Le blog Droit administratif

Carole Burillo - Assistante de justice au Conseil d’Etat
Mélody Desseix - Assistante de justice à la Cour Administrative d’Appel de Paris
Envoyées spéciales du Blog Droit administratif au Conseil d’Etat

Aujourd’hui avait lieu au Conseil d’Etat une séance d’Assemblée, au cours de laquelle le commissaire du gouvernement Didier Casas a tenu l’assistance en haleine, tout au long de conclusions à la fois passionnantes et riches en rebondissements.

Si l’Assemblée du contentieux décide de suivre son commissaire, on pourra dire que la présidence de M. Sauvé, bien que récente, voit l’avènement d’une nouvelle ère du droit et du contentieux administratifs.

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Voilà des semaines que le Blog Droit administratif est devenu le lieu de rendez-vous des admissibles au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées. Au nom de toute l’équipe, je tenais à remercier tous les participants de ce riche débat qui a aidé plus d’un candidat.

Nous tenons également à féliciter les lauréats qui dès octobre commenceront leur stage au Conseil d’Etat avant leur affectation en avril, pour la très grande majorité en province. Toutes nos pensées vont également aux candidats non retenus qui devront tenter à nouveau leur chance l’année prochaine. Sans plus attendre, la liste des lauréats :

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Devant le succès de la précédente revue bibliographique, l’expérience ne pouvait qu’être reconduite. Comme la première revue, une sélection a été opérée, que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Dans la période envisagée, méritent particulièrement l’attention, le second tome de la réédition du cours de contentieux administratif de Raymond Odent, les excellentes contributions aux Mélanges Labetoulle, la publication à la RFDA du colloque sur le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative qui avaient déjà fait l’objet de billets sur le blog. Information à suivre, le Professeur Cassia dirige un ouvrage collectif en contentieux administratif chez Dalloz qui deviendra très certainement un ouvrage de référence. Sortie prévue fin juillet.

Rendez-vous dans deux mois.

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Le Tribunal des conflits vient de publier son deuxième rapport annuel, qui est disponible en ligne sur les sites de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.

Comme l’année précédente, le rapport se compose de quatre parties :
- les statistiques d’activité ;
- l’ensemble de la jurisprudence annuelle titrée et annotée ;
- les contributions extérieures ;
- une sélection de conclusions de commissaires du gouvernement.

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Par Emilie AKOUN – Allocataire à l’Université Grenoble II – Pierre Mendès France et membre du Groupe de recherche en droit public économique.

Ce 14 juin s’est tenu au Sénat le colloque organisé par la promotion 2007 du M2 professionnel « contentieux public » de Paris 1 sur le thème « Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ».

En 1978, dans ses conclusions sur Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit B. Genevois précisait que, « à l’échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges ». Depuis, ce dialogue des juges, thème connu et maintes fois abordé s’est largement renouvelé, notamment sous l’effet des décisions de 2004 du Conseil constitutionnel et de 2006-2007 du Conseil d’Etat. O. Schrameck s’est ainsi livré à une analyse très intéressante de l’arrêt rendu en Assemblée par le Conseil d'Etat le 8 février 2007 Arcelor au cours de son intervention relative à « la force des grands arrêts » ; de même, cette décision a également fait l’objet de développement par Y. Aguila dans sa communication sur le dialogue des juges en matière de contentieux des droits de l’homme. En outre, le rapport de cette année de la Section du rapport et des études, consacré à « L’administration française et l’Union européenne, quelles influences ? quelles stratégies ? », a fait du dialogue entre les juges administratif et communautaire un élément central des relations entre la France et les institutions européennes (À cette occasion, le responsable de la cellule droit communautaire, J. Biancarelli, est venu présenter, avec une grande liberté de ton, ce rapport). Autant de bonnes raisons de s’intéresser à cette notion, d’en faire une journée d’étude, d’y assister ou à défaut d’en lire prochainement les actes.

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Le 14 et le 15 juin 2007 a eu lieu, dans l’amphithéâtre Liard de la Sorbonne, un colloque organisé par l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (pour une description de l’AFDA v. JCP A, 26 juin 2006, p. 862) sur le thème de « La personnalité juridique ». Le Professeur Seiller, président de l’AFDA a ainsi pu confirmer la pérennité de cette jeune association et la régularité des colloques que celle-ci souhaite organiser annuellement. Auront ainsi lieu chaque année, un colloque d’une journée à l’automne (le premier était, on s’en souvient, consacré au cinquantenaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; le colloque de l’automne 2007 sera consacré au thème « Le droit administratif vu par l’administration » en collaboration avec l’Institut français des sciences administratives et se tiendra à Paris ; le colloque de l’automne 2008 se tiendra à Lyon), et un colloque de deux jours au printemps (le prochain colloque sera organisé en 2008 à Nancy sur le thème de « La compétence » ; le colloque du printemps 2008 se tiendra à Montpellier).

Par l’organisation de ce colloque, l’AFDA a montré sa capacité à mobiliser le monde universitaire, pas moins de 9 laboratoires de recherches et Facultés avaient apporté leur soutien à son organisation (Paris II-Panthéon-Assas, Paris I-Panthéon-Sorbonne, CERDHAP de Grenoble, Université d’Evry, GRECCAP de Bordeaux, Université de Rennes, Institut de Droit public de Potiers, Université Lumière Lyon II, Université de Tours), ainsi que la presse juridique, les éditions LexisNexis publieront ce colloque dans leur collection Colloques & Débats (V. dans la même collection l’excellent Regards sur l’histoire de la justice administrative, G. Bigot et M. Bouvet (dirs.), Litec, 2006).

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Dans un précédent billet, nous expliquions pourquoi il nous semblait que la décision de restitution du juge national auprès du bénéficiaire de l'aide d'Etat illégale ne devait pas être mise en échec par l'émission d'une déclaration de compatibilité émanant de la Commission européenne. Dans ses conclusions à l'affaire C-199/06 - dite affaire CELF - présentées le 24 mai 2007, l'Avocat Général M. J. MAZAK défend une position identique en se fondant sur une jurisprudence bien établie et des arguments tout à fait logiques. Il répond à la question préjudicielle posée en ces termes le 2 mai 2006 par le Conseil d'Etat français: « l'article 88 du traité instituant la Communauté européenne permet-il à un Etat dont une aide à une entreprise est illégale, illégalité constatée par les juridictions de cet Etat en raison de ce que cette aide n'a pas fait l'objet d'une notification préalable à la Commission européenne dans les conditions prévues à ce même article 88 paragraphe 3, de ne pas récupérer cette aide auprès de l'opérateur économique qui en a été le bénéficiaire en raison de ce que la Commission, saisie par un tiers, a déclaré l'aide compatible avec les règles du marché commun et a, ainsi, assuré de manière effective le contrôle exclusif qu'elle exerce sur cette compatibilité » ?

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