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Par François GILBERT :: Droit public des affaires
Le nouveau code des marchés publics, initialement annoncé pour janvier 2006, a finalement été publié au J.O. de ce matin, avec sa circulaire d'application.
Je n'ai, désormais, plus aucune inquiétude sur la façon d'occuper mon mois d'août à Paris.
P.S. : le décret sur les conditions de passation des conventions d'aménagement a, quant à lui, été publié au J.O. du 2 août.
1. Le vendredi 4 août 2006 à 16:16, de lex libris
Parution du nouveau code des marchés
Voici enfin le nouveau code des marchés, espéré et redouté à la fois par les acteurs de la commande publique, dont la gestation a semble-t-il été longue et difficile. Reste à savoir si cette période a été mise à profit
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Par François GILBERT, Alexis FRANK, Alexandre CIAUDO et leurs aimables invités.
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