Le blog Droit administratif

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10 04 2015

vendredi 10 avril 2015

Colloque « Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine »

Monsieur Thibaut LELEU, Maître de conférences à l’Université d’Artois, organise, le 27 mai 2015 à la Faculté de droit de Douai, un colloque intitulé « Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine ».

Le colloque est organisé dans le cadre du Centre Éthique et Procédures créé en 1998 autour du thème de la protection de la personne. Il a pour objet de fêter un grand arrêt du droit administratif : le très controversé arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, connu surtout sous le nom d’affaire du « lancer de nain », rendu par le Conseil d’État le 27 octobre 1995. Réactivée au début de l’année 2014 par trois ordonnances du Conseil d’État relatives à l’affaire dite « Dieudonné » qui a également défrayé la chronique, cette jurisprudence mérite qu’une manifestation scientifique lui soit consacrée.

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09 04 2015

jeudi 9 avril 2015

"Tel est pris qui croyait prendre" : La sanction des manœuvres frauduleuses par le juge électoral

Déjà ancienne en contentieux électoral, la notion de "manoeuvres frauduleuses" connaît une nouvelle jeunesse, depuis que la loi du 14 avril 2011 a ajouté à la traditionnelle sanction d'annulation du scrutin, une sanction d'inéligibilité des candidats qui ont participé à leur accomplissement. Faisant application de ces nouvelles dispositions, le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales de Vénissieux et prononcé l'inéligibilité de l'élu qui avait recouru à des manoeuvres pour tromper plusieurs de ses colistiers.

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01 04 2015

mercredi 1 avril 2015

Trois ans d’avis rendus par le collège de déontologie de la juridiction administrative, ça se fête !


Résumé de l’article :

Installé en mars 2012, le collège de déontologie de la juridiction administrative a récemment célébré son 3e anniversaire. À titre principal, cette instance est chargée de répondre, par des avis, aux questions de déontologie que les juges administratifs sont susceptibles de rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. La célébration de cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur les conditions dans lesquelles le collège de déontologie est saisi et se prononce sur les demandes d'avis qui lui sont adressées.

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26 02 2015

jeudi 26 février 2015

Colloque : "Le nom. Aspects de droit administratif"

Le professeur YOLKA nous fait part d'un très intéressant colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRI) sur "Le nom. Aspects de droit administratif" le 20 mars 2015.

"Classique en droit privé, l’étude du nom l’est moins en matière administrative. Le présent colloque, qui propose d’aborder le versant publiciste, révèle en même temps la proximité des deux sphères, voire leur imbrication. Un premier volet correspond au contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires, comme les titres de noblesse. A cela s’ajoute la question de l’anonymisation des décisions du juge administratif. Une deuxième facette renvoie au nom des personnes publiques : dénomination et changement de nom des collectivités ; valorisation et protection de leur nom, au titre du droit des marques ou de l’internet. Le sujet touche enfin la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains) et plus contemporaines (recours à la technique du naming)".

Inscrivez-vous et venez-nombreux.

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14 11 2014

vendredi 14 novembre 2014

L'obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux

"Bonne pratique" des rapporteurs publics transformée en obligation procédurale contraignante susceptible d'entraîner l'annulation des décisions irrégulières, la communication par le rapporteur public du sens de ses conclusions dans un délai raisonnable avant la tenue de l'audience a donné lieux à de nombreux et nouveaux développements jurisprudentiels au cours des cinq dernières années. Progressivement, la jurisprudence semble se stabiliser sur la portée de cette obligation.

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28 07 2014

lundi 28 juillet 2014

Le projet de loi de réforme territoriale au Sénat. L’article 39 alinéa 4 de la Constitution traité avec bien peu d’égards

En vertu de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, la Conférence des présidents de la première assemblée saisie d’un projet de loi dispose de la faculté de refuser son inscription à l’ordre du jour si elle estime que les conditions de présentation fixées à l’article 39 alinéa 3 par renvoi à une loi organique ne sont pas réunies. Parmi ces conditions figure la présentation d’une étude d’impact répondant à des exigences énumérées aux alinéas 2 à 11 de l’article 8 de la loi organique . Dans l’hypothèse où la Conférence des présidents userait de son « droit de véto », le Premier ministre ou le Président de l’assemblée intéressé peut saisir le Conseil constitutionnel. Il doit alors trancher le désaccord dans un délai de huit jours.

La présentation au Sénat du premier volet du projet de loi de réforme territoriale a conduit à la première application de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution. Le 26 juin dernier, les groupes UMP , CRC et RDSE sont en effet parvenus à obtenir, lors d’une réunion de la Conférence des présidents du Sénat, le report de l’inscription du texte à l’ordre du jour pour insuffisance de son étude d’impact. À la suite de cette décision le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 1er juillet .

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27 03 2014

jeudi 27 mars 2014

Disparition du Professeur Colliard

En hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, disparu le 27 mars 2014, le BDA publie, avec l'accord de Françoise Dreyfus et Danièle Lochak, et en association avec plusieurs blogs juridiques, l'avant propos des Mélanges qui devaient lui être remis dans quelques semaines.

AVANT PROPOS

Jean-Claude Colliard, « tintinologue » émérite, on aurait aimé pouvoir dédier un album en images et en bulles qui se serait intitulé, au choix : « Jean-Claude et les mystères de l’Élysée », « Jean-Claude et le Trésor du Palais Bourbon », « Jean-Claude dans le secret des isoloirs », « Jean-Claude et le temple de la rue Soufflot »… Faute de posséder des talents suffisants, ses étudiants, ses collègues, ses amis se sont résolus à lui offrir ces Mélanges de facture plus classique à travers lesquels se lisent les étapes d’une carrière riche et variée.

Petit-fils et fils de professeurs de droit, Jean-Claude partait dans la vie — du moins dans la vie professionnelle — avec une hérédité chargée. Il a décidé d’assumer l’héritage et de prolonger la tradition familiale. Il l’a fait avec brio : études à la Faculté de droit de Paris doublées d’un bref passage par Science po’, comme il était d’usage à l’époque pour acquérir une sorte de « supplément d’âme », — c’est là aussi qu’il rencontrera Sylvie, qui sera sa compagne et son plus fidèle soutien dans toutes ses fonctions à venir, elle-même petite-nièce d’Adhémar Esmein…; doctorat en droit public obtenu en 1972 avec une thèse consacrée aux Régimes parlementaires contemporains, sous la direction de Maurice Duverger, agrégation de droit public et science politique passée et réussie dans la foulée. Il quitte alors l’Université Paris I où il était assistant depuis octobre 1968 pour celle de Nantes — non sans avoir dû dans l’intervalle effectuer son service militaire car l’Armée ne le tient pas quitte : il est affecté comme sapeur-mineur de 2e classe au 32e régiment du Génie en Allemagne où les agrégés ne devaient pas être… légion. On tient ici la preuve du peu de goût de Jean-Claude pour le piston car il est probable qu’il aurait pu, s’il s’en était donné la peine, échapper à cette affectation exotique et inusitée, due sans nul doute à la volonté de surveiller et punir : car, aussi surréaliste que cela puisse paraître avec le recul, l’UNEF sent encore le soufre à l’époque aux yeux des autorités militaires qui se méfient donc des recrues dont elles connaissent l’engagement dans le syndicalisme étudiant.

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04 03 2014

mardi 4 mars 2014

Semaine H@auriou des blog publicistes

A l'occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires ont décidé de célébrer ensemble le doyen de Toulouse autour d'un concours ludique réalisé pendant une "semaine H@auriou des blog publicistes".

Les deux premières personnes capables de répondre aux neuf questions suivantes se verront offrir un exemplaire des Miscellanées Hauriou (2014 ; Editions L'Epitoge - Lextenso (dir. Touzeil-Divina) dédicacées par plusieurs de ses contributeurs) et ce, le 12 mars 2014 à la fin de la conférence "Hauriou" organisée au Conseil d'Etat (salle d'Assemblée générale, 17h00) :

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28 02 2014

vendredi 28 février 2014

Juge de la légalité d'une décision de préemption : le contenu de la déclaration d'intention d'aliéner tu ignoreras (Note sous Conseil d'Etat, 12 février 2014, Sté Ham Investissement / Cne de Cergy, req. n°361741, à mentionner aux Tables)

Certains dans ces « murs » s'intéressent à la problématique de l'inopérance en contentieux administratif et trouveront probablement dans la décision commentée du Conseil d'Etat un nouvel objet d'étude.

Le Conseil d’Etat vient en effet y affirmer que les erreurs, même substantielles, entachant une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ne sauraient – sauf fraude – rejaillir sur la légalité de la décision de préemption prise à la suite de cette déclaration.

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16 09 2013

lundi 16 septembre 2013

Un manuel de droit administratif, gratuit et en ligne

Le Professeur Philippe Cossalter est heureux d'annoncer que la Revue générale du droit publie le Manuel "Droit administratif français" de Pierre Tifine.

Ce manuel, qui est paru aux Editions juridiques franco-allemandes http://www.ejfa-editions.eu en octobre 2012 est désormais disponible gratuitement, en intégralité sur la Revue générale du droit http://www.revuegeneraledudroit.eu (rubrique, traité et manuel).

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