L’objectif du commentaire

Le but du commentaire d’arrêt est, comme son nom l’indique, de commenter une décision du juge administratif. Cette lapalissade doit cependant toujours être gardée en mémoire. Il s’agit, au moyen de vos connaissances, de détailler une décision de justice, d’expliquer le raisonnement du juge. Pour cela, il faut resituer l’arrêt dans un mouvement jurisprudentiel et expliquer la solution retenue par le juge au regard de ce mouvement.

Il ne s’agit en aucun cas de réciter son cours. Vos connaissances ne doivent vous servir que pour expliquer le raisonnement et la solution retenue par le juge administratif. Vous n’êtes pas payé au poids de la copie ni à l’étendue de vos connaissances. L’objet de l’exercice est de tester vos aptitudes de juriste, votre compréhension de la pensée juridique et non pas d’apprécier votre capacité à apprendre par cœur un cours de droit.

Les deux écueils les plus importants à éviter sont la dissertation et la paraphrase ; ne soyez jamais trop loin ou trop proche de l’arrêt. On ne vous demande ni de réciter votre cours ni de recopier l’arrêt. Pour éviter le hors sujet, lorsque vous dites quelque chose demandez-vous toujours si vous pouvez le raccrocher à l’arrêt.

L’introduction

L’introduction est une étape fondamentale du commentaire. C’est la première chose que votre lecteur lira. On a jamais une deuxième occasion de faire une bonne première impression. L’introduction comporte plusieurs étapes, il faut les matérialiser par des alinéas.

Phrase d’accroche :

Vous devez introduire le thème de l’arrêt, puis dans une deuxième phrase situer l’arrêt dans ce thème. Exemple de mauvaise phrase d’accroche : « L’arrêt à commenter est un arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 1989, Nicolo ».

Les faits :

Il s’agit de détailler les faits qui ont amené le juge à être saisi. Ne reprenez que les faits qui ont une importance pour la suite, inutile de recopier tout l’arrêt. De préférence, commencer cette étape par « En l’espèce, »

La procédure :

Elle commence avec la saisine du juge. Détaillez si un ou plusieurs autres juges ont déjà été saisis de l’affaire en cause et la solution qu’ils ont retenue.

La problématique :

C’est l’étape la plus importante. Quelle(s) question(s) de droit a été posée au juge. Quelle est la problématique juridique à laquelle il devra répondre ?

La solution :

Le juge a-t-il admis ou rejeté le recours ? Quelle est la solution retenue au fond par le juge ? (Il ne s’agit pas de répondre ici à votre problématique, car c’est le corps de votre commentaire qui est la réponse à votre problématique).

L'annonce du plan :

Vous devez annoncer vos deux parties (I) et (II). Evitez les formules du type « Nous verrons donc dans un premier temps… ».

Le plan

N’oubliez pas que votre plan doit répondre à votre problématique. Il s’agit d’un plan juridique : I) A et B ; II) A et B. Les problématiques juridiques étant infinies, il n’y a pas de plan-type. Mais certains plans se retrouvent souvent : I Principe II Régime ; I Premier problème de droit II Second problème de droit ; I Sens II Portée ; I Principe II Exception…

Les titres sont apparents, ils ne sont que le support de votre démonstration. Après votre introduction, c’est la deuxième chose que votre correcteur regardera. Il faut qu’à la seule lecture de vos titres, il comprenne le sens de votre démonstration.

Les titres ne sont pas des phrases, ils ne doivent pas comprendre de verbes conjugués ; ne pas écrire le nom de l’arrêt dans les titres. Ils doivent être courts, simples et donner une idée. Mais les titres ne doivent pas être des titres de paragraphes de manuels. Exemples de mauvais titres : I Le sens de l’arrêt Nicolo II La portée de l’arrêt Nicolo ; I Le traité II La loi.

Ne pas chercher à élaborer des plans compliqués. Les meilleurs plans sont des plans simples, clairs et éloquents. La seule difficulté consiste à « habiller » les titres pour qu’ils n’apparaissent pas simplistes au regard du correcteur.

Avant de vous lancer dans la rédaction, vérifiez que vous avez une problématique cohérente et que votre plan répond à cette problématique. Reposez vous encore la question : le correcteur va-t-il comprendre ce que je veux dire à la seule lecture de mon plan ? Démontrez-vous quelque chose ou vous contentez-vous de recopier l’arrêt ?

N’oubliez pas de garder cinq minutes avant la fin de l’épreuve pour vous relire. En général les correcteurs apprécient très peu les fautes d’orthographe et préfèrent les copies soignées.


En guise de conclusion, je dirais que la méthode du commentaire ne s’apprend pas en un jour, alors ne vous découragez pas si vous éprouvez des difficultés. Avec du travail et de la bonne volonté vous allez forcément progresser. La méthode proposée est brève, il est difficile de tergiverser sur la méthode d'un exercice dans l'abstrait. Il ne s'agit donc que d'un premier pas, d'une approche à confirmer en cours avec vos enseignants. Si vous voulez progresser dans l'exercice du commentaire d'arrêt, une seule méthode : la pratique du commentaire d'arrêt.