Le blog Droit administratif

Dans le mouvement de haro sur le juge qui traverse aujourd’hui la société française à la suite de l’affaire Outreau, l’idée de donner les moyens au justiciable de « faire payer le magistrat pour sa faute » fait son chemin des deux côtés de l’hémicycle.

D’un côté, le Projet socialiste pour la France propose d’améliorer « le système d’évaluation du service public de la justice en mettant en place un système permettant aux justiciables d’adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature des plaintes visant le comportement d’un magistrat ».

De l’autre côté, l’UMP penche, quant à elle, pour une extension du droit de saisine du CSM (Voir le rapport Justice : le droit de confiance, Direction des études de l’UMP, p. 50).

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Ma sélection très parisienne de Masters 2 ayant fait l'objet de critiques bien compréhensibles, je propose une liste beaucoup plus objective, voire quasi exhaustive. Tous ces Masters 2 garantissent une bonne insertion professionnelle en entreprise, en cabinet d'avocat ou en administration et sont donc hautement recommandables.

Je rappelle que le cumul entre un master recherche et un master professionnel reste un gage d' "employabilité" et est, notamment, très apprécié au sein de la profession d'avocat. Notamment, l'Institut de droit public des affaires ne recrute, en principe, que des titulaires de deux masters.

Bien entendu, si vous préférez continuer par une thèse, vous pouvez faire l'impasse sur le Master professionnel (obtenir un doctorat est suffisamment long pour ne pas en rajouter).

N.B. : cette liste contient certainement quelques erreurs et omissions, que je vous invite à réparer par un commentaire.

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Les écritures déposées par les avocats portent des titres très différents et il est parfois difficile de s’y retrouver.

Il s’agit d’un point assez futile, je l’avoue, mais, comme le signalait Eolas, il y a des choses que l’on n'apprend pas à l’université ou à l’école. Or, il est préférable de faire les choses correctement en contentieux, notamment pour éviter de donner, à son contradicteur ou au juge, l’occasion de lancer un commentaire acerbe facile. Après avoir lu ce billet, vous aurez, normalement, au moins évité cela.

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Le dernier livre de Nicolas Sarkozy, Témoignage, qui vous est vanté ici même par Google et même par d’autres, constitue-t-il une dépense électorale à faire figurer dans le compte de campagne du futur candidat de l’UMP ? Telle est l’étrange question posée par le quotidien Le Monde dans un article paru la semaine dernière et intitulé « Les juges auront à se prononcer sur le statut du livre de M. Sarkozy ».

Cette question ne concerne évidemment pas que notre ministre de l’Intérieur. Comme le relève le quotidien, « la plupart des possibles candidats à l'élection présidentielle, à commencer par Ségolène Royal, ont prévu de sortir leurs ouvrages ». Ceci rend la quetsion d'autant plus intéresssante.

Aux termes de l’article L. 52-12 du code électoral, constituent des dépenses électorales, celles « engagées ou effectuées en vue de l'élection ». Cette définition très vague – mais on voit mal comment il pourrait en être autrement – laisse une grande marge d’appréciation à l’autorité chargée du contrôle.

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Le nouveau code des marchés publics, initialement annoncé pour janvier 2006, a finalement été publié au J.O. de ce matin, avec sa circulaire d'application.

Je n'ai, désormais, plus aucune inquiétude sur la façon d'occuper mon mois d'août à Paris.

P.S. : le décret sur les conditions de passation des conventions d'aménagement a, quant à lui, été publié au J.O. du 2 août.

Quelques mois après que le Gouvernement ait introduit un article R. 731-7 au code de justice administrative qui disposait que « le commissaire du Gouvernement assiste au délibéré. Il n'y prend pas part », l’état du droit est à nouveau modifié.

À la suite d’une nouvelle condamnation de la France par la CEDH, qui ne laissait aucun doute sur l’absence de distinction entre présence et assistance, on savait qu’un texte était en préparation. Celui-ci est paru au Journal officiel de ce matin.

Désormais, le commissaire du Gouvernement n’assiste plus au délibéré devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel (article R. 732-2 du code de justice administrative), mais continue d’y être présent devant le Conseil d’État sauf demande contraire écrite des parties (article R. 733-3).

La France rentre donc dans les clous de la jurisprudence européenne, sauf à ce que celle-ci considère que la participation de principe du commissaire devant le Conseil d’État constitue une violation de l’article 6 §1. Mais, je ne le crois pas.