Le blog Droit administratif

1. Le mercredi 28 juin 2006 à 16:58, par Romain

"Pratique" des contrats de partenariat me paraît un titre bien présomptueux car à ce jour bien peu de contrats de partenariat ont été conclus.

2. Le mercredi 28 juin 2006 à 17:14, par François

C'est sur !

Mais, il y en a quand même plus qu'on ne le pense (j'entends dire des fois qu'il n'y en aurait qu'un ou deux). Personnellement, j'en ai vu passer un au cabinet et je sais que certaines équipes de cabinets anglo-saxons en font énormément.

3. Le mercredi 12 juillet 2006 à 13:03, par François

Seulement 2 contrats de partenariat auraient été effectivement signés à ce jour : moniblogs.lemoniteur-expe...

4. Le jeudi 13 juillet 2006 à 10:39, par Mirene

Il est vrai que peut de contrats sous la dénomination "Contrat de Partenariat " ont été conclus et signés, deux plus exactement. Mais il existe des projets en cours de dialogue en vue de l'attribution d'un contrat de partenariat, tel que le projet de l'INSEP....
D'autant plus que parallèlement, il existe des formes dérivées de contrats tels que les BEH, AOT/LOA, BEA avec une convention non détachable qui ont été conclus et signés ou qui sont en cous de l'être et qui constituent des formes de PPP / modes de financement d’ouvrages et de services publics par le privé.

5. Le mercredi 2 août 2006 à 17:32, par lucie

je fais mon mémoire fin d'études(ingénieur TPE) sur les pratiques des PPP, mais côté consortiums. Peut-on me dire quels sont les différents types de contrats possibles: BEH, BEA, AOT/LOA, CP, y en a-t-il d'autres?
Pour moi, la différence principale entre ces différents baux réside dans le statut de la personne publique et les conditions d'occupation du terrain. Est-ce exact?
où pourrais-je trouver ce genre de récapitulatif (site ou doc internet)?

6. Le mercredi 2 août 2006 à 19:07, par François

Lucie :

Il y a une multitude de montages possibles, d'autant que la loi est intervenue pour des types particuliers de montage contractuel (cf. la LOPSI). Les différences se jouent aussi sur les règles de passation. Mahlheureusement, cette question ne peut être abordée sérieusement dans un commentaire.

Je vous renvoie donc à l'ouvrage cité ci-dessus, qui est un bon point de départ.

7. Le jeudi 3 août 2006 à 18:51, par fabrice

Le contrat de partenariat se distingue sur de nombreux points par rapport aux divers contrats de partenariat public-privé que constituent les BEA, BEAH, AOT/LOA...

Il ne s'agit pas simplement d'un contrat dérogatoire au code des marchés publics, mais d'un nouveau contrat dont certaines caractéristiques le distinguent véritablement.

A ce titre on citera l'évaluation préalable à la décision de contracter, les modalités de paiements originales ( indexation de la rémunération du cocontractant à des objectifs de performance, possibilité de différer le début des paiements à la mise en service de l'ouvrage et possibilité laissée au cocontractant de se procurer des recettes annexes aux paiements publics en exploitant l'ouvrage à des fins propres) et enfin le partage contractualisé des risques.

Ces caractères différencient le contrat de partenariat des autres partenariats public-privé contractuels envisageables en droit français.

8. Le vendredi 4 août 2006 à 00:32, par Robby

Outre une dynamique juridique propre, le PPP se distingue surtout par une approche privatiste sans réserve de la contractualisation en droit public.

Certes le PPP reste confidentiel mais des formes larvées existent et donnent - plus ou moins - des résultats analogues sans compter que le Juge administratif n'hésite pas à mélanger les notions pour faire plier l'ancien cadre aux nouveaux principes directeurs de l'action public: évaluation, performance, rationalité, efficience, équilibre budgétaire...

Le PPP s'individualise donc par un régime spécifique mais sa substance même est à rechercher au sein des derniers mouvements libéraux du Conseil d'Etat.