Le blog Droit administratif

L’Agence France Presse a annoncé avant hier soir que Guy Drut, député UMP et ancien ministre des sports, avait fait l’objet d’une mesure d’amnistie individuelle du Président de la République. Cet ancien champion olympique avait été condamné, en octobre 2005, à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, pour avoir occupé un emploi fictif financé par la Compagnie générale des eaux. Cet emploi lui aurait rapporté entre 84.000 euros (selon le Nouvel Observateur) et 118.000 euros (selon le Monde). Il y aurait donc eu enrichissement personnel.

Cette décision a été prise pour permettre à l’intéressé de continuer de siéger au Comité international olympique, qui n’accueille pas en son sein de délinquants. Quel contraste entre l’éthique sportive et celle de notre classe politique !

Lire la suite

Je prie mes lecteurs de bien vouloir m’excuser pour la léthargie relative dans laquelle tombe ce blog, mais croyez-moi je ne chôme pas (j’en viens même à poser un lapin à mes amis Lieu-communards).

Parmi les épisodes les plus remarquables de ces dernières semaines, Snakes et moi avons eu l’immense honneur, pour la première fois, d’être choisis comme équipiers pour la leçon de 24 heures par une candidate à l’agrégation de droit public. Cette épreuve, qui présente d'étonnantes similitudes avec la série TV éponyme, consiste à préparer librement (et non en loge, comme pour les autres), en un laps de temps d'une journée complète (nuit comprise, évidemment), une leçon de 45 minutes sur un sujet tiré au sort. A cette fin, le candidat s'entoure d'une équipe d'une dizaine de personnes pour l'aider.

Lire la suite

La perte d’une requête ou d’un dossier par une juridiction est une hypothèse en apparence totalement improbable, voire impossible. Ainsi, le code de justice administrative ne prévoit rien en une telle hypothèse et la doctrine, à ma connaissance, ne s’y est jamais intéressée. Pourtant, au regard de la masse de dossiers stockés, cette perte doit inévitablement se produire. La preuve en est, un mot figure dans le lexique de la juridiction administrative pour désigner cette situation : « adiré ». Le dogme du caractère infaillible de la justice empêche, en effet, l’utilisation du verbe perdre.

Le verbe « adirer » signifie, selon le Littré, perdre ou égarer. L’étymologie de ce mot, dont on trouve trace dès le XIe siècle, est, de l’aveu même de ce dictionnaire, fort obscure. Selon les spécialistes, il pourrait provenir du verbe adirare (bas latin), de a-dextratus (éloigné de la main) ou encore de à dire, pour signifier manquant à l’inventaire. Le Dictionnaire de la langue française précise que ce mot n’est usité « qu’en jurisprudence », « par exemple au sujet d’une pièce ».

Lire la suite