Le blog Droit administratif

Bonjour,
Quelqu'un sait-il pourquoi le nombre de postes a été réduit de 35 à 32 places?

Lors d'un concours, le nombre de postes à pourvoir n'est qu'à titre purement indicatif. En effet, le jury n'est aucunement tenu de fixer une liste présentant autant de candidats que de postes à pourvoir. Cette année ledit jury a donc du estimer que le niveau des candidats présents n'était pas suffisant. Curieuse démarche qui fera trois heureux supplémentaires en sortie d'ENA ou pour le détachement.

@Thibault,

Je pense effectivement que le jury a considéré que la valeur moyenne des candidats ne permettait pas de pourvoir à l'ensemble des postes ouverts. Ceci étant, je doute que ces postes soient proposés à la sortie de l'ENA dont les promotions se réduisent fortement d'année en année. Les heureux bénéficiaires de cette politique se trouveront effectivement chez les détachés ou, plus sûrement encore, aux consillers recrutés au tour extérieur.

@Alexandre Ciaudo,

Cher co-maître des lieux et vous, jeunes collègues, sans vouloir m'avancer sur les postes qui seront proposés aux nouveaux arrivants, je pense pouvoir dire que, s'ils se trouveront en majorité en province :

1- Les TA de Lyon, Strasbourg, Grenoble, en fort déficit, pourraient offrir un nombre conséquent de postes à eux trois (peut-être Nancy également)

2-En région parisienne, Melun et Cergy-Pontoise offrent traditionnellement quelques débouchés aux parisiens

@ Yann

Merci pour ces précisions.

Je crois que le TA de Dijon, offrira également plusieurs postes.

Sincères félicitations à chacun des lauréats.
Belle affiche et belle performance.
Bon départ!

"En province", vous voulez dire sur l'ensemble du territoire national. Mais c'est vrai qu'il n'y a que quatre TA sur les 38 existants dans le ressort des deux cours d'Ile de France, il est dès lors difficile d'y nommer tous les nouveaux conseillers...Va falloir aller tater le terrain pour de vrai. Mais rassurez-vous, à part quelques requérants bretons, les justiciables aussi bourrus soient-ils parlent au moins le français.
Sans rancune

Pour faire écho à @Thibault, je ne suis pas convaincu par la notion de "valeur moyenne des candidats" ne permettant pas de pourvoir à l'ensemble des 35 postes.
Ce serait oublier que les derniers admissibles à l'oral (+de 60) l'étaient avec 11 de moyenne sur les notes de l'écrit.

Félicitations aux lauréats et ce sera "bienvenus chez les ch'ti" pour certains à moins que ce ne soit un retour après les six mois de formation (au moins pour deux personnes).

Je ne pense pas que les candidats éliminés et non retenus pour les places 33 à 35 le soient nécessairement à cause de leur niveau ; pour certains je ne pense pas que leur talent soit en cause mais leur personnalité ; un jury prétendu aussi éclairé n'est pas toujours avisé ;

Pour info :

Note moyenne obtenue aux épreuves écrites par les candidats admis en 2007 :
Dossier 13,7/20 ;
Dissertation 12,1 /20.

Quant aux notes moyennes obtenues par les candidats admissibles, elles se montaient pour les deux mêmes épreuves à 13 et 11,1 respectivement.

On peut en conclure quel était le ticket d'entrée réel pour une admission en 2008, en supposant que la note d'oral obtenue se situe également dans la moyenne.

Quant à la remarque de Personne quant à une élimination non pas sur le fondement de la qualité technique de certains candidats mais sur leur personnalité, elle est sans doute fondée ; mais encore faut-il rappeler que c'est la loi du genre ! les oraux dits "d'entretien avec le jury" contiennent également un élément d'appréciation personnelle comme on le rencontre dans les entretiens d'embauche ; ils ne sont pas uniquement des tests de compétence technique.

En tout état de cause, c'est le PV dressé par le jury qui pourra établir les raisons de la non-attribution des trois derniers postes.

Bravo Marc Frémont ! Quel beau chemin parcouru depuis les bancs de la fac de Saint-Quentin...

Un complément à mes réflexions précédentes qui pourra peut-être éclairer les non-admis et les futurs candidats.

Je me demande si une des raisons d'échec à l'oral (et qui a pu particulièrement indisposer le jury cette année), ne se trouve pas dans une certaine méconnaissance par les admissibles de l'organisation administrative de l'Etat et des collectivités territoriales.

Je m'explique : rituellement, les rapports du jury déplorent une connaissance lacunaire de l'organisation de l'Etat, de son fonctionnement et de ses enjeux (notamment en termes de réforme). Non pas qu'il s'agisse d'ailleurs de l'exigence d'une connaissance "de première main" qui tendrait à exclure les étudiants et les juristes qui ne sont pas préalablement passés par la case "fonctionnaire", mais plutôt des connaissances que l'on peut légitimement attendre d'un publiciste de haut niveau qui a dû, à un moment ou à un autre, suivre un cours d'institutions administratives et qui s'intéresse un tant soit peu aux institutions dont, a priori, il a choisi de juger la légalité des actes.

Pour le coup, je me demande si certains candidats, dont j'admire sincèrement le talent et le niveau en droit public (nettement plus élevé que le mien à mon entrée dans le corps), n'oublient pas un peu, tout à leur angoisse de ne pas être pris en défaut sur le terrain de l'actualité jurisprudentielle ou sur le droit "pur", de se tenir au courant de l'actualité administrative. Or, il s'en passe des choses : la question du statut du département comme collectivité territoriale, la réforme du périmètre de l'Etat induite par la RGPP (il n'y a pas un fonctionnaire en France qui ne scrute fiévreusement les évolutions de la RGPP !)... sans parler des grands classiques du type : "quels sont les pouvoirs du préfet...", qu'il faut bien connaître, ne serait-ce que pour ne pas se planter sur les règles de compétence. Si l'on prend en compte le fait que Belaval a une plus grande expérience de l'administration dite "active" que Durand-Viel et se montre sans doute plus sourcilleux sur la connaissance de ces enjeux que son prédécesseur, on a peut-être un début d'explication.

Pour avoir assisté à des oraux, j'ai eu la surprise de ne pas entendre de questions d'actualité mais plutôt des questions de théorie juridique pure. A en croire presque que le conseiller de TA vit dans un monde déconnecté de la réorganisation de l'administration en général et qu'il est plutôt un éternel étudiant de fac de droit.

moi j'ai vu des candidats "s'effondrer" sur des questions basiques, voire des questions de bon sens ; le jury n'a pas posé de questions difficiles (au vu du niveau universitaire) ou de pièges.
les candidats avaient, dans l'ensemble, des connaissances très techniques, mais étaient parfois "perdus" lorsqu'il était fait appel aux "fondamentaux" ou au bon sens du futur magistrat ou même du simple citoyen républicain.
n'est-ce dû qu'au stress ? je n'en suis pas certain...

trop de technicité tue-t-elle la fondamentalité ? je vous laisse réfléchir à cela...

2 questions d'actualité, sur une matinée :

-l'exception d'inconstitutionnalité,
-la décision OGM du CC de juin 2008, dont la candidate n'avait pas entendu parler (mais qui a quand même été admise ! )

deux questions sur une matinée, c'est peu mais c'est déjà çà et je trouve cela rassurant.

@Yann: vous avez eu durand-viel ou thery comme président du jury ?

Non, car je viens de l'ENA, mais j'ai eu l'occasion d'admirer l'un et l'autre dans leurs oeuvres de chef de la mission d'inspection des juridictions administratives (MIJA) et j'en tire quelques intuitions sur leur fonctionnement de président de jury....

@yann: j'ai connu le premier cité dans les deux attributions, je vois de quelles intuitions vous voulez parler...

@ les "déjà membres du corps"
Vos discussions et conjectures sont éminemment intéressantes, toutefois, pour avoir assisté et participé aux oraux, je dois mentionner que les questions d'actualité ou de science administrative n'ont pas été réellement posées. Ce qui, à mon sens, n'est pas forcément un mal, car il me semble difficile de bien connaitre toutes les chicanes de l'administration centrale et déconcentrée. Cela viens sans doute avec le temps...
En revanche, j'ai trouvé l'oral très frustrant parce qu'environ 50% de la discussion est déterminée par le sujet tiré, de sorte que la transversalité et les connaissances globales du candidat me semblent assez peu éprouvées.
La technicité tue-t-elle la fondamentalité? Je ne sais pas; en tout cas je n'ai pas eu droit à une question sur l'acte unilatéral ou le contrat administratif, ou encore sur la police ou le service public. J'avoue avoir tout à fait manqué de connaissances lorsqu'il s'est agi de parler des pouvoirs du Président du TA, ou du fonctionnement interne de celui-ci. Ce genre de choses, je pensais -candidement- l'apprendre après avoir intégré le corps. On ne peut pas être magistrat avant de l'être réellement.
Dernier sentiment : l'oral ne sert-il pas surtout pour le classement? En d'autres termes, est-il possible pour un candidat admissible "de justesse" de rattraper des notes insuffisantes par un bon oral? Je fais ici appel à votre expérience.

Je partage l'avis de "candidat déçu", Les 3/4 des questions portent sur le sujet tiré au sort, il n'est donc pas possible de se rattraper lorsque l'on ne maîtrise pas le sujet. Finalement les questions restent dans l'ensemble très techniques!

Salut Délice...

@Candidat déçu

Pour répondre à ta question, j'ai eu le concours l'an dernier, et c'est effectivement l'oral qui m'a permis d'être admis, mes notes à l'écrit n'ayant guère été brillantes (pour être précis 11 à chaque épreuve). J'étais donc admissible "de justesse", mais néanmoins admis grâce à l'oral.

Bonjour Mister,

Je suis restée discrète durant les épreuves orales...mais j'ai suivi vos nombreux échanges...
Je suis très déçu pour toi, tu méritais tellement ce concours...je suis aussi déçue de mon côté, d'autant plus que je ne peux plus passer ce concours...mais mon oral s'est plutôt mal passé...

si le concours est réformé substantiellement, peut-être que tout le monde repartira "de zéro".

il y a des chances...mais cela impliquerait de travailler au moins 2 matières en plus...ce qui est je pense difficilement conciliable avec une activité professionnelle...

Tout à fait d'accord avec ce qui a été dit. J'ai assisté aux oraux. En effet la moitié des questions est liée au sujet posé ( idéal qd on a eu la main chanceuse). J'ai également une pensée pour un candidat qui s'en plutot pas mal sorti et qui à ma plus grande surprise ne fait pas partie des admis. A l'inverse, un autre candidat dont la prestation fut plus que moyenne (à l'oral) a réussi à décrocher le sésame. Félicitations à lui malgré tout

@JR
Merci pour ton expérience, c'est intéressant à savoir. Je ne pensais pas que cela soit possible. Je pense que tous les admissibles non admis attendent leurs notes avec impatience pour tirer les conséquences de leur échec.
JR, es-tu l'auteur d'un article à l'AJ sur l'effet des revirements de jurisprudence sur la qualification des contrats (cf arrêt consternant du TC Codiam)?

@ Candidat déçu

Je suis démasqué....

Une pensée pour ceux qui ont échoué : la troisième fois a été la bonne pour moi, et je n'avais pas été admissible les deux premières. Alors, le temps de digérer un peu, il faut garder courage, le mieux étant de continuer sur votre lancée puisque vous êtes déjà bien préparés..., et parce que s'y remettre seulement dans un an, ce sera dur.
Félicitations et bienvenue aux nouveaux collègues.

Délice coucou moi je pourrais le tenter encore une fois ; mais ils ne me veulent pas mais vraiment pas je pense être trop dynamique et leur paraître nerveux ; là j'attends certes mes notes ; mais déjà l'an passé quand j'étais admissible j'avais eu 12 et 13 aux écrits et 8 à l'oral ; alors je suppose que c'est encore la même chose cette année ; mais une chose me dérange moi c'est d'avoir été mis dans une situation de préjugement par rapport à une membre du jury ; je ne le retenterai pas car je ne me vois pas être admissible pour une troisième fois et refuser une fois de plus ; là c'est déjà trop et au-delà de trop ; de manière plus globale c'est l'ensemble des concours que je crois ne plus passer ni ena en interne ni rien enfin je n'en sais rien ....en tout cas je suis giflé par le retournement et quelque peu figé par la torpeur...faut digérer !!
toi que comptes tu envisager pour rebondir ???

@ Mister,

Tu as eu de bonnes notes aux écrits l'an dernier, il devait te manquer très peu de points pour être admis. je pense que si un membre du jury connait un candidat, il s'abstient...
ça serait dommage de ne pas retenter le concours, tu as toutes tes chances...Je pense qu'il faut davantage s'entraîner pour le grand O...
Je suis de nouveau à la recherche d'un emploi car j'étais agent contractuel de la fonction publique...

je suis également dans la même situation, l'année dernière j'ai été admissible avec 14 à la note et 11 à la dissert, 8 à l'oral... cette année encore admissible et...recalée. Je le prends donc cette fois-ci de manière personnelle, je pense qu'on ne veut vraiment pas de moi dans ce corps. je ne sais plus trop quoi penser, je suis très déçue par l'ensemble. il me semble inutile de repasser le concours une 3ème fois pour être encore écartée à l'oral...il faut savoir arrêter l'acharnement et entendre le message envoyé !

délice si je vois une offre je t'en fais part mon mail est sur le site alors note le et on peut rester en contact ; je crois qu'il me manquait 2,5 points l'an passé ou 3 au total car 8 à l'oral
A très déçue oui je comprends ton sentiment on a dû vivre ces deux jours de la même manière : càd moins de peine que l'an passé et plus de révolte...très déçue je me rassure en disant que l'on brillera plus hautement...ailleurs assurément...car oui ils ne veulent ni de toi ni de moi...enfin si les jurus étaient vraiment différents d'une année sur l'autre cela nous aiderait mais ne rêvons plus; ne veux tu pas tenter ena en interne car je pense que tu dois être comme moi déjà cadre A ? en tout cas je pense que nos compétences juridiques ne sont plus à justifier ! à bientôt

je pense qu'il faut essayer de rechercher ce qui provoque des échecs successifs, de procéder à une (psych)analyse et de tout faire pour que cela change ; il serait bête de ne pas retenter le concours l'an prochain !

Est-ce que quelqu'un se souvient si à un moment un CV des candidats est demandé? Je n'ai plus en mémoire les infos demandées sur la fiche d'inscription.

Délice pourquoi ne vas tu pas voir les offres d'emploi sur le site de la fonction publique > bourse d'emplois ; je crois qu'il y a un espace contractuel
mais c'est vrai aussi que tu auras plus de chance de trouver des offres plus divers dan,s la FPT ...Bon courage Délice ...prends mon mail on pourra mieux échanger que sur le forum si tu le veux

@reglisse42

Ce n'est pas à proprement parler un CV que l'on demande lors de l'inscription, mais certains renseignements sur ton parcours universitaire et professionnel qui ont toute leur importance, à mon avis, lors de l'oral.

@ Lili: merci je comprends mieux certaines questions alors.

@reglisse42

quelles questions comprends-tu mieux ???

Salut! j'avais laissé tombé ce blog mais j'étais curieuse de voir les derniers commentaires, suite aux résultats d'admission.
à Mister, Délice, Réglisse 42 etc...:
n'ayant pas été admissible, je suis tout à fait remise des résultats et de mon échec, et depuis plusieurs semaines sur d'autres projets. alors ce que je vais écrire est "à froid", et non sous le coup de la déception:
Je pense qu'il est tout à fait scandaleux que M. Le Pt de la section du contentieux du CE ait publié un an avant les résultats un plan détaillé sur le sujet exact donné comme dissert.
Il est évident:
1- que certains en avaient connaissance et s'en sont inspirés
2- que les membres du jury ne pouvaient l'ignorer.
Or, comment contester cela devant un TA, dont tous les mbs dépendent, pour leur carrière, notamment de ce président?
Je me demande à quoi riment tous ces grands principes que l'on veut nous inculquer et qui ne sont pas mis en pratique, de façon ostensible.
Vous l'avez compris, je suis réellement choquée du déroulement de ce concours, qui me laisse un sentiment d'injustice. Bien entendu, on ne peut pas demander aux juges, si haut placés soient-ils, ni aux membres du jury, d'être justes, ça serait trop simple, et donc, antinomique avec notre justice!

"justice must not anly be done, it must also be seen to be donne" - CEDH Martinie C/ France, le commissaire du gouvernement, le sentiment de justice... vous voyez de quoi je parle? le jury devrait peut-être revoir sa copie!
et d'ailleurs, qui conçoit les sujets? le jury?

Enfin, je ne regrette pas d'avoir travaillé ce concours car tout ce droit adminsitratif, constit, européen, est passionnant et une fois passés les quelques jours de déception, ou qq semaines, je me suis rendue compte qu'outre les connaissances, de telles révisions vivifient l'esprit. Et puis, dans cette grande famille de juristes en droit public que nous sommes, il y a de la place, des postes, des articles à écrire, d'autres concours à passer, notamment européens. Alors courage à tous! y compris aux heureux admis, dans leurs nouvelles fonctions (et félicitation!) et un grand merci à Yann et l'abbé Toule pour leur soutient continu.

@ Mister et Noé

Je ne peux laisser passer vos commentaires qui remettent en cause soit l'impartialité du jury, soit le déroulement objectif du concours.
Devant l'echec, il est des réactions plus dignes que celles consistant à se plaindre publiquement ou à rejeter la faute sur d'autres.
Je précise que peu d'élèves sortis de l'IEP de Paris ont été déclarés admis (ce qui remet singulièrement en cause l'idée qu'ils auraient bénéficié d'un pseudo-avantage....d'ailleurs le thème du dialogue des juges est assez en vogue pour avoir été choisi indépendamment du cours de M. Stirn sur le sujet, il ne s'agit que d'une coincidence...).
Je ne suis pas persuadé que ce blog soit le lieu idéal pour exprimer sa "révolte" ou une quelconque rancune...
Vos compétences juridiques ne sont pas remises en cause (rien en effet ne vous interdit de "briller plus hautement" ailleurs...), mais une attitude conforme à l'humilité que l'Etat est en droit d'attendre de ses agents aurait commandé une réaction moins violente.

A bon entendeur...

@JA-NRV

Je partage totalement votre avis. Le thème du dialogue des juges était suffisamment en vogue pour être susceptible de tomber au concours. Je ne pense pas que le Président de la section du contentieux soit investi dans le choix des sujets du concours. Il n'y a là que pure coincidence.

Enfin, si le sujet est le même, l'exercice n'est pas identique. On ne traite pas de la même façon une conférence d'une heure trente et une dissertation de quatre heures. Il faut arrêter de voir le mal partout.

Tout concours porte son lot d'aléas et de déception. Je comprends que les candidats non reçus soient déçus, d'autant que tous les postes n'ont pas été pourvus. Mais il faut savoir dépasser la déception, voire la colère, et réfléchir à davantage d'introspection. Chercher plus les causes de l'échec que les coupables.

@ tous

Le débat s'envenime petit à petit. J'espère qu'il ne va pas dériver et atteindre le degré de calomnie atteint sur le blog du Professeur Rolin à propos des résultats de l'agrégation de droit public et du CNU.

Nous ne pouvons assurer la modération de l'ensemble des commentaires laissés sur ce blog. Ce lieu a été conçu comme un lieu convivial d'échange et de discussion, pas de défoulement. Merci à tous de le respecter.

Les mises en situations du jury pour des petits cas pratiques qui semblaient adaptées au profil du candidat... du coup je me suis demandée si les admissibles remplissaient un dossier supplémentaire servant de base aux questions.

Par exemple: vous qui êtes Assistante de Justice comment faites vous pour blablabla...

à réglisse42 :

de source certaine, le jury disposait à l'oral, pour chaque candidat, d'une fiche avec :

-la photo
-le diplôme le plus élevé obtenu
-la date de naissance
-à quel titre le candidat s'est inscrit (diplôme/7 ans de services publics/magistrat judiciaire)
-le statut ou les fonctions actuelles (=étudiant, sans emploi, assistant de justice dans un TA, attaché territorial....), tels qu'indiqués par le candidat lui-même sur la fiche d'inscription.

Pas de CV, ni le parcours complet.

"Or, comment contester cela devant un TA, dont tous les mbs dépendent, pour leur carrière, notamment de ce président?"

www.opuscitatum.com/modul...

"CEDH Martinie C/ France"

Le contentieux du recrutement des conseillers de TACAA entre-t-il dans le champ d'application de l'art. 6 CEDH ?

Pour faire suite au message de Noé sans aller à l'encontre des recommandations d'Alexandre Ciaudo, je dirais simplement que se préparer à un concours pendant un voire deux ans et entendre le jour de la dissertation des candidats exulter en se ventant d'avoir déjà traité le sujet tombé au concours est quelque chose de particulièrement énervant (et cela s'est passé comme cela). C'est également particulièrement difficile à oublier lorsque l'on reçoit le verdict du jury en pleine figure.

JA NRV nous dit : "Devant l'echec, il est des réactions plus dignes que celles consistant à se plaindre publiquement ou à rejeter la faute sur d'autres".
Excusez-moi Monsieur JA NRV, mais je ne vois pas ce que la "dignité" vient faire là dedans. Je pense que c'est d'impartialité et d'égalité que l'on parle ici... Autant de principes qui sont censés être la base de tous les concours administratifs (et j'ai bien dit "censés" malheureusement...)

JA NRV, Bonjour Je suis navré que vous soyez énervé, je l'ai été pour d'autres circonstances. Oui je suis d'accord avec vous Mr Ciaudo ce blog ne doit pas être un lieu de polémique. Pour autant, sous votre autorité, il appartient à chacun de s'exprimer et si les bornes sont dépassées, que vous censuriez les posts inconvenants. Pour autant je pense pouvoir rétorquer, user d'un léger droit de réponse. D'une part, JA NRV, si tant est que j'ai pu ces derniers jours manquer de dignité, ce fut qu'entre moi et mon miroir, à l'abri de tout autre regard. En outre, je n'ai jamais posté un seul message sur le choix du sujet de dissertation le dialogue des juges : oui l'objet des prépa est de préparer alors si un sujet a été traité cela arrive, mais j'ai été deux fois admissibles sans prépa donc je ne pouvais polémiquer à ce sujet, merci de le noter. En outre je n'ai fait qu'utiliser ce site justement pour pallier mon absence de prépa et le blog m'a grandement apporté, des personnes très intéressantes m'ont soutenu et appris certains points...sur dalo, la nouvelle version de l'art.66, CNDA et tant d'autres aspects d'actu Donc un grand Merci à vous Mr Ciaudo de gérer ce site, vous adaptez la diffusion de la connaissance du droit à l'horizon des sciences
en outre mes propos furent toujours corrects, même si j'ai pu une fois m'interroger sur une situation de pré-jugement avec une personne, je n'ai jamais alimenté de polémique d'autant que j'ai bien évoqué que par respect pour le jury je n'en disais pas plus et ne visais personne. Je vous le répète je me suis alimenté intellectuellement de ce site, la polémique est perte de temps inutile.
Et "briller plus hautement ailleurs" ne signifie pas dédaigner un corps qu'il y a encore peu je convoitais, si vous replacez cette phrase dans son contexte entre candidats non admis par deux fois consécutives, c'était pour dire qu'il fallait rebondir pour à terme finalement faire quelque chose qui sied à chacun...Je suis désolé qu'une telle expression vous gêne aussi, j'espère cependant encore avoir le choix du style !
Enfin il est aussi possible que des candidats puissent, toujours en des termes corrects, faire valoir leur point de vue sur les modalités ou les sujets voire tous autres aspects du concours, sans quoi sans ce blog comment pourraient-ils le faire ? De grâce n'affirmez pas que mon ton fut violent ou indigne, je vous rappelle que le sens de l'Etat, le respect de la chose publique ne sont le monopole de personne ! En outre j'espère que vous accordez aux bons entendeurs le droit d'être bon répondeurs ! Et oui je vous prie que vos commentaires aussi cessent la polémique voire la condescendance, car oui absolument ce blog est une formidable source d'enrichissement de ses connaissances et compétences !

@Apokrif,

Sur la compatibilité entre l'article 6 de la CEDH et les actes pris par le VPCE en matière de gestion des TACAA et de leurs membres, l'opinion des membres du corps est faite depuis bien longtemps (notamment dans les organisations syndicales) : juridiquement, elle est plus que douteuse. Politiquement, en revanche, ni le CE, ni les TACAA n'ont, collectivement (j'insiste sur ce point), intérêt à ce que la CEDH explicite cette incompatibilité à l'occasion d'une saisine par, soit un candidat au concours, soit un magistrat dont le REP contre une décision individuelle le concernant et prise par le CE aurait été rejeté par cette même institution.

Pourquoi ? Parce que le CE a besoin d'assurer la gestion des TACAA pour justifier vis-à-vis de l'extérieur du maintien de sa compétence juridictionnelle en dernier ressort. A contrario, les membres des TACAA, dans leur majorité, n'apprécient pas touours la gestion tant individuelle que collective du corps et des juridictions menée par le CE, mais craignent comme la peste une remise en cause des fondements de cette gestion qui conduirait, soit à un retour à la gestion par l'Intérieur (très défavorable tant en termes d'indépendance que de garanties statutaires), soit à un rattachement à la Chancellerie (possible prélude à une fusion des deux ordres juridictionnels).

Il existe donc un pacte implicite entre le CE et les représentants organisés des TACAA pour ne pas soulever le lièvre de la CEDH. Toutefois, je suis convaincu qu'un jour, un magistrat mécontent d'une mutation ou de sa non-inscription sur la liste d'aptitude ira au bout de la logique, et alors...

@Tous,

La déception et la colère sont légitimes après un échec à un concours ardemment désiré. Toutefois, il convient également de rappeler les faits suivants :

1- Comme l'a indiqué JA NRV, quand bien même la coïncidence du sujet proposé à la dissertation et celui traité à l'IEP de Paris par le président Stirn aurait servi les élèves de cette grande école, on constatera que cet avantage ne leur a guère servi lorsque l'on considère la liste des admis ;

2-Avec toute la révérence que j'ai pour l'Université, les origines académiques n'importent guère pour un jury dont l'objectif premier est de recruter des magistrats professionnels. Je le dis d'autant plus volontiers que, comme cela a déjà été dit sur d'autres fils de ce blog, le corps des TACAA se singularise par l'extrême diversité de son recrutement et en tire, je crois, une qualité dont il peut être fier, d'autant plus que nous mettons, collectivement, un point d'honneur à ne faire aucune discrimination entre nous...sauf une : il y a les bons collègues et les mauvais collègues. Dans chacune de ces catégories, on trouve aussi bien d'anciens doctorants que des énarques, d'anciens fonctionnaires, d'anciens officiers, etc...Au demeurant, j'invite tout le monde à consulter la liste des présidents de TACAA : je vous mets au défi d'y trouver une sur-représentation de telle ou telle "appellation d'origine".

3- Le passage devant un jury est une expérience brutale et parfois traumatisante, car elle implique d'accepter de se faire juger non seulement sur ses qualités intellectuelles, mais aussi sur sa personnalité. Or, le rejet peut parfois être réel et de ce fait très blessant pour le candidat (si j'ose dire, on est presque dans une logique de déconvenue sentimentale). Les membres d'un jury, qu'on le veuille ou non, sont dotés d'un affect qui ne disparaît pas complètement et qui peut être défavorablement sollicité par un candidat qui, sous l'effet du stress, de la fatigue, de la fébrilité, ou par nature, ne se montre pas sous son meilleur jour.
J'en donne un exemple (d'autant plus volontiers qu'il n'est pas à mon honneur) : ayant partcipé un jour à un grand oral (blanc) de l'ENA en qualité d'examinateur, j'avais été particulièrement irrité par un candidat qui prétendait devant nous démonter les codes du Grand Oral pour démontrer sa supériorité intellectuelle, en nous disant en gros "je sais que vous attendez telle réponse, alors je vais vous la donner". Mon irritation avait d'ailleurs été partagée par le reste du jury car nous lui avions donné une note éliminatoire. J'avais eu (et je le regrette) des mots très durs à l'encontre de ce candidat lors du débriefing. Ce dernier a ensuite eu l'ENA mais a dû convenir, au cours de sa scolarité, de ce que nos remarques n'étaient pas totalement infondées. Il a d'ailleurs rejoint notre corps. Et il m'en veut toujours depuis ce fameux grand oral blanc...
Qu'on le veuille ou non, cet élément humain propre au concours ne disparaîtra jamais, quand bien même toutes les ressources de la docimologie viendraient compenser tel ou tel handicap (réel ou fantasmé) de l'une ou l'autre des catégories de candidats potentiels.

Alors :

1- Attendons le rapport du jury pour connaître l'explication de ces résultats ;

2-Aux candidats admissibles et non-admis universitaires, doctorants ou docteurs : vous présentez a priori toutes les qualités requises pour nous rejoindre. Travaillez peut-être plus sur la maîtrise de l'oral qui vous entrave. Vous trouverez autour de vous suffisamment d'âmes secourables pour vous y aider.

3-@Mister :

As-tu songé à l'ENA en interne ? De ce que je crois comprendre, tu considères que la perspective du tour extérieur est trop lointaine mais le principalat au MINEFI ne te tente pas (ce que je peux comprendre). Tu me sembles du bois dont on fait les élèves internes de l'ENA 'ou de l'INET, d'ailleurs). On peut s'en parler...

@Yann
ce n'est plus le MINEFI mais le MINEFE...
(oh, on peut faire son malin de temps en temps... lol)

@Mister

Oui j'accorde aux bons entendeurs le droit d'être bons répondeurs, et d'autant plus quand cela est fait avec élégance!
Sans doute cette petite polémique (mais il en faut parfois pour crever l'abcès, et apparemment cela a fonctionné..) reposait davantage sur un malentendu, les termes ayant été mal choisis du fait de la colère de l'un ou de l'autre. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit à propos du sujet de la dissertation ou sur la façon pour le jury d'appréhender un candidat à l'oral.

Il ne s'agit pas pour moi de faire volte-face, mais en étant admissible deux fois à ce concours sans prépa, cela n'est pas un pur hasard et il serait dommage de ne pas retenter une 3ème fois, même si, en toute honnêteté, j'ai peur que cette polémique ne vous ait "grillé" (pardonnez-moi l'expression) auprès du CE, si tant est qu'elle y soit remontée.

Mais si ce métier vous attire vraiment, d'autres voies sont possibles (je n'y reviendrai pas tout non plus, les autres bloggers vont ont tout indiqué) . Dans ce cas, je serai le premier à vous féliciter de votre abnégation et à me présenter à vous si nous étions amenés à travailler dans le même TA ou à nous croiser (à moins que, à l'instar du collègue de Yann, vous ne m'en vouliez toujours, bien que ma colère ait été légitime...eh oui, je n'admets pas mes torts pour autant!).

En effet ce blog est d'un grand intérêt, et je suis ravi de constater que la mauvaise tournure que commençait à prendre les commentaires ait cessé.

@ Yann

Toujours au faîte de ses règles implicites qui gouvernent le fonctionnement de la juridiction administrative, le jeune conseiller encore assez ignorant de ces choses que je suis se demande bien quel collègue aussi charitable tu peux bien être! Donne moi un indice!

Yann & JA calmé, Bonjour, je vous remercie de vos messages, qu'ils pointent mes qualités ou a fortiori mes torts ; au contraire, je suis quelqu'un de constructif dans la défaite, j'accepte plus ce qui doit me blesser que ce qui pourrait me flatter...car les demi succès restent à jamais des insuccès. Si je parlais de révolte, c'est avant tout celle de l'homme libre et doté d'une certaine conscience qui souhaite surpasser ce qui lui doit l'être dans sa condition actuelle. Et nul doute que cette non admission bis repetita m'a profondément changé en même temps que renforcé dans mes plus profondes volontés. A vous dire vrai j'étais tant remué par votre poste JA hier soir jusqu'à ce matin que j'ai écris tout ce que mon esprit puisait d'inspiration et de fibre sur le mot République ; l'écriture est viatique et là Platon prend une tournure particulière dans ma vie : à ceux qui échouent dans l'action, il ne leur reste que l'écritoire ; cela est déjà un grand bien ! NON JA calmé je ne vous en veux aucunement, je n'ai aucun reproche personnel à vous faire ; au contraire vous m'ouvrez la voie de votre tolérance et de votre sympathie, et vous suscitez ma réflexion, je vous en remercie. Je vous félicite aussi JA pour votre récente admission dans le corps puisque vous vous dîtes jeune conseiller. Je ne me positionne pas par rapport aux candidats admis mais par rapport à moi même mais aussi certes toujours avec cette saveur très particulière par rapport à une membre du J Si je suis grillé désormais, cela peut être dû alors à vous, je l'ignore, mais je vous le pardonne alors ; pour faire avancer les choses il y a toujours un sacrifié ; en outre là nous rentrons dans une logique juridique, si j'ai été "grillé", l'impartialité commande que l'incendiaire ou ses acolytes, si je venais à refaire un 3ème GO de conseiller (ce qui m'étonnerait ;), tente d'éteindre ce qui reste d'incandescent et d'apaiser l'effet des brulures et des plaies peut être indument creusées. En effet, je souhaite juste évoquer ce parallèle, possible, mais non encore tracé : une institution aussi noble aussi précieuse que le commissaire du gouvernement n'a pas résisté aux conséquences de l'article 6 décuplées sous l'effet des apparences...peu importe l'impartialité objective, seule compte l'impartialité subjective, donc le ressenti ou le ressentiment du justiciable qui aussi fondé soit -il peut trouver une cause de suspicion légitime dans telle situation de fait...Au-delà du commissaire, de sa présence au délibéré excessivement restreinte (puisque interdite en ta et caa), les apparences ont aussi secoué certains Conseils d'Etat quant à la composition de la formation de jugement au regard du dédoublement fonctionnel.
Alors si l'article 6, via un arrêt CEDH, se déployait dans le champ des concours, il affecterait nécessairement la composition des jurys sur le fondement des apparences, aussi regrettables puissent-elles être. En effet la cour se pencherait alors sur la présence dans le jury de membres reconduits d'une année sur l'autre. Considèrerait-elle que les candidats plusieurs fois présentés devant ces mêmes personnes soient dans une situation de préjugement préjudiciable et soient affectés d'un défaut d'impartialité par lesdits membres? Il me semble que la composition des 4/7 était celle aussi du Conseil d'Etat belge...
Retenons que ne tiendrait pas l'argument qui ferait dire "aux membres répétés ou reconduits" nous ne faisons qu'y être présents sans y participer lorsque nous avons déjà eu à connaître le candidat. La délibération du jury est collégiale et chacun a son mot à dire. Il y a donc exclusivement participation de tous.
Quoi qu'il en soit, bien que je me sente largement capable de monter un tel recours, nul arrêt ne portera mon nom en cette matière, si j'ai l'amour du droit, je ne suis pas un fanatique. Pourtant croyez le j'accorde grande confiance au Conseil d'Etat pour annuler les décisions dont il peut être à l'origine. Que l'on songe aux arrêts annulant des décisions du Vice-président. Je ne pense pas que cela soit pur effet de style, de convenance ou de publicité ! Et toutes les questions évoquées ne sont pas non plus susceptibles de recevoir une réponse unique de la Cour européenne. Entre ces formations, les positions ne sont pas toujours les mêmes. Mais tôt ou tard, cette question sera indubitablement posée à Strasbourg, après telle ou telle décision du CE...A moins qu'encore une fois, la pratique aguerrie du Conseil ne prévienne un éventuel contentieux. Si le décret du 6 mars 2008 a refixé pour une question hautement plus importante les bases textuelles de l'impartialité via la non étanchéité personnelle entre fonctions consultatives et juridicitionnelles, alors nul doute que tôt ou tard, mes questions susévoquées seront frappées d'une soudaine évanescence juridique. Le droit ne vaut en effet que tant que se maintient le rapport de force ou la source de conflit...
Là ou je vous rejoins aussi enfin, est qu'il ne faut pas opposer les membres du corps selon leurs origines; si l'unicité n'affecte pas la richesse de cette diversité, elle se réalise justement par l'intégration dans le corps et ces propos d'opposition des uns aux autres sont bien souvent ceux des personnes extérieurs au corps. Personnellement j'ai fait et du droit dans plusieurs universités et sciences po toulouse, et lorsque je me réveille je ne me demande pas quelle identité prévaut. Beaucoup avons d'ailleurs cette double origine.
Oui Yann je serai ravi d'entendre tout conseil, proposition, Oui JA calmé je suis aussi à ton écoute

@Stef

Le MINEFE n'existe plus non plus ; il s'agit désormais du MINEIE.

Convenons que la fréquence des changements de dénomination des ministères rend particulièrement difficile leur suivi.

@Mister

Bien qu'assez dubitatif sur cette question, je comprends bien tes (je me permet d'employer désormais le tutoiement) observations sur la conception subjective de l'impartialité (notamment du du commissaire du gouvernement, désormais rapporteur public) et ce que tu as pu ressentir pour ce concours. Il fallait le formuler de cette façon dès le début, cela m'aurait évité de piquer ma colère!
Pour ma part, si tu devais être "grillé" (je n'aime pas cette expression, mais elle a le mérite d'être clair), je n'y serai absolument pour rien! La délation n'est pas mon jeu favori! Je me suis permis cette remarque car le jury pourrait mal prendre tes remarques initiales, or tu es facilement identifiable (tes commentaires précédents laissent deviner qui tu es , le mail notamment..).
Toujours est-il qu'après le temps de la révolte, et celui de l'acceptation sereine, viendra, j'en suis persuadé, celui du combat (et dès lors du 3ème round)! Pour pasticher un certain auteur, je dirai : tomber deux fois, se relever trois...

A Yann,

Pour postuler au tour extérieur (j'en suis loin certes loin, n'ayant que 4 ans de fonction publique), et avoir une chance d'être pris, f'aut-il avoir exercé des postes à responsabilité ? Quels sont les critères de sélection des candidats?

Bonjour JA, je préfère être grillé que d'être taxé de lâcheté; alors si mon nom apparaît sur le site, a fortiori mon mail écris moi sur ce mail et l'on pourra bien communiquer. L'échange est toujours riche s'il est réciproque...merci pour ton encouragement, en tout cas je n'imagine rien pour le troisième round...je cesse, écris moi

@Mister
"je préfère être grillé que d'être taxé de lâcheté"
Bravo pour votre courage de dire haut et fort vos observations et vos réserves.
un anonyme

Bravo je vois votre ironie à la signature ; je ne pense pas que ne pas avoir peur de ses propos soit pour autant preuve de courage ; pour qu'il y ait courage, faut-il encore que l'on se sente en danger ; de toute façon la liberté d'expression vaut tant pour les anonymes que les nommés, c'est le propre de la démocratie

@Mister,
Vous vous méprenez. Je vous assure qu'il ne s'agissait nullement d'ironie de ma part.
Peut-être ai-je été maladroit avec ma signature, en effet, anonyme. Mais, cet anonymat est préférable et ce d'autant que je n'ai rien à faire valoir dans le cas présent.
J'étais bien au contraire sincère dans le compliment que je vous adressais. Affirmer ses réserves et faire preuve d'esprit critique, dans le respect de chacun, est hautement louable, même sous un pseudo, et, dans certaines circonstances comme au terme d'un concours, emprunt d'une certaine témérité.
De toutes les manières, j'apprécie et salue toujours les personnes qui n'ont pas la langue de bois, affirment ce qu'ils pensent ( et même sous un pseudo; ceci n'a absolument rien de paradoxal), ou pointent des anomalies ou des dysfonctionnements.
Bonne continuation et surtout ne vous découragez pas !

C'est gentil bravo mais découragé je le suis et je crois que c'est normal mais le pîre est que je suis aussi enragé !!!! pauvre Pasteur ton vaccint a dû foirer....

Souvent, dans les concours difficiles comme celui-ci, ou d'autres auxquels je pense, qui impliquent un investissement personnel et parfois familial lourd, après un échec, surtout s'il se répète, le candidat malheureux est submergé d'un sentiment d'impuissance, d'injustice et de révolte qui est compréhensible et quelque part rassurant sur notre nature humaine. Il faut s'évertuer à lutter contre cet état d'âme et le surmonter.
On s'apeçoit avec le temps qu'au delà de l'échec apparent, notamment lorsqu'il est persistant, la participation à un stade avancé (après l'admissibliité) à ce type de concours vous marque par la suite et est sur le long terme une expérience intellectuelle et humaine exceptionnelle. Mais, pour cela, il faut une certaine distance par rapport aux résultats.

P.S : Il est ordinaire pour les concours réputés difficiles de se présenter plusieurs fois avant d'être reçu.

Bravo vous avez les mots qu'il faut Vous es magistrat déjà ? Vraiment merci à tous qui m'ont aidé voire contredit pour me faire progresser L'abbé Toule JA calmé Yann et SPQR Quatre magistrats administratifs for me...for me...formidables !

Deux admis proviennent de la prépa TA de l'Université de Strasbourg que nous essayons de développer au maximum ! C'est un résultat encourageant. Avis aux personnes intéressées par l'idée de s'inscrire à ce concours et qui résident dans l'Est.
Professeur Thierry Rambaud

www.conseil-etat.fr/ce/or...
Bonjour Monsieur Rambaud
ci joint lien url CE qui référence prépa et strasbourg n'y est pas, seul nancy, et il est bien marqué au début du doc qu'il convient au prépa de se faire connaître auprès du CE, mais je pense que vous avez du le faire et que ce doc sera réactualisé pour session 2009
je trouve votre idée de développer une nouvelle prépa vraiment méritoire...c'est là qu'on voit les grands profs jamais lassés de dispensés leur savoir, la richesse de la connaissance n'est pas tant d'être possédée que d'être partagée

@ Délice,

Les critères pour se présenter au tour extérieur sont les suivants :

-Au grade de conseiller : au moins 10 ans de services dans un corps de catégorie A de la fonction publique d'Etat, hospitalière ou territoriale (la période de stage ou l'emploi en tant que non-titulaire compte dans les 10 ans) ou en qualité de magistrat judiciaire ;

-Au grade de premier conseiller : au moins 8 ans de services effectifs (donc hors stage initial) dans un corps recruté à la sortie de l'ENA, ou dans un corps dont le grade terminal est au moins affecté de l'indice brut 821 et l'échelon en cours au moins égal à l'indice 750, ou dans le corps des professeurs et des maîtres de conférence, ou dans celui des administraturs territoriaux, ou dans celui des directeurs d'hôpitaux.

Tous les ans, le CE publie au JO un arrêté portant ouverture du recrutement au tour extérieur. les candidats doivent alors remplir un dossier d'inscription et y joindre de nombreuses pièces relatives à leur situation administrative (dont l'avis motivé du supérieur hiérarchique sur la demande), un CV et une note manuscrite explicitant les motivations du candidats. Les candidats passent devant un comité de sélection qui n'est autre que le CSTACAA dans une formation spécifique, et qui teste la compétence juridique, les connaissances professionnelles et les motivations des candidats. Ensuite, liste des admis et entrée dans le corps.

En gros, le profil habituel des candidats retenus est le suivant : soit des fonctionnaires de type "corps issus de l'ENA" expérimentés, ayant eu une première carrière sans accrocs, désirant se reconvertir et présentant un profil juridique enrichissant leur compétence de "généraliste" ; soit des attachés ou attachés principaux à fort potentiel (comme on dit chez les managers) , cette fois plus "juristes purs", présentant un profil de carrière réussi dans leur coprs d'origine mais ne désirant pas rejoindre le grade d'administrateur.

En gros, trois critères déterminants : un bon passé administratif en termes de notation et d'évaluation ; une expérience professionnelle enrichie par la connaissance du contentieux administratif, et une bonne motivation.

@JACalmé

Pourtant, je ne fais guère d'efforts pour protéger mon anonymat !

Merci beaucoup de votre message et de vos indications.
TR

@ Prof T. Rambaud:
J'ajouterais en plus que vous aviez 3 admissibles, ce qui prouve que la préparation à l'oral est efficace. C'est excellente initiative parce que plus il y a de préparations de bon niveau et plus la concurrence va s'accentuer. Ceal va encore accetuer la qualité générale. De plus, il me semble que des diplomés de Strasbourg ont déjà été lauréats du concours les années précédentes, ce qui montre que vos étudiants sont intéressés par cette carrière. Avec encore un peu d'efforts et de bons résultats vous créerez une vraie "Strasbourg touch"...
De quand date cette prépa? c'est sa première année?
Quoiqu'il en soit bravo pour cette initiative!

Merci beaucoup Fluctuat nec mergitur pour votre message et vos encouragements.
C'est la deuxième année de la Prépa.

@ Yann
Je vous remercie pour votre réponse.

@ Prof. T. Rambaud:
Je vous en prie, ça ne me coûte rien...lol
Je suis persuadé qu'il suffit de pas grand chose pour créer les conditions d'une saine émulation propice à perpétuer et à augmenter les succès. Si je peux me permettre de vous donner un conseil (c'est bieen le seul que je donnerais à un agrégé...), il faut donner le lien de votre prépa pour que les intéressés puissent y puiser les infos nécessaires, ce que je fais de suite:
www-ipag.u-strasbg.fr/con...
L'équipe pédagogique est assez impressionnante et fait appel à des jeunes conseillers plus à même de transmettre leur savoir faire. Qui plus est, le volume horaire est assez conséquent. Si je peux me permettre, vous devriez augmenter le nombre de galops d'essai d'autant que le concours va être réformé. Ceci dit, ce n'est qu'une idée en l'air, la formule proposée fait déjà recette, ce qui en soit est une performance tant ce concours se concentre sur quelques prépas... Et vous y faites votre place. Alsaciens, vous savez où regarder désormais!

Monsieur Rambaud je vous ai écris hier car votre cursus m'a fait oublié ce que je suis et vos études (notamment das volk...) m'ont donné envie de vous lire, en même temps que vous avez un peu réveillé l'amour de la réflexion juridique morte chez moi comme toute autre réflexion depuis exactement dix jours. J'ai été 2 ans étudiant à Strasbourg...dommage que je n'ai jamais été votre élève ; en revanche j'ai eu Vlad C en HIP...il plaçait haut la barre pour atteindre la source de la pensée politique...

Merci à vous de vos indications et conseils précieux. Je pense, par ailleurs, que la Prépa peut intéresser au-delà des Alsaciens. Strasbourg est une ville très intéressante et très dynamique. Le cadre proposé offre une certaine souplesse. Par ailleurs, il est possible de suivre, si on le souhaite, des formations complémentaires dans le cadre de la future Université unique. La priorité étant bien entendu la préparation du concours. N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions : thierry.rambaud@urs.u-strasbg.fr
Cordialement,
TR

Aux candidats malheureux :
J'ai passé quelques concours dans ma jeunesse...
A chaque fois, quelques candidats déclaraient à la sortie d'une épreuve : j'avais déjà traité le même sujet...
C'est normal ! Les sujets choisis pour les grands concours ont presque tous un lien, visible ou pas, avec l'actualité au moment où ils sont proposés et choisis. Il n'y a donc, le plus souvent, que 10 ou 12 familles de sujets très probables...
J'ajoute que l'année dernière, les élèves d'une petite prépa avaient déjà traité le sujet qui a été donné... et ont échoué, à une exception près...
Véritablement, personne n'est favorisé dans ce genre d'épreuves écrites ; ou plutôt, sont favorisés ceux qui ont le plus travaillé et ont un talent un peu plus développé que les autres... si en plus ils ont un peu de chance...
Pour ceux qui s'intéressent au tour extérieur : retenez que les conseillers ainsi nommé n'ont de fait jamais moins de 35 ans et sont dans les faits pour la plupart déjà au 2ème grade de la catégorie A : attaché ppal, inspecteur ppal...
Les premiers conseillers recrutés au TE ont dans les faits entre 40 et 50 ans, ont atteint le 2ème grade de leur corps, parfois même le 3ème, que ce soit un grade ou un emploi (chef de mission, directeur de préf, directeur divisionnaire des impôts, directeur du travail...).

Je profite de ces discussions pour signaler à ceux qui s'intéressent au métier de conseiller de TA-CAA le site internet du Syndicat de la juridiction administrative : www.sja-juradm.org/, qui est désormais mis à jour plus régulièrement.

C'est sympa de donner les coordonnées du principal syndicat du corps, mais l'adresse ne fonctionne pas (à cause de la virgule).
Je redonne le lien :
www.sja-juradm.org

@ l'Abbé Merci de votre petite présentation notamment en début de votre post c'est encourageant
@ Yann c'st aujourd'hui que je viens d'apprendre que vous êtes le grand Yann... Mais avez vous réussi l'ena en externe ou en interne ? (Je crois que c'était en externe) Vous vouliez me parler de l'ena en interne voire de l'inet ; je suis totalement preneur de tout ce que vous vous voudrez bien me dire, a fortiori en termes de méthodes de traitement des sujets...et mon mail est posté sans que je le rappelle, si vous jugez que ce n'est pas à développer ici Merci

@L'abbé et JA

De fait, le site du SJA a acquis depuis quelques semaines une réactivité qui fait plaisir ! J'ignore qui Robert Le Goff a missionné pour tenir l'Internet (encore qui j'ai cru lire ici ou là la signature de notre remarquable collègue Morri), mais je rends hommage à la qualité de son travail.

@Mister

Le "grand" Yann ? Voilà autre chose !
Je ne mesure qu' 1 mètre 72, en plus...
Je te recontacterai par mail d'ici quelques jours si tu veux quelques éclairages sur l'ENA, que j'ai effectivement eu en externe.

Je voulais modestement apporter mon sentiment sur l'épreuve oral de ce concours. Je l'ai passé en 2007 et j'ai également obtenu en 8. Lorsqu'on ne voit pas son nom sur la liste des admis, c'est un choc ... c'est l'espoir qui s'envole et la rage d'avoir reviser si longtemps en vain. D'ailleurs, je n'ai pas souhaité le repasser en 2008.
Pourtant, pour ma part, je n'ai pas ressenti d'injustice. Ma note était méritée. Je ne sais pas si ma "personnalité" a déplu mais objectivement, j'ai manqué de hauteur de vue. A trop vouloir absolument donner la bonne réponse, j'en ai oublié que ma qualité de raisonnement était aussi (surtout ?) appréciée.
Ce qui m'aurait valu un 10 ou 11 a la fac me vaut un 8 à ce concours. C'est normal.

Quelqu'un sait -il si ce concours va être réformé en 2009?
Merci d'avance...

@toupie: vous mettez très justement en lumière la différence entre un oral à la fac (qui relève d'une logique d'examen) et un oral à un concours professionnel...
s'agissant de la réforme,
il est acté par le CE que le concours direct va être perennisé
il est prévu l’élévation à bac + 5 du niveau de diplôme requis des candidats étudiants, d’une part, et d’autre part la réduction de l’ancienneté requise des candidats fonctionnaires, de même que l’élargissement de l’éventail des épreuves écrites (avec l'idée de valoriser les aptitudes professionnelles plutôt que les connaissances académiques).
S'agissant du calendrier, la réforme du cja dans sa partie législative est lancée mais il ne paraît guère réaliste que la nouvelle version du concours s'applique à la session 2009.

@toupie: vous mettez très justement en lumière la différence entre un oral à la fac (qui relève d'une logique d'examen) et un oral à un concours professionnel...
s'agissant de la réforme,
il est acté par le CE que le concours direct va être perennisé
il est prévu l’élévation à bac + 5 du niveau de diplôme requis des candidats étudiants, d’une part, et d’autre part la réduction de l’ancienneté requise des candidats fonctionnaires, de même que l’élargissement de l’éventail des épreuves écrites (avec l'idée de valoriser les aptitudes professionnelles plutôt que les connaissances académiques).
S'agissant du calendrier, la réforme du cja dans sa partie législative est lancée mais il ne paraît guère réaliste que la nouvelle version du concours s'applique à la session 2009.

Rappel: adresse du site de l'usma pour avoir des informations sur l'actualité des réformes et les débats animants les magistrats des TACAA
usma.apinc.org/

... et, bien évidemment, ci-après, les coordonnées du site du syndicat majoritaire, mis à jour très régulièrement :
www.sja-juradm.org

majoritaire mais à la remorque sur pas mal de grandes problématiques (statut, réforme constitutionnel...), si tu permets titou

à jaja
Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd.
Certes, le SJA a mis du temps à réclamer le statut de magistrat de plein exercice (et plus de fonctionnaire exerçant des fonctions de magistrat). Mais sur le reste, le SJA est en pointe sur tous les dossiers :
- la NBI est arrivée via une de ses études comparées ;
- la revalorisation indemnitaire a été obtenue après la production d'un rapport sur le sujet ; ce qui a été obtenu ressemble beaucoup à ce qui avait été demandé ; pas totalement, il est vrai ;
- lors des groupes de travail, le SJA a présenté autant de pré-rapports, complets et étayés, que de groupes ;
- la bagarre contre l'amendement Warsmann n'a pas été, au SJA, que de façade. Nous avons rencontré l'Elysée, Matignon, la chancellerie, avons pris des conytacts personnels avec des dizaines de députés et sénateurs des plus influents. Nous avons, nous, tenu le même discours du début à la fin.
Le SJA, c'est près de 300 membres, dont certains travaillent beaucoup pour le syndicat, sans compter les décharges...
Cela ne veut pas dire que l'USMA ne fait rien : son président est dynamique, et j'apprécie particulièrement certains de ses responsables. Les doctrines sont aujourd'hui très proches.
Mais le SJA reste le fer de lance de la revendication dans le corps des TA.

dis moi titou, tu as fait quelle madraSJA?

Titou et jaja,
On se calme ! Tous les membres du corps savent ce qu'ils doivent au SJA, et savent aussi que l'USMA apporte sa pierre à l'édifice, avec ses moyens.
Alors, soyez tranquilles, surtout sur ce site, fréquenté par quelques jeunes candidats à notre noble cause...
Prenez quelques vacances et revenez en bon état pour préparer les élections de fin d'année !

Mesdames et messieurs les juges de tribunaux administratifs,

Je profite de cet espace virtuel pour vous faire part d’un souci qui me taraude et qui, lui, est bien réel. Après avoir cru trouvé dans le métier de TA tout ce que je recherchais d’une profession (l’indépendance et l’exigence intellectuelle au service de l’intérêt de tous), me voilà confronté, dans mes diverses lectures, à un terrible malaise.
S’il existe une pression hiérarchique pour écouler les stocks, si les juges du Conseil d’Etat estiment qu’il faut juger vite et, qu’eux, jugerons bien (pour reprendre les termes d’une anecdote rapportée supra), si la procédure de l’article L. 113-1 du CJA est mise en œuvre, alors comment le juge TA pourra-t-il façonner le droit administratif ? Le Conseil d’Etat et le législateur sont-ils les seuls maîtres pour trancher les « questions de droit nouvelles » ? Le juge TA n’est-il là que pour appliquer le droit administratif, les juges du Palais-Royal se chargeant de le faire évoluer ? Certains revirements importants trouvent-ils leur source dans les jugements des TA ? Arrive-t-il souvent, en pratique, qu’un juge TA apporte de nouvelles solutions juridiques et inventent de nouvelles voies pour construire le droit ? Les grands arrêts pourraient-ils exister sans les TA ?
J’espère avoir pu exposer mes inquiétudes à travers ces propos, qui ne visent aucunement à attiser des conflits, mais plutôt à éteindre une crainte personnelle peut-être infondée : celle d’un juge TA méprisé par les plus hautes instances, considéré comme le fast-food du droit face aux chefs cuisiniers du Conseil d’Etat.
Je remercie par avance quiconque pourra apporter quelques éléments de réponses à mes questionnements.

@ . :
l'image que vous indiquez reflète un peu une sentiment diffus en partie nourri par une forme de ressentiment à l'égard du CE compte tenu d'un fossé existant avec les magistrats des tribunaux et cours (d'ailleurs surtout à l'époque de l'ancienne vice-présidence)
Il reste bien entendu des points de friction (cf réformes actuelles) et une logique d'intérêts assez différentes (ne serait ce que par ce que les deux corps sont différents, même si sur le dernier point, le VP du CE souhaite également que les membres du CE aient le statut de magistrat -qui aurait dit cela il y a encore 6 mois !!!- :
mais, le dénominateur commun puissant demeure le service public de la justice, ce qui explique d'ailleurs le haut niveau des débats entre nos syndicats et le CE (même si on regrette souvent que nos syndicats ne soient pas plus pugnaces et corporatises au sens originel du texte...)
La plupart des collègues s'accordent à penser que la garantie de l'indépendance passe également (et en pratique surout) par l'autonomie budgétaire et de gestion qu'assure le CE , affranchie de la tutelle du minisètre de la justice (exécutif), n'oubliez pas que nous jugeons en permanence des actes et agissements de l'exécutif et de ses émanations, il faut être à l'abri des pressions ou représailles!
Il est vrai que la contrepartie est une certaine pesanteur et autogestion du CE sur le corps des tacaa: mais dans ce cas nos syndicats (et oui même l'usma, titou...) savent sortir de ce dialogue inégalitaire et étouffant pour mettre dans le jeu les parlementaires et autres acteurs de la justice (avocat, associations doctrine...)
Pour le reste, je vous assure qu'une fois en poste, vous ferez du droit de qualité dans l'acte de justice: si la jurisprudence du CE est une ligne directrice, vous avez quan^d même des latitudes en toutes matières pour vous écarter de telle solution ou apporter une novation jurisprudentielle.
Bienvenue !
ps: n'oubliez pas de pointer à la badgeuse avant de prendre votre service pour faire les sandwichs

J'ajoute, en complément du précédent billet :
- qu'il est vrai qu'il existe une pression pour écouler les stocks, car bien juger, c'est aussi juger dans des délais raisonnables ;
- le fait que les juges du Conseil d’Etat estimeraient qu’il faut juger vite en TA et en CAA et juger bien au CE relève de la légende ;
- les huiles du CE le disent et le répètent : la jurisprudence se crée d'abord par les TA, puis par les cours, puis enfin par le CE ; il arrive que cela produise une cacophonie, à laquelle il est plutôt sain pour le justiciable qu'il soit mis fin.
Tranquillisez-vous : l'inflation législative et réglementaire crée des champs d'analyse à n'en plus finir pour le juge de l'impôt.

Comme suite aux propos tout à fait fondés des collègues ci-dessus :

La pression de la norme existe, mais, outre qu'elle vise d'abord à répondre à la demande de justice de nos concitoyens comme le rappelle Titou, elle résulte aussi et surtout du manque de discernement du législateur ou de l'autorité réglementaire quant aux conséquences contentieuses des dispositifs qu'il crée. Ce n'est pas la faute du CE si les collègues, notamment en région parisienne, sont accablés par les recours au titre du droit des étrangers qui sont pour beaucoup dans la dégradation des conditions de travail dans les juridictions !

Au fond, j'ai l'impression, bien au contraire, que les TA et les CAA participent plus à la formation de la jurisprudence qu'il y a quelques années. D'abord parce que l'échelon d'appel est arrivé à maturité depuis 20 ans et dégage suffisamment de pistes jurisprudentielles pour que le CE n'ait plus qu'à valider, unifier, ou préciser dans de nombreuses matières, même s'il est vrai que le rôle de la section du contentieux reste déterminant quant à l'évolution des grands principes. Ensuite parce que les CAA et même les TA ont, dans certaines matières, les coudées assez franches compte tenu du faible taux de pourvoi en cassation. Je pense notamment au fiscal : ce n'est pas un hasard si la jurisprudence en matière de TP vient surtout des juridictions de premier ressort et des cours ; le CE ne voit quasiment plus arriver de recours dans cette matière. Dernier point qui n'est pas technique mais qui compte quand même : les TA et CAA ne sont plus des institutions inconnues du public et de la presse. Ils sont amenés à trancher chaque jour des questions pas forcément compliquées du point de vue du droit mais à forte charge symbolique, politique ou économique : il n'y a qu'à voir la couverture faite aux jugements rendus sur protestation électorale suite aux municipales ou, pour prendre un exemple que je connais un peu, l'annulation du classement des crus de Saint-Emilion par les collègues du TA de Bordeaux. Cette visibilité contribue aussi à donner du poids aux juridictions inférieures.

Quand aux propos de notre collègue turco-grec sur les rapports entre CE et TACAA, j'y adhère totalement, moi qui suis encore pour quelques temps hors du corps. J'ai dit plus haut pourquoi, à mon sens, le CE et les TACAA avaient des intérêts communs qui les rapprochaient objectivement bien plus que ne les séparent la différence de nature entre les conseillers d'Etat et les magistrats administratifs. Par ailleurs, et sans idéaliser ni l'actuel VP, qui n'est pas aussi affable et ouvert qu'il le donne à croire, ni les réformes qu'il entend mettre en place (et qui font encore débat pour certaines d'entre elles), on ne peut que constater la fin d'une culture, sinon du mépris, du moins de la condescendance qui prévalait à l'époque Denoix-Frydman et une vraie volonté de faire progresser, et la juridiction administrative, et la situation juridique et matérielle de ses membres.

A l'abbé :

L'algarade entre jaja et Titou révèle quand même un symptôme : si les positions des deux syndicats se sont rapprochées, si les relations de travail se sont améliorées, il reste un fond d'aggressivité qui s'enracine assez profondément dans l'histoire des deux syndicats et qui résulte de deux antiennes constamment reprises : le SJA syndicat des vieux et des énarques (avec parfois des attaques ad hominem assez pénibles dans le passé de la part de l'Usma contre le SJA ); l'Usma syndicat superficiel quant à la doctrine et surtout attaché à dépasser le SJA sans vraie politique de fond.

Le premier point n'est plus vrai depuis longtemps, et je le dis d'autant plus volontiers que j'ai assisté à son évolution et qu'elle s'est accélérée après mon départ du corps ; d'ailleurs, en parlant de madrasas, il est notoire que le SJA ne compte qu'un seul barbu... en la personne du désormais retraité président Chabanol

Le second a eu un fond de vérité mais c'est de moins en moins le cas.

Le SJA a su faire évoluer sa doctrine (non sans y méconnaître d'ailleurs les apports de l'Usma) en conservant ce qui fait sa force : une remarquable capacité de réflexion collective et d'organisation. L'Usma, en dépit de quelques réflexes encore un peu "anti-SJA" de principe que je déplore, a considérablement amélioré sa capacité d'analyse et de représentation des intérêts de la juridiction auprès de nos interlocuteurs naturels que sont le CE, les parlementaires, le Gouvernement...D'ailleurs, nous ne sommes jamais aussi forts que lorsque la puissance du SJA travaille de concert avec la capacité de réaction de l'USMA. Il n'en reste pas moins qu'un rapprochement des deux organisations ne me semble pas encore à l'odre du jour...

@yann: il faudrait demander aux collègues versaillais d'appel comment sont les rapports avec leur président ...

@fruit de mane

Je ne fais qu'évoquer les souvenirs très précis que j'ai de Patrick Frydman, secrétaire général du CE. Patrick Frydman, président de la CAA de Versailles, est peut-être mieux disposé...
Tu es versaillais toi-même, je crois ?

@ Yann : "madrasas" ? késako ?

Une madrasa est une école coranique. Au Pakistan et en Afghanistan, elles ont été à le lieu de formation idéologique et militaire du mouvement taliban.
Je faisais allusion à la très fine saillie de jaja à l'adresse du Titou, saillie reposant sur l'audacieux mot-valise de "madraSJA" qui, me semble-t-il, a pour but de flétrir les ambitions censément hégémoniques et totalitaires du syndicat susnommé.

euh POC les madrasas sont des écoles religieuses islamiques.
Un peu comme Paris II ou Aix chez nous ou faire une thèse avec tu sais qui..

Après ces échanges sur les madrasas et les facs qui y ressemblent (et que je connais bien), j'ose à peine poser ma question : est-ce qu'il est déjà arrivé dans les annales du recrutement complémentaire que le jury soit suffisamment déçu ou énervé pour ne pas pourvoir l'ensemble des postes offerts? Quid des trois postes perdus? le règlement du concours autorise-t-il le report sur une autre voie de recrutement ou seront-ils reporté sur l'une des prochaines sessions?

@yann: merci du compliment sur la très fine saillie!

@yann: c'était une question, ...n'étant pas versaillais!

@serge slama: qui est le taliban habilité à diriger la thèse ?

@jaja : you're welcome !

@fruit de mane : Au temps pour moi. Si un versaillais erre sur ce blog, qu'il nous narre les exploits du président Frydman ;

@cotentin2 : oui, en 2002, si je me souviens bien, 27 postes avaient été ouverts pour le concours complémentaire et seuls 26 d'entre eux avaient été pourvus. Quant aux postes non pourvus cette année, je pense que l'hypothèse la plus probable est qu'il seront pourvus par d'autres moyens (70-2 ou tour extérieur). Il est constant que le gestionnaire d'un corps recrutant par concours n'est pas tenu de pourvoir l'intégralité des postes offerts aux lauréats de ce concours par cette unique voie de recrutement dès lors que les performances des candidats auraient conduit le jury à ne pas pourvoir l'ensemble des places ouvertes. Quant à un report sur le concours de l'année prochaine, il faut envisager la question à la lumière du nombre de postes budgétaires pour l'ensemble de la juridiction qui procédera du budget 2009...

J'oubliais : les trois postes pourront être pourvus par détachement par des administrateurs civils, des sous-préfets, des conseillers de CRC (ou des magistrats judiciaires) au titre de la mobilité ou du détachement, et c'est finalement le plus "simple" et le plus rapide en termes de gestion du corps.

@96 alinéa 3: trève d'humilité pudique cher collègue fiscaliste du sud ouest revenu de mobilité (?), la participation avérée des tacaa à la jurisprudence s'explique aussi par la qualité des membres du corps !

un coca salade à emporter pour le conseiller de TA en formation initiale! non, le st Emillion c'est pour la table 4 des conseillers d'Etat!

à cotentin 2 :

en 2001 ou 2002 (ou peut-être était-ce 2000 ? je ne me souviens plus), tous les postes n'avaient pas été pourvus : 26 recrutés pour 27 postes ouverts à l'époque.

@ 96 : sur la couverture médiatique, chez nous aussi on a été servi avec notamment les affaires de l'incinérateur de fos, plan de campagne ou encore l'oqtf contre un avocat étranger...
le JA est mieux connu, plus saisi, et donc plus exposé ! au TA de marseille on en sait quelque chose...
Il est donc très heureux que le CE inclut dans les réformes en cours le renforcement du statut du ja.
ps aux administrateurs du blog: il arrive que les messages malgré la validation ne s'affichent pas ...

@benarfa :

Pour le classement, je n'ai été que spectateur puisque je ne suis pas (encore) revenu dans le corps.

Je vois bien à quel type d'"exposition" tu fais référence. Il est vrai que M. S... a un casier particulièrement chargé en termes de mise en cause de la juridiction administrative et qu'il n'a avec la notion de respect de la règle de droit que des rapports...disons épisodiques.

Le renforcement de nos garanties statutaires, de ce point de vue, ne peut aller que dans le bon sens. Mais pour bien faire, il faudrait aussi solder la question de la double gestion des greffes qui met les présidents dans une situation parfois inconfortable vis-à-vis des préfets. De ce point de vue, la réforme préconisée par le rapport Le Pors a été une occasion perdue.

je confirme pour M.S. qui d'ailleurs la ramène moins ces derniers temps, pourvu que ça "doure"!
ps: il a donc fait d'autres exploits en la matière en d'autres lieux d'après ce que tu dis ?

d'accord avec toi sur l'inconfort de la gestion des greffes.

M.S a été le "héros", dans une de ses précédentes affectations, de l'anectode suivante que je m'en vas te narrer. Aux temps où, déjà, les préfets comptaient fiévreusement le nombre de reconduites à la frontière exécutées, une jeune collègue avait annulé un APRF visant un individu interpellé dans le département dudit M.S. Ignorant sans doute l'existence d'une procédure qu'on désigne du nom d'appel, M.S. entra dans un fort courroux d'où il ressortait qu'il était parfaitement invraisemblable qu'une petite juge, sans doute bolchévique de surcroît, allât contester le sens d'une décision prise par un représentant de l'Etat aussi éminent que lui. M.S. décrocha d'ailleurs personnellement son téléphone pour signifier le fond de sa pensée, non pas au CE, non pas au président du TA, mais à notre jeune collègue elle-même en se montrant, paraît-il, des plus odieux et menaçants.

L'affaire partait mal car la mission d'inspection du CE, dûment alertée par les syndicats qui avaient récupéré notre collègue esseulée et désespérée, se montrait, par souci d"équanimité, aussi sévère avec M.S. que méfiante envers la jeune conseillère (car, c'est bien connu, il n'y a pas de fumée sans feu...). Quant au président d'alors de la juridiction , qui était sur le départ, il s'était bien gardé d'aller au delà d'une protestation courtoise auprès de M.S.

Sauf que...

L'histoire fit -à juste titre- scandale dans le corps et fit débouler le SJA et l'USMA surexcités dans le bureau du VPCE afin que cette atteinte à notre indépendance digne des moeurs d'une république bananière à l'époque du Plan Condor fût lavée ;

Le nouveau président du TA en cause, dès son arrivée, a profité d'une seconde tentative de pression de M.S. pour dire son fait en des termes aussi directs que peu diplomatiques à notre héros ;

qu'enfin l'affaire se régla entre le CE et le cabinet du Ministre, lequel cabinet, fort gêné aux entournures, lâcha M.S. en rase campagne et convint du caractère inconvenant de la "démarche" de S. auprès de notre collègue.

Mais M.S. N'a pas tout perdu dans l'histoire car il bénéficie désormais dans toute la juridiction d'une réputation d'exécrable béotien et peut ainsi se targuer d'attirer sur sa personne le mépris des conseillers de TACAA dans une proportion au moins égale à celui qu'il nous voue...

quelle affaire!
le problème c'est qu'il ne s'est pas calmé depuis lors...

je crois savoir que cette triste affaire s'est produite au TA de Cergy pontoise.
au vu de la description du collègue yann, certains n'en sortent pas grandis...

Bonsoir,

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt tous vos commentaires et conseils à propos du concours complémenaire. J'envisage pour ma part de me présenter en avril prochain et j'ai choisi la prépa CAPAVOCAT. Je comptabilise 6 ans de barreau et j'ai été assez surprise (pas agréablement) par les remarques qui considéraient que les rapports avec l'avocature étaient jugés de "sales". Je crains du coup de faire mauvaise impression au concours et si j'intègre le corps, je crains de pouvoir m'y intégrer convenablement.

Certains d'entre vous ont ils vécu la même expérience ?

je connais plusieurs conseillers anciens avocats, dont certains ont brillamment réussi le concours complémentaire. Ils sont très bien intégrés, et apportent, dans les discussions entre collègues, un éclairage bienvenu sur la "sphère" des avocats...

La diversité des origines fait la richesse de ce corps...

je confirme , les avocats ont l'expérience d'autres procédures et d'autres droits et participent pleinement à l'expertise du corps.
Par ailleurs, il est difficile de qualifier les rapports avec les avocats (sales ?), puisque ce que l'on peut regretter c'est plut^to la rareté des points de rencontres et d'échanges;
Lorsqu'un avocat maîtrise bien la procédure et sa pratique devant le JA, c'est un régal de l'écouter à l'audience!

Laure, l'expression qui vous a choqué était du second degré ! Comme dit précédemment, d'excellents collègues viennent du barreau sans que leur intégration ait posé problème. Quant aux rapports juridiction-avocats, ils sont assez distants compte tenu des caractéristiques de la procédure, même si, l'oralité prenant une place croissante et compte tenu des règles gouvernant la communication des conclusions du commissaire du Gouvernement, cet état de fait tend à se modifier. Soyons justes : cette tendance est également favorisée par la montée en puissance d'avocats spécialisés en contentieux administratif ou en matières intéressant les JA, qui connaissent donc mieux les caractéristiques de ces juridictions, et sont de ce fait des partenaires intéressants.

C'est rassurant de constater que les avocats sont en mesure d'apporter un nouveau regard sur ce contentieux si particulier (et que je trouve passionant).

Je me demandais si l'ancien avocat ayant réussi le concours complémentaire était privé (de facto) d'intégrer un TA dans le ressort duquel il exerçait en qualité d'avocat ?

Et, à l'inverse, un ancien magistrat peut-il s'inscrire à un barreau relevant du ressort de la juridiction dans laquelle il exerçait auparavant ses fonctions ?

Par ailleurs, comment s'appliquent les dispositions de l'article R.233-12 du code de justice administrative prévoyant une reprise d'ancienneté pour les lauréats du concours anciens cadres du privé ?

@Laure :

L'incompatibilité de l'intégration d'un ancien avocat dans le ressort du TA (ou de la CAA!) dans lequel il a exercé antérieurement la profession d'avocat n'est pas de facto, mais de jure. Elle est définie par l'article L. 231-6 du CJA.

@Yann

Bonjour,

Je suis dans la même situation que Laure et je me demandais si le fait d'être avocat au Barreau de Paris privait alors, en application des dispositions de l'article L. 231-6 du CJA, de la possibilité d'accéder à tous les postes offerts en région parisienne?

Merci

@ Esther,

J'avoue atteindre ici les limites de ma science. Je pense que vous ne pouvez prétendre ni au TA de Paris, ni à la CAA, mais que vous pouvez postuler sans problème pour les juridictions versaillaises et, a priori, pour les TA de Cergy et de Melun. C'est toutefois à vérifier

Bonjour,

Il me semble qu'un avocat à la CA de Paris a forcément exercé dans le ressort du TA de Cergy et de Melun (le ressort du TA de Cergy et de Melun est partiellement inclus dans le ressort de la CA de Paris je pense).

A verifier...

Yann:

« Sur la compatibilité entre l'article 6 de la CEDH et les actes pris par le VPCE en matière de gestion des TACAA et de leurs membres, l'opinion des membres du corps est faite depuis bien longtemps »

Quelle est la jurisprudence de la CEDH sur l'applicabilité de l'art. 6 au contentieux des magistrats ? www.credho.org/cedh/sessi...


« Il est constant que le gestionnaire d'un corps recrutant par concours n'est pas tenu de pourvoir l'intégralité des postes offerts aux lauréats de ce concours par cette unique voie de recrutement dès lors que les performances des candidats auraient conduit le jury à ne pas pourvoir l'ensemble des places ouvertes. »

Même dans le cas où un candidat est déclaré admis, le gestionnaire du corps est-il tenu de le nommer ?
www.dgac.fr/html/prospace... :

« Il convient de rappeler qu'un candidat reçu à un concours ne peut se prévaloir d'un droit à être nommé, il a seulement vocation à une telle nomination. En effet l'administration peut décider de ne pas pourvoir tous les postes ou de ne nommer personne, si l'intérêt du service n'appelle pas ces nominations. »

« Quant aux rapports juridiction-avocats, ils sont assez distants compte tenu des caractéristiques de la procédure »

Même devant le juge judiciaire: "Tout d'abord, le regard de haut du magistrat dont on sent qu'il n'attend qu'une chose : que vous ayez terminé. « Maître, s'il vous plaît, soyez bref ; le Tribunal (ou la Cour) connaît le dossier». Vous aviez préparé une superbe plaidoirie et vous êtes obligé d'être bref, ce qui pour un avocat est le comble de l'horreur." (Serge LAZAREFF, Billet d'humour à propos du régime spécial des avocats, Gazette du Palais, 04 décembre 2007 n° 338, P. 2)

Apokrif, je constate que vous avez une certaine tendance à poser des questions dont vous connaissez les réponses...

@ Yann et Emmanuelle

Merci pour ces indications

Y'a t'il une bibliographie type à ne pas manquer ?

Pour ma part, je suis en possession de