Le bal des Outrés
Par François GILBERT :: Revue bibliographique

Autant vous le dire tout de suite, le précédent essai d’Éric Halphen, Sept ans de solitude, m’avait laissé très largement indifférent. Il faut dire que je venais de sortir de la lecture des deux ouvrages d’Eva Joly, beaucoup plus convaincants sur la question des difficultés de la justice face à la délinquance en col blanc.
Le bal des Outrés (je n’aurai pas tenté ce jeu de mots, mais il est parlant), publié aux éditions Privé (celles, tant décriées, de Guy Birenbaum), constitue cependant une réflexion qui mérite que l’on s’y arrête. Rappelons que l’homme a exercé pendant 18 ans les fonctions de juge d’instruction. Son essai, qui arriva juste avant la publication du rapport de la Commission d’enquête parlementaire et de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, propose 44 points à réformer « pour une meilleure justice », à la suite de l’affaire d’Outreau.
Bien sûr, ce qui rend l’ouvrage si savoureux est, avant tout, le démasquage de certains « tartuffes » de la justice, dont certains étaient d’ailleurs membres de la commission parlementaire. Les coups de griffe sont nombreux, mais toujours bien sentis.
Pour le reste, il s’agit d’un plaidoyer en faveur du juge d’instruction, inspiré en réplique à la position contraire soutenue par son maître, Renaud Van Ruymbeke. L’auteur estime, en effet, et j’abonde dans ce sens, que la suppression du juge d’instruction ferait surtout l’affaire des hommes politiques et très peu celle des justiciables ordinaires. Dès lors, les réformes proposées visent principalement les autres organes et auxiliaires de la justice. Nombre d’entre elles n’ont rien d’original, mais la démonstration est, en général, convaincante.
Parmi celles-ci, en tant que publiciste, nous en retiendrons deux, qui ne sont pas les plus importantes, mais dont notre éclairage peut être potentiellement intéressant.
La première est la réunification des juridictions judiciaires, administratives et financières. Cette réforme serait, selon l’ancien magistrat, source d’économies, de simplicité et d’efficacité. Si je partage globalement ce point de vue (cela surprendra certainement certains de mes lecteurs), j’apporte un bémol fort important à la proposition de l’auteur. En effet, celui-ci souhaite que les magistrats puissent passer d’une fonction à l’autre pendant leur carrière. Pour moi, au contraire, la spécialisation est un gage de qualité. L’unification n’est souhaitable qu’en ce qu’elle permettrait une centralisation géographique et la simplification de la procédure en cas de saisine d’un ordre de juridiction incompétent. Au demeurant, elle permettrait de revaloriser l’image de la juridiction administrative, qui souffre d’une étiquette de juridiction d’exception. Autre critique, M. Halphen néglige complètement « l’ordre juridictionnel constitutionnel ». Or, une telle réforme ne pourrait être, à mon sens, engagée sans inclure le Conseil constitutionnel.
La seconde est la « création d’une période de sûreté avant de pouvoir exercer les fonctions de juge unique ». Ce point est assez important, puisque, même si l’âge n’est pas toujours le meilleur gage, le juge Burgaud alors qu’il n’avait pas trente ans était doyen des juges d’instruction de Boulogne-sur-Mer. De ce point de vue, la juridiction administrative a certainement des enseignements à donner à la juridiction judiciaire. En effet, le magistrat administratif statuant en tant que juge unique doit avoir atteint le grade de premier conseiller (article R. 222-13 du code de justice administrative), de même que le juge des référés (sauf absence ou empêchement), qui doit au demeurant avoir une ancienneté minimale de deux ans dans le cas où il aurait été recruté au tour extérieur ou après détachement (article L. 511-2 CJA). Notons toutefois qu’une telle sécurité n’est pas prévue en matière de reconduite à la frontière.
Je finirai en citant les dernières phrases de l’ouvrage, qui résument l’épineuse problématique de la réforme de la justice post-Outreau : « Les loups, qu’ils soient idéologiques ou religieux, n’attendent qu’un signe pour sortir de leur tanière, qu’un discrédit sur nos institutions pour broyer notre démocratie, qu’un sentiment d’abandon pour enrôler ceux qui se sentent exclus. Ne leur donnons pas le sein ».






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