Le blog Droit administratif

Autant vous le dire tout de suite, le précédent essai d’Éric Halphen, Sept ans de solitude, m’avait laissé très largement indifférent. Il faut dire que je venais de sortir de la lecture des deux ouvrages d’Eva Joly, beaucoup plus convaincants sur la question des difficultés de la justice face à la délinquance en col blanc.

Le bal des Outrés (je n’aurai pas tenté ce jeu de mots, mais il est parlant), publié aux éditions Privé (celles, tant décriées, de Guy Birenbaum), constitue cependant une réflexion qui mérite que l’on s’y arrête. Rappelons que l’homme a exercé pendant 18 ans les fonctions de juge d’instruction. Son essai, qui arriva juste avant la publication du rapport de la Commission d’enquête parlementaire et de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, propose 44 points à réformer « pour une meilleure justice », à la suite de l’affaire d’Outreau.

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Le Syndicat de la Magistrature a saisi aujourd’hui le Conseil Supérieur de la Magistrature et lancé un ultime avertissement à Monsieur Sarkozy à la suite des propos que celui-ci a tenu ce matin lors d’une conférence de presse. Le ministre de l’Intérieur a, en effet, stigmatisé le Tribunal pour enfants de Bobigny qui n’aurait pas prononcé une seule peine d’emprisonnement lors des émeutes du mois de novembre 2005.

Le syndicat rappelle les dispositions de l’article 434-25 du Code pénal, qui dispose que : « Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende (…) ».

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Nicolas Sarkozy déclarait hier au Sénat : « Lorsqu'un enfant étranger est né en France ou qu'il y est arrivé en très bas âge, qu'il est scolarisé en France, qu'il ne parle pas la langue de son pays d'origine, qu'il n'a aucun lien avec ce pays, il serait cruel de l'y reconduire de force ! ».

Pourtant, notre droit tolère de telles reconduites à la frontière.

En effet, et de façon un peu paradoxale, si, en vertu de l’article L. 511-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, les étrangers mineurs ne peuvent faire l’objet d’une reconduite à la frontière, rien ne s’oppose à ce que leurs parents soient visés par une telle mesure… dès lors que ceux-ci peuvent emmener leurs enfants avec eux (voir notamment CE 16 novembre 1998, ''M. Lombo'', n° 161188 : Rec.).

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Demain, mercredi 7 juin, les magistrats administratifs seront en grève à l’appel de leurs deux syndicats (le Syndicat de la Juridiction Administrative et l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs). Les magistrats souhaitent exprimer leur attachement au principe de collégialité des formations de jugement.

Rappelons qu’à l’inverse des magistrats judiciaires (article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958), aucun texte n’interdit l’exercice du droit de grève aux magistrats administratifs.

Les magistrats protestent ainsi contre le projet de loi sur l’immigration, actuellement en discussion devant le Sénat, et un projet de décret qui viendraient apporter de nouvelles exceptions (et non des moindres) à ce principe.

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Snakes et moi quittons avec un peu de regrets la plateforme Blogspirit, qui héberge notamment le blog du Professeur Rolin. Mais, en blogueurs désormais avertis, nous nous sommes donné les moyens d'un blog pérenne. Je suis d'ailleurs assez fier d'avoir choisi cette option, puisque Blogspirit a annoncé hier la disparition de ses offres gratuites et la transformation complète de ses offres payantes (nous utilisions déjà des options payantes sur une base gratuite). Heureusement, cette nouvelle version était alors prête.

Le blog passe ainsi sous Dotclear, ce qui permet potentiellement de faire tout et n'importe quoi avec ce blog, mais implique aussi de mettre les mains dans le "camboui" (pas toujours facile pour un néophyte comme moi). Néanmoins, cette version ayant été testée par Snakes et mes amis de Lieu Commun, vous ne devriez rencontrer aucun problème technique.

N'hésitez pas à me signaler tout bug, même mineur. Vos commentaires sur l'ergonomie générale du blog (notamment d'éventuels problèmes de lisibilité occasionnés par la couleur ou la taille des polices - je m'adresse notamment aux plus agés d'entre vous... -) sont également les bienvenus. Quant à la présentation, vous la trouverez peut-être quelque peu austère, mais elle est ainsi conforme à ma réputation de janséniste.

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Le Conseil d'Etat a raison de s'inquiéter : le droit atteint une complexité critique. Et, comme le soulignait le Professeur Molfessis dans le dernier rapport annuel de la Haute juridiction, chaque loi dite de "simplification du droit" nous apporte plutôt son lot de complication. A cet égard, l'histoire de la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est exemplaire.

La partie législative du code de l’expropriation résultait de l’ordonnance du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique (une ordonnance, vous noterez, est déjà un mauvais début pour la simplicité, particulièrement en terme de hiérarchie des normes).

Or, aux termes de l’article 34 de la Constitution, la loi ne détermine que « les principes fondamentaux du régime de la propriété ». Dès lors, dans une décision du 3 novembre 1977, le Conseil constitutionnel avait pu déclasser certaines dispositions du code d’ordre purement procédural, tout en affirmant que d’autres avaient bien un caractère législatif. Une décision du 10 mai 1988 avait, de nouveau, confirmé le caractère législatif de certaines dispositions et déclassé de nombreuses autres.

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