Le blog Droit administratif

Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ne s’enrichiront pas de la décision que l’on attendait et l’arrêt Septfonds gardera, a priori, sa place dans la prochaine édition de l’ouvrage.

En effet, on rappellera que, par jugement en date du 28 avril 2006, le Conseil des prud’hommes de Longjumeau a écarté l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelle embauche (CNE), qui n’avait pas été expressément ratifiée, comme contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail. Par arrêt avant dire droit en date du 20 octobre 2006 , sur appel du ministère public, la Cour d’appel a rejeté le déclinatoire de compétence pris par le Préfet de l’Essonne aux motifs que :

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Ce vendredi 16 mars 2007 s’est tenu à la Maison du Barreau à Paris un colloque particulièrement intéressant sur « La justice administrative en Europe ». Sous l’égide de l’association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes en Europe, du Conseil d’Etat français, de la Mission recherche « Droit & Justice », et des Universités de Paris I et Limoges, des intervenants venus des quatre coins de l’Union européenne, ont proposé une vision d’ensemble de la juridiction administrative européenne.

Dès l’ouverture du colloque, Yann Aguila, Conseiller d’Etat, directeur de la Mission recherche « Droit & Justice » a dressé les grandes lignes que les intervenants de toutes nationalités allaient successivement emprunter au court de cette passionnante journée : la juridiction administrative en Europe fait preuve d’une grande diversité entre les différents Etats qui la composent, mais également d’une convergence globale. Tous les pays semblent choisir la même direction, celle de la subjectivisation du procès administratif.

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