre des clones, 5ème minute

[3] L’expression est expressément mentionnée à la 80ème minute de l’épisode I, La menace fantôme

[4] Episode II, La guerre des clones, 12ème minute

[5] Préface, Episode II, La guerre des clones.

[6] Episode II, La guerre des clones, 37ème minute.

[7] Ibidem.

[8] Episode II, La guerre des clones, 24ème minute.

[9] Episode I, La menace fantôme, 80ème minute et s.

[10] cf infra.

[11] Episode III, La revanche des Siths, 38ème minute.

[12] Préface, Episode II, La guerre des clones.

[13] Episode I, La menace fantôme, 84ème minute.

[14] Episode I, La menace fantôme,, 86ème minute et s.

[15] Ibidem.

[16] Episode II, La guerre des clones, 86ème minute.

[17] Episode II, La guerre des clones, 91ème minute.

[18] Episode III, La revanche des Siths, 33ème minute

[19] Episode III, La revanche des Siths 88ème minute.

[20] Episode III, La revanche des Siths, 92ème minute.

[21] Episode I, La menace fantôme, 80ème minute.

[22] Ibidem.

[23] Episode II, La guerre des clones, 4ème minute.

[24] Episode III, La revanche des Siths, 88ème minute.

[25] Episode III, La revanche des Siths, 90ème minute.

[26] Episode III, La revanche des Siths, 35 et 36ème minute.

[27] Episode I, La menace fantôme, 120ème minute.

[28] Episode II, La guerre des clones, 34ème minute.

[29] Episode II, La guerre des clones, 34ème minute.

[30] Episode II, La guerre des clones, 118ème minute.

[31] Episode II, La guerre des clones, 5ème minute.

[32] Par exemple, Anakin Skywalker doit assurer la sécurité de Padmée, en raison des menaces qui pèsent sur sa vie, Episode II, La guerre des clones, 24ème minute.

[33] Episode II, La guerre des clones, 9ème minute.

[34] Episode II, La guerre des clones, 6ème minute.

[35] Episode III, La revanche des Siths, 18ème minute.

[36] Episode II, La guerre des clones, 36ème minute.

[37] Episode I, La menace fantôme, 81ème minute.

[38] Episode IV, Un nouvel espoir, 7ème minute.

[39] Episode IV, Un nouvel espoir, 55ème minute.

[40] Episode V, L'empire contre attaque, 94ème minute.